L'agent de la compagnie d'assurance en prend plein la chatte

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Ce blog a pour objet des répertorier toutes les jurisprudences favorables aux agents généraux d'assurances en conflit avec leur compagnie. Vous avez été en procés avec votre compagnie , les conclusions de la compagnie peuvent aussi intéresser les agents, vous avez connaissance d'un jugement favorable à un agent, vous avez étudié les jurisprudences, TOUT CECI NOUS INTERESSE puisque ce travail n'est pas fait par le syndicat AGEA. Je demande à chaque contributeur d'être bref et conscit Exemple: ...
L’AGENT DES SÛRETES DANS L’ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SÛRETES DU 15 DECEMBRE 2010. Dr KODJO Si le crédit facilite le développement des affaires, les sûretés quant à elles facilitent l’obtention du crédit. Le droit OHADA a pris conscience du rôle primordial des sûr... revocation agent general d'assurance
"c'est du couper coller France" En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d'abord les biens suivant les distinctions précédentes, puis on étudie les droits que l'on peut avoir sur un bien ... démission d'un agent general d'assurance
ELEMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE II (Pour les étudiants en Master 1 Droit Privé) PARTIE I : RESUME ET EXPLICATION DU COURSPour appréhender le Droit International Privé, il faut partir de la relativité inhérente à toute règle de droit. Cela veut dire que la règle de droit n’a de sign... litige agent generaux compagnie assurance
  Voici la thèse du docteur Griscelli. Une thèse assez fouillée, qui a au moins le mérite de balayer le sujet en s'attachant à décortiquer la vie du baron de Richemont. Nous y reviendrons prochainement.     Qui se cachait sous le pseudonyme du baron de Richemont ? Parmi les ... agent general axa conflit
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