Il punit son employée

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Il punit son employée
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Édité par henrirouillier Auteur parrainé par mathieusicard
Le harcèlement moral se trouve à la croisée du droit du travail, du pénal et de la responsabilité civile (GILE MICHEL/SIPA).
France Telecom, HSBC, aujourd’hui Zara, la question du harcèlement moral dans le cadre de l’entreprise n’est pas nouvelle.
"Merci à Zara d’avoir gâché ma vie". Ce sont ces mots qui justifient aujourd’hui la procédure engagée par les parents d’une vendeuse à l’encontre de l’enseigne d’habillement, à la suite du suicide de cette dernière.
Un excès de zèle qui a entraîné une situation de détresse ?
Le harcèlement moral dans l’entreprise se trouve à la croisée du droit pénal (il s’agit d’une infraction, article 222-33-2 du Code pénal ), du droit du travail ( article L1152-1 du Code du travail ) et de la responsabilité civile.
Les parents de la jeune femme décédée ont décidé d’assigner la société Zara devant une juridiction civile, considérant que les agissements de l’employeur ont directement poussé leur fille au suicide . Selon l’avocat des parents, l’excès de zèle de la salariée l’aurait poussée à une situation de détresse.
Le mot qu'elle a laissé était accompagnée d’une chronologie de sa relation salariale avec la société Zara, laissant présager une dégradation de la relation de travail.
Le harcèlement moral, un effet délétère sur la santé mentale de l'employé
Le harcèlement moral présente cette difficulté qu’il peut être difficile à prouver : il importe ainsi que celui qui s’en prévaut fasse état de justificatifs de la dégradation de sa santé psychologique.
Ainsi, sera-t-il amené à produire des certificats médicaux, des attestations de proches, des ordonnances.
Il est fréquent que le salarié victime de harcèlement moral soit arrêté par le médecin du travail pour anxiété, voire dépression.
Le droit du travail sanctionne "les agissements répétés" ayant "pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
Le droit pénal punit "le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
De tels agissements peuvent se présenter en apparence indolores et banals, par des actes qui n’apparaîtront pas comme dégradants pris individuellement, mais qui, répétés, auront un impact direct sur la santé mentale du salarié : changement quotidien d’instructions, modification du lieu de travail, remarques au premier abord anodines mais finalement insidieuses, etc.
Le suicide n'est plus exclu du cadre de la relation de travail
Les parents de la jeune femme ont décidé d’agir directement sur le plan civil, sans déposer plainte.
Il leur appartient donc de démontrer que Zara a adopté des agissements fautifs, en lien direct avec le préjudice qu’ils subissent du fait du décès de leur fille.
Pendant de nombreuses années, le suicide a été exclu du cadre de la relation de travail.
Aujourd’hui, il est admis que le suicide peut être la conséquence d’un environnement de travail délétère, et être source d’indemnisation s’il est démontré que le décès est la conséquence directe du harcèlement subi par le salarié, et rattachable à son emploi ( Civ. 2ème, 22 février 2007, n° 05-13771 ).
Son mot d'adieu laisse peu de doute quant à la source de sa souffrance
L’employeur est par ailleurs tenu par une obligation de "prendre les mesures pour assurer la sécurité physique et mentale des travailleurs".
Il appartiendra dès lors à l’employeur la désagréable charge de démontrer que le suicide du salarié est lié non à son environnement de travail, mais à des difficultés personnelles ou à un état indépendant de son travail.
Sans nul doute, Zara invoquera un éventuel état antérieur de la jeune femme, ou une dépression latente qui serait extérieure à la place de la salariée au sein de l’entreprise.
Il conviendra de démontrer la réalité des faits subis par la jeune femme, et la possibilité de rattacher ces derniers à son environnement de travail (Civ 2ème, 7 avril 2011, n°10-14341).
La chronologie qu'elle a laissée, et son mot d’adieu laissent ainsi peu de doutes quant à la source de sa souffrance.
quel dommage, elle était bien bonne !
Toujours pas compris le but de se flinguer quand quelqu'un nous harcèle, vous vous rendez compte à quel point notre société à réussi à lobotomiser les masses ?
Plutot que de porter plainte après le suicide une réaction "appropriée" n'aurait elle pu arranger la situation avant d'en arriver à l'irréparable ?
ce qui compte par dessous toutc'est rendre toute personne salarié et entrepreneur plus fort, actif et indépendant.
Pour avoir travaillé sur le sujet, je ne peux que déplorer l'absence des syndicats Dans la prévention et la protection. Que si leburn out n'est pàs imposé en comité de direction comme cela a été le cas chez Renault Technocentre, rien n'avance.
Dans un système, il y a des responsables multiples qui courent après la survie et qui vont faire plein de sales trucs parce que tous isolés, en survie, la trouille dans les tripes ...
Ou sont les syndicats dans ces entreprises de ventes de prêt à porter? Ou sont les employés ayant plus de trente ans dans ce style d'organisation? Dans les magasins, 25 ans vous sortez, et vous croyez vers quelle porte? Et vous vous êtes à la fête de l'huma en train de savoir si le Pcf va se coopter avec machin et vous nous faites des leçons sur le social?
Çe que vous n'admettez pàs, les salariés veulent se défendre mais sans vous ...
Wouah, toutes les interventions de Sa Majesté Lafargue visent à taper sur les syndicats pour exonérer la direction de ses responsabilités... Elle est belle la "gauche" à la sauce hollandaise...!
C'est une cata mon ami . Je sais pas ou on va , mais on y va .. ( c'est de par chez moi) .
La pression au travail ( hein?) conaissent po ! C'est bien pour ça que les ouvriers cèdent au chant de la sirèene !
......et quoiqu'il en soit la mort d'une personne avec courrier sur les conditions de vie en Entreprise justifie (d'un avis personnel) une interrogation sur le travail d'équipe et l'ambiance au boulot.........des sondages (qu'il faut payer) sont pratiqués dans des services et les conclusions sont évidentes : ou apprenez vous le départ d'un collègue ? à la machine à café (la personne concernée n'étant pas "au courant").....le déménagement de votre Entreprise ?....au bistrot d'en face......d'ou viennent les instructions (heures de sortie- de départ - ) ?......
impossible de savoir la source......j'ai moi même questionné des employés pour une société
d'enquête et la conclusion est évidente, il en ressort un manque de considération du personnel, en découle un manque de motivation, une ambiance difficile, l'impression de se faire exploiter, et bien entendu un manque de productivité. Admettons, selon certains commentaires, qu'une personne au chômage est forcement un fainéant (j'en doute fort), il n'en existe néanmoins un problème sur la vie de trop d'Entreprises amenant un manque de productivité.
Ce sont les techniques de management qui consistent à nommer des petits chefs sans scrupules prêts à tout pour mettre le;maximum de pression qui poussent au suicide des employés.

