Kasyanova G. "Code des douanes de l'union douanière. Manuel"

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Le Conseil interétatique de la Communauté économique eurasienne (l'organe suprême de l'Union douanière), au niveau des chefs d'État de la République de Biélorussie, de la République du Kazakhstan et de la Fédération de Russie, a adopté l'Accord sur le Code des douanes de l'Union douanière, qui a ensuite été rejoint par la République d'Arménie et la République kirghize. Le livre contient le Code des douanes de l'Union douanière, l'accord approuvé en date du 27 novembre 2009, ainsi qu'un certain nombre d'accords entre les États membres de l'union douanière. Un commentaire est donné sur les dernières modifications apportées aux documents réglementaires. Le livre peut être utilisé comme outil pédagogique lors de l'étude du droit dans les établissements d'enseignement à différents niveaux, ainsi que pour améliorer les qualifications des spécialistes. Nous espérons que cette publication intéressera un large éventail de lecteurs, d'avocats, de comptables et de dirigeants d'entreprises et d'organisations de toutes formes de propriété.

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