Histoire Generale des Traites de Paix Et Autres Transactions Principales Entre Toutes les Puissances de l.Europe Depuis la Paix de Westphalie, Vol. 5. Ouvrage Comprenant les Travaux de Koch, Schoell, Etc., Entierement Refondus Et Continues Jusqu.a c

✅ Excerpt from Histoire Générale des Traités de Paix Et Autres Transactions Principales Entre Toutes les Puissances de lEurope Depuis la Paix de Westphalie, Vol. 5: Ouvrage Comprenant les Travaux de Koch, Schoell, Etc., Entièrement Refondus Et Continués Jusquà ce JourExamen des trois questions litigieuses du Droit maritime. - Histoire du Droit maritime. Première époque piraterie; jugement des prises; lrihunaux consulaires; collections des statuts et conventions; rôle doléron; ordonnances de wisby;droit maritime hameatique; Consu lat de la mer; ses principes. Seconde époque trailé entre Henri V et Jean sans Peur; ordonnance de François 1 maximes plus odieuses que celles des pirates du moyen âge. Troisfeme époque législation plus humaine; capitulation accordée aux Français par Achmet trailé de°1648, relatif au commerce de mer entre la France et les Provinces Unies des Pays - Bas; cette dernière Répuhliqut: crée le nouveau droit maritime européen. La grande-bretagne reconnaît le pavillon neu tre. Le Danemark et la Suède restent fidèles aux anciens principes. Quatrième époque Louis XIV, fameuse ordonnance de 1681 maximes outrées. Cinquième époque; la grande-bretagne met un frein aux prétentions excessives; ses traités de commerce avec la France et les Etats généraux à Utrecht, du Il avril 1713; le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie et (tacitement) la marchandise neutre chargée_4.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and...

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