La société orange est salie avec ce phénomène du suicide dû à la pression des méthodes de management que DIDIER LOMBARD le PDG de ORANGE avait appelé " la mode du suicide"... Ça en dit long sur l'état d'esprit qui régnait dans cette entreprise.
C'est le management à la française... et on cherche partout ce qui ne va pas...
Non ce n'est pas le management à la française, il ne signifie rien. Ce n'est que l'expression des directives. Du comité de direction, développe dans des organisations matricielles ou la terreur est beaucoup plus facile à mettre en œuvre car l'entreprise est non structurée.
Le salarié ne voit pas bien souvent qui pourrait l'aider n'ayant pas une visibilité sur les structures sociales quad inexistantes
@Dominique Bretodeau
"DIDIER LOMBARD le PDG de ORANGE avait appelé " la mode du suicide".."

Ignoble!
L'exigence du rendement à "deux chiffres"...
Management par le stress.
Marche ou crève!

"Ça en dit long sur l'état d'esprit qui régnait dans cette entreprise."
Et pas seulement à Orange.
Cela devient la norme.
Et avec la protection sociale qui est mise en miettes par le gouvernement, ça va empirer.
Pleurnicher, quand on sait que les syndicats n'ont jamais levé le doigt dans le domaine du burn out?
Je renvoie aux travaux de Clôt aupres de France télécom et autres ...Cnam
Encore sur les phrases médiatisées, jamais sur le fond et l'analyse du système et contexte de ces événements..
En justice , on est à la virgule près , l'heure la date, le lieu au sens des mots dans leur phrase , l'interprétation , etc ( vice de procédure) ...
bon, bref, le code du travail c'est la bible du croyant prolo , un peu obligé quand même ...On veut "modifier " des articles ?! ..

