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1 juin 2024 · Les règles. Publié le 01 juin 2024. Source fréquente de conflit entre les banques et leurs clients, le découvert bancaire obéit à certaines règles. Qu’il vaut mieux connaître pour ne pas avoir à payer le prix fort. SOMMAIRE. Votre banque n’est pas obligée de vous accorder un découvert. Les paiements par carte bancaire, en revanche, sont irrévocables ; la banque ne peut pas refuser de les payer, même s’ils font plonger le compte dans le rouge. L’autorisation de découvert écrite est attachée à votre convention de compte. Elle dépend de vos revenus et ne peut pas s’étendre au-delà d’un certain nombre de jours. le découvert d'un montant supérieur ou égal à 200 euros d’une durée supérieure à 3 mois (découvert de type 3) qui oblige l’établissement bancaire à vous proposer une offre de crédit à la consommation. Vous devrez rembourser le découvert utilisé avec des frais, dénommés intérêts débiteurs ou agios. Ceux-ci sont établis. 10 oct. 2024 · Plusieurs décisions judiciaires, suites aux plaintes de L’UFC-Que Choisir du Pays basque, ont d’ailleurs déjà condamné, en juin et septembre 2024, les banques à rembourser les clients en raison du franchissement du seuil d’usure par le cumul agios et commissions d’intervention. 1.