Inceste entre allemands

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Inceste entre allemands
Doctorant à l’université Jean-Moulin-Lyon-3 et juriste en droit des affaires
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Un récent avis du Conseil d’éthique allemand alimente la controverse.
Faut-il dépénaliser l'inceste entre frère et sœur majeurs consentants ? En Allemagne, la question crée la polémique après un récent avis consultatif du Conseil d'éthique. Ce dernier a estimé, mercredi 24 septembre, que les relations sexuelles entre les enfants majeurs d’une même famille ne devrait plus relever du droit pénal.
L’avis porte sur une affaire elle-même très controversée. Susan K. et Patrick S. ne s'imaginaient pas que leur amour pourrait être interdit lorsqu’ils se sont connus à l’âge adulte. Ils sont frère et sœur mais n’ont pas grandi ensemble. Patrick a été élevé par une famille d'accueil, sa sœur a été un temps placée en institution en raison d’un léger retard mental.
Néanmoins, le couple a eu quatre enfants. Et a enchaîné les condamnations pour inceste. Patrick S. a même passé trois ans en prison, tout en portant en vain l’affaire devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en 2008, et auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Le Conseil d'éthique allemand s'est quant à lui saisi de la question après épuisement des différents recours déposés par le couple.
Pour le Conseil, l'inceste ne devrait pas relever du droit pénal, dès lors qu’il concerne des majeurs consentants. « Protéger un tabou social » et « fixer des barrières morales » ne relèvent pas du droit pénal, considère l’avis. Ce dernier ajoute qu’une telle pénalisation serait même « contraire au droit à l’autodétermiantion sexuelle » , et contraindrait les couples concernés « au secret et à la négation de leur amour » . De plus, le Conseil estime que le risque accru de handicap qui menacerait les enfants issus d'une union entre personnes d'une même famille ne tiendrait pas : les couples incestueux comme Patrick et Susan – dont deux des quatres enfants sont handicapés – ne seraient pas les seuls groupes exposés à ce risque.
Les conservateurs allemands (CDU) ont fortement critiqué l’avis, qu’ils ont qualifié de « scandaleux » . La question est d’autant plus débattue que l'inceste consentant entre majeurs ne constitue une infraction en soi ni France, ni Espagne ni Portugal. En Italie, les personnes concernées ne risquent une condamnation pénale que si leur relation est connue de manière « notoire » . 
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Le Conseil d’éthique allemand veut dépénaliser l’inceste entre frère et sœur