Repensez à la virgule,...
Il est vrai que si seuls les prolos sont concernés... Cela exclut toujôurs et comme d'hab les invisibles
Je ne veux pas séparer les classes ou les individus , Eli@ Ce n'est pas mon propos mais en arriver à se foutre en l'air , pardonnez l'expression , mais ya de quoi se demander qui peut venir au secours d'une telle détresse , comment c'est possible ? Mais je le vie et je le vois , puisque routier .. Je te prend , je te jette .. c'est ça l'avenir .
Va falloir gardé du terrain ...
@Rod Maquis'art
Bonsoir!
Cela fait du bien d'entendre un autre son de cloche.
Ce gvt dégueulasse détruit notre protection sociale.
C'est la ligne Parisot qui gagne.
"J"ai immédiatement compris que nous avions une communauté de pensée", raconte Laurence Parisot.
http://www.lepoint.fr/economie/la-carriere-manquee-de-macron-au-medef-17-04-2015-1922329_28.php
Sarkozy n'a pas osé, Hollande l'a fait !
Le burn out , un des signes avant du suicide n'est pas classe dans les maladies professionnelles.
Le corps médical, les médecins du travail, les CHSCT ne le prennent pas suffisamment en considération... Ce ne sont pas des questionnaires de climat sociaux mais la création d'instances indépendantes disposant de pouvoirs médicaux, juridiques permettant au salarié en détresse de pouvoir trouver appui. Externe prendre le souffle et réagir...il existe tres peu de campagnes de sensibilisation
Elle avait trente sept ans, pour ce type d'entreprise elle était hors jeu... Une proche amie aujourd'hui est dans la même situation... A cran sur un nouveau poste ou on lui colle des bananes pour avoir refusé un transfert... Ils isolent leurs cibles pour les affaiblir.
Dejours, Clôs, Technologia sont les rares qui insistent pour agir sur l'organisation...
Il y a beaucoup de résistances...
12% des actifs salariés sont concernés a ce jour ref Technologia
Bonsoir ,
je suis un syndicaliste dans l’Âme mais qui veut pas s'engager réellement dans une structure ( je chouf .. maioah non! .. pour l'instant .. mon ami .
ça n’empêche pas la lutte d'expérience ..
Ta présence depuis ces années est aussi un réconfort , du luxe ! -;:)))
bonne soirée . -;
On parle bien de la même chose Eli@ ,
Une ami , collègue , bref , il y a une sorte de soumission au labeur , certes productif , mais à quel prix , et pour nos enfants ? Quels seront les résultats de nos luttes qu'on leur aura laissé , " les yeux dans les yeux " ?!
Très bien Delyon, et pour qui vous allez donc appeler à voter ?
Les larbins du patronat justifient la démolition du Code du Travail...
La "gôche" faisandée le paiera.
Elle ne paiera rien du tout. Hélas.
NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LE CODE DU TRAVAIL .…
Sujet traité en dessins sur "L'actualité en dessins" = > http://lc.cx/ZH4U
NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LE CODE DU TRAVAIL .…
Sujet traité en dessins sur "L'actualité en dessins" = > http://lc.cx/ZH4U
Il est fréquent d'incriminer les odieux petits chefs pour leur gestion méprisante voire sadique de leurs subordonnés, et c'est très souvent justifié. Pour autant, gardons-nous du lynchage systématique en absence de faits avérés (toujours complexes à établir). S'il y a souffrance au travail, cela peut aussi être un tort partagé. Partir du principe que le patron est méchant et l'employé angélique dépasse les limites du grotesque. Il y a des caractériels et des abrutis partout. Je connais plus d'un employé qui ne cesse de vomir sur son chef de service alors que celui-ci ne fait que lui demander de faire ce pour quoi il est payé, ni plus ni moins. Si un de ces ahuris parano se croit harcelé et finit par commettre l'irréparable, qui en est responsable?
Tout à fait d'accord avec vous !
La crise a bon dos dans ce genre d'accusation péremptoire mais personne n'a jamais été obligé de garder un boulot qui lui pourrit la vie et de mobiliser son énergie pour rebondir vers du mieux-être que diantre.
.....même les politiques de tout bord attestent d'une crise économique, mettant en difficulté des milliers d'emplois.
L'article me laisse perplexe, mélange entre general, les textes de lois et la situation: suicided'une salariée, pour laquelle les parents ont porté plainte en civil. Vos affirmations axées sur du subjectif dérangent ar rapport à votre fonction.
Indépendamment de cette triste histoire, je vous signale que la plainte contreJoël Robuchon vient d'etre classe sans suite.
Parce que le harcèlement reste tres fragilise par la loi et ses défenseurs. Le combat reste long encore pour protéger tout être humain face a cette terrible épreuve. Les entreprises se sont colle de l'urgot avec les risques psychosociaux et les fameux relais psy dont la philosophie estde coller chaque salarié au système sans prendre en compte l'individualite de chacun. Yves Clôt du Cnam a travaillé sur comment interagir l'organisation et l'individu... Si ces risques ne sont pas intégrés dans la stratégie et la politique RH de l'entreprise à son plus haut niveau comité de DIRECTION , peu de chances de voir les effets...
On rejette le code du travail, alors que celui ci n'est pas appliqué et qu'il faudrait engager du personnel pour contrôler........heures supplémentaires non payées, qu'on effectue volontiers au début et l'habitude est prise.....pression.....mise au placard pour provoquer la démission....salaire non viré si on est malade.....la liste est longue pour ceux qui ont vécu dans quelques boites ou notamment il n'y a pas de comité d'Entreprise....chômage.....refus en France des + 50 ans.....les "si t'es pas content il y en a 100 qui attendent à la porte" font qu'il est extrêmement difficile d'obtenir des témoignages de collègues (brassant du "vent", comme d'hab) devant les faits se défilant. , mais, bon, faut dire que la réinsertion se fait par le travail, la réinsertion vers quoi ????......la fin ?
Aujourd'hui, ses parents réclament 200.000 euros au titre des dommages et intérêts, estimant que la disparition de leur fille est liée à ses conditions de travail.
=
la douleur à hauteur de 200 000 €
ç 'est cela le plus géant
une peine pour l exemple aurait été largement suffisant au lieu d'exploiter ce côté mercantile
@Haier le mécréant
"une peine pour l exemple aurait été largement suffisant au lieu d'exploiter ce côté mercantile"

Pas d'accord.
Les capitalistes n'ont pas de morale.
Il faut les taper là où ça fait mal: au tiroir caisse.
Zara ,non seulement malmène ses salariés, mais à l'autre bout de l'échelle exploite les ouvriers...
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/26/rana-plaza-la-mort-de-l-industrie_3417734_3234.html
C'est le profit coûte que coûte!
Le meilleur moyen de punir une entreprise, c'est de taper au porte monnaie.

Et puis, lorsque l'on demande 200 000 €, on sait que ne les aura pas.
Faux taper au Pénal. Seules des investigations auprès des salariés , de l'administration des taches et de la gestion du personnel ...etc dans cette entreprise pourront établir les éléments constitutifs du délit et permettront d'identifier les responsables de cette mise à mort programmée..
Revenir au pénal après un échec au civil ce n'est jamais facile et pas toujours bien vu du Tribunal
En outre au Pénal si le Parquet veut bien poursuivre le coût des enquêtes reste à la charge de l' Etat (et pour peu que les enquêteurs soient de qualité..)
certainement en théorie !.....en pratique c'est autre chose, les témoins qui ne témoignent plus, et on les comprend. Comment témoigner alors que son boulot consiste à évoluer dans une Entreprise, qui risque de les "mettre au placard" ou tout au moins bloquer toute situation évolutive......quant aux tribunaux, en France, la lenteur desesperante fait que la personne subit une attente comme une torture., assez négative sur un engagement en ce sens., tant sur le plan carrière, financière et morale.

absence des syndicats souvent corporatistes et politisés, rupture avec les engagements sur le social qu'avaient pris les socialistes (les anciens), la situation sur ce plan s'est dégradée depuis des dizaines d'années.
C'est triste d'en arriver là..La crise, la peur du chômage ont boulversé nos priorités dans la vie.

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francoislafont a posté le 06 janvier 2017 à 05h28
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MurielleF a posté le 27 octobre 2015 à 14h48
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herveallix a posté le 21 octobre 2015 à 10h00
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herveallix a posté le 21 octobre 2015 à 09h52
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Passetemps a posté le 14 octobre 2015 à 22h24
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