Le Conseil d’éthique allemand veut dépénaliser l’inceste entre frère et sœur








Publié jeudi 25 septembre 2014 à 11:19








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La question est sensible. La proposition du Deutscher Ethikrat concerne les adultes consentants. Elle fait débat, car elle touche à un énorme tabou social
«Les Allemands pourront peut-être coucher avec leur frère ou leur sœur (ou les deux)», titre, de manière efficace, Libération . C’est une petite bombe médiatique qui vient d’exploser outre-Rhin, où elle suscite un intense débat: faut-il dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et sœur adultes, comme le propose le Deutscher Ethikrat , le Conseil d’éthique allemand, à la majorité de 14 membres, contre 9 dissidents? Dans un document de position de plus de 90 pages très circonstancié, il recommande parallèlement «de durcir les sanctions dans les cas de relations incestueuses avec un mineur», comme l’explique Le Monde .
En fait, ceux qu’on appelle «les Sages» allemands «se sont saisis de ce thème après l’histoire très médiatisée d’un couple incestueux de Leipzig […], qui s’était connu à l’âge adulte», et dont le Spiegel avait très bien suivi la longue histoire. «Patrick S., adopté à l’âge de 7 ans, avait repris contact à sa majorité avec sa mère biologique et était alors tombé amoureux de sa sœur Susan K. restée, elle, au foyer familial. De leur union étaient nés quatre enfants, dont deux handicapés. Le couple avait fait l’objet de plusieurs condamnations en raison de cette relation incestueuse.»
Puis, «Patrick S., qui a passé plus de trois ans derrière les barreaux, et Susan K., un temps placée en institution en raison de son retard mental, s’étaient tournés en vain vers la Cour constitutionnelle de Karlsruhe , en 2008, puis vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2012. Les deux juridictions avaient rejeté la requête du couple contre l’article 173 du Code pénal allemand , qui punit de «deux ans de prison ou d’une amende» les rapports sexuels entre un frère et une sœur majeurs, évoquant notamment les risques accrus de handicap pour les enfants issus d’une telle union.»
Voilà pour les faits. Toute la question est maintenant de savoir si la loi pénale est un moyen adapté pour protéger un tabou social et élever, dès lors, des barrières morales. S’il ne vaudrait pas mieux prendre quelques précautions prénatales pour prévenir les risques génétiques. Cela ne veut donc pas dire que le Conseil d’éthique prône une liberté totale, écrit Die Welt . Seulement, il estime plus important de punir les cas d’inceste contre les mineurs, qui représentent la grande majorité des cas. Alors que les relations entre adultes consentants posent d’autres problèmes, contre lesquels la pénalisation n’est guère efficace.
«Dans l’immondice de la dépravation»
En Suisse aussi, en 2010, le Conseil fédéral avait proposé pour la troisième fois (après 1981 et 1989) de dépénaliser cette forme d’inceste. L’argument était qu’avec trois à quatre condamnations par an, il était inutile de conserver un article de loi dès lors considéré comme caduc par ceux qui désiraient son abolition. Les milieux religieux, en revanche, y tiennent dur comme fer. Ils mettent en général des guillemets à Conseil d’«éthique» et se montrent parfois très excessifs, comme dans le blog de FilleDeRoi : «Le monde est installé à ciel ouvert dans l’immondice de la dépravation, de l’abomination et ce n’est pas fini, nous n’en sommes qu’au début!!! […] Que le Père tout-puissant […] nous donne la force de traverser, de vivre et de supporter ce que nous voyons, entendons et, pour beaucoup subissons.»
Sur Twitter , les réactions se font très violentes également, et souvent à côté de la plaque. Elles montrent comment le tabou agit, jusque dans la compréhension d’un texte simple et clair. Et politiquement, le camp de l’opposition est fermement défendu par l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (la CDU), lit-on dans Die Zeit .
Reste que, «selon toutes les données disponibles, dit le Conseil, l’inceste entre frère et sœur est très rare dans les sociétés occidentales et le risque de sanctions contraint les couples concernés au secret et à la négation de leur amour», ce qu’il «juge contraire au droit à l’autodétermination sexuelle». Le parlement allemand n’est pas lié en quoi que ce soit à ce genre d’avis, mais il y a des précédents, comme le diagnostic préimplantatoire, où il a fini par suivre l’avis des éthiciens pour légiférer.
Ce serait donc bien au législateur de prendre les choses en main, puisque le fameux article 173 n’a finalement pas été modifié. L’ex-ministre allemand de la Justice Edzard Schmidt-Jortzig , membre du Conseil d’éthique, estime dans le Spiegel que c’est une bonne chose. Pour lui, dépénaliser en partie l’inceste équivaudrait à «donner un signal dangereux pour l’institution qu’est la famille» et que, «dans l’intérêt de la société tout entière, la pression de l’interdiction doit demeurer pour éviter de remettre en question les rôles sociaux traditionnels répartis parmi les différents membres de la famille».
L’Agence France-Presse (AFP) rappelle, elle, que «les pays européens ont des approches différentes de l’inceste. En Espagne ou en France, il ne constitue pas une infraction autonome, mais aggrave la peine encourue en cas de relation avec un mineur ou de relation non consentie. A l’inverse, l’Allemagne, mais aussi l’Angleterre, le Danemark, la Grèce ou la Suisse en font une infraction pénale spécifique. Le Canada définit même l’inceste comme un «acte criminel», passible de 14 ans d’emprisonnement.»
Le Temps publie des chroniques et des tribunes – ces dernières sont proposées à des personnalités ou sollicitées par elles. Qu’elles soient écrites par des membres de sa rédaction s’exprimant en leur nom propre ou par des personnes extérieures, ces opinions reflètent le point de vue de leurs autrices et auteurs. Elles ne représentent nullement la position du titre.
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Le Conseil d'éthique allemand propose de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et sœur adultes dans un avis publié mercredi.
Le Conseil d'éthique allemand propose, dans un avis publié mercredi 24 septembre, de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et sœur adultes et recommande de durcir les sanctions dans les cas de relations incestueuses avec un mineur.
Les Sages allemands se sont saisis de ce thème après l'histoire très médiatisée d'un couple incestueux de Leipzig (Est), qui s'était connu à l'âge adulte. Patrick S., adopté à
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