Héritage d'un père endetté
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Héritage d'un père endetté
Jeudi 27 Muharram 1444
-
25 août 2022
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Mort endetté, une partie de ses héritiers refuse de régler ses dettes
Un homme décède alors qu'il était endetté envers une banque, envers le fisc et des personnes. Il possédait des fonds et des terrains et a laissé deux épouses, trois fils, deux filles et un frère. Comment répartir sa succession? Qui doit régler les dettes? Que faire si l'un des héritiers refuse le règlement de la dette ou l'engagement à la régler?
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Quand quelqu'un décède et laisse des biens, ses héritiers
doivent commencer par assurer sa préparation (à l'enterrement), son habillement
grâce à un prélèvement sur la succession. Ensuite, ils doivent en soustraire le
montant des dettes avant de prélever le montant du testament sur la tiers de la succession, si le défunt avait rédigé un
testament. Tout cela doit être fait avant la répartition de la succession aux
héritiers. Cela s'atteste dans la parole du Très-haut: En ce
qui concerne vos enfants, Allah vous prescrit d’attribuer au garçon une part
égale à celle de deux filles. S’il n’y a que des filles, et qu’elles soient au
moins deux, il leur sera attribué les deux tiers de ce que laisse le défunt ;
mais s’il n’y en a qu’une seule, elle en prendra la moitié. Si le défunt laisse
un enfant, les ascendants, père et mère, auront chacun un sixième de
l’héritage. Mais s’il ne laisse pas d’enfant, et que ses père et mère soient
ses seuls héritiers, la mère aura droit au tiers. S’il laisse des frères et des
sœurs, sa mère aura le sixième, après que les legs et les dettes du défunt
auront été acquittés. De vos ascendants ou de vos descendants, vous ne savez
pas lesquels vous sont les plus dévoués. C’est là une obligation divine à
observer. Dieu est Omniscient et Sage. (Coran,4:11).
Pour en savoir davantage, voir la réponse donnée à la question n°
194033 .
Vu ce qui
précède, les héritiers doivent s'empresser à acquitter la conscience de leur
père en réglant ses dettes avant même son enterrement à cause de l'importance
de la dette. À défaut de pouvoir payer les dettes immédiatement en
raison de l'absence d'argent ou de l'éloignement des biens, on recommande aux
héritiers d'offrir une garantie à la place de leur père et au profit du
créancier. S'ils tardent à le faire, ou refusent de régler la dette , ils tombent le péché que constitue le reniement de
la dette ou l'atermoiement, étant donné que le défunt a laissé de quoi régler
ses dettes.
Al-Bahouti (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a dit:
«L'on doit s'empresser à payer ses dettes et à faire tout ce qui lui donne
acquis de conscience comme les actes expiatoires, le pèlerinage, les vœux et
d'autres tels la zakat, la restitution des dépôts, d'objets usurpés ou prêtés,
compte tenu du hadith rapporté par ach-Chafii, par
Ahmad, et par at-Tirmidhi (qui l'a jugé bon) d'après
Abou Hourayrah en l'attribuant hautement: L'âme
du croyant est suspendue à sa dette jusqu'à son règlement. ..
Tout cela (le
règlement des dettes, l'acquittement des consciences, l'exécution du testament
(avant de lui faire la prière des morts) doit être vite fait car nul n'a
l'autorité lui permettant d'exiger ces droits avant la mort et la préparation à
l'enterrement (du défunt). Dans ar-Riayah, on précise: avant la toilette mortuaire du défunt Dans al-Moustawib, on précise: avant son enterrement.
Ceci est
corroboré par ce que le compilateur a mentionné, à savoir qu'au début de
l'islam, le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) s'abstenait de faire
la prière des morts au profit d'un endetté. Il disait : priez pour votre
compagnon... comme on le verra plus loin dans les prérogatives. (Si on n'est
pas en mesure de régler les dettes immédiatement) en raison de
l'indisponibilité des fonds ou pour une autre cause (on recommande à l'héritier
de prendre la dette en charge à la place du défunt )
et au profit du créancier. Ce qui revient à en garantir le paiement ou à donner
un gage. Tout cela procède des moyens de lui donner acquis de conscience, cette
fin ne pouvant être atteinte avant le paiement de la dette, comme on le verra
plus loin.»
Al-Hadjdjaawi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde): L'exécution de son testament et l'empressement à régler
ses dettes.
Cheikh ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde):« l'expression l'exécution de son testament et
coordonnée à préparation ce qui signifie: s'empresser à exécuter son
testament. L'exécution du testament en elle-même est un devoir. Le faire
rapidement est soit un devoir soit une recommandation. En effet, si le
testament porte sur un devoir (du défunt), sa rapideexécution vise à lui donner acquis de
conscience. S'il porte sur une affaire ayant un caractère surérogatoire, sa
rapide exécution est apte à lui faire parvenir la récompense rapidement. Le
testament est en lui-même, soit obligatoire, soit surérogatoire.
Les ulémas disent:« Il convient d'exécuter le testament du défunt avant
son enterrement. Gloire à Allah! Quand vous entendez
de tels propos et voyez le comportement des héritiers injustes qui diffèrent le
règlement des dettes du défunt pour préserver leurs intérêts privés, ]vous
vous rendez compte de l'écart entre l'enseignement des ulémas et la pratique de
certains[ Il arrive que le défunt endetté
laisse des propriétés foncières et qu'ils (ses héritiers) disent: nous n'allons
pas les vendre mais nous allons payer les dettes grâce à leurs revenus, même si
cela devait prendre dix ans. Ils peuvent dire encore:
les terrains enregistrent une baisse de valeurs en ce moment. Attendons que
leur valeur monte de nouveau. Pourtant elles peut
connaitre des fluctuations. C'est injuste. A Allah ne plaise!
Ceux qui agissent de la sorte peuvent être des descendants du défunt. Ce qui
constitue alors un flagrant mauvais traitement pour le défunt car celui-ci
souffre à cause de la dette qu'il a laissée derrière lui.
Quand le
testament porte sur une obligation, sa rapide exécution est obligatoire. Quand
il porte sur une affaire surérogatoire, son exécution est une sunna.
Obligatoire ou recommandé, le testament est exécuté rapidement avant que la
prière des morts soit célébrée pour le défunt et qu'il soit enterré. Voilà ce
qu'enseigne la sunna. Ses propos: il faut payer ses
dettes rapidement renvoie aux dettes du défunt; qu'elle soient contractées
envers Allah ou dues à un humain. Ce qui appartient à Allah, c'est comme la
zakat, les actes expiatoires, les vœux, et consorts. Ce qui appartient à
l'humain, c'est comme les prêts, le prix d'un objet vendu, un salaire, la
compensation d'une perte et d'autres droits humains. Il faut s'empresser à les
régler dans la mesure du possible car il est interdit de les retarder.
Ceci repose sur
un double argument traditionnel et théorique. Le premier réside dans la parole
du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui):
L'âme du musulman défunt est suspendue jusqu'à ce que ses dettes soit réglées.
Ce hadith est faible mais il est corroboré par le hadith d'Abou Qatada évoquantle cas du mort présenté devant le
Messager d'Allah (Bénédiction et salut soient sur lui) qui demanda s'il était
endetté. Quand on l'informa qu'il avait une dette de deux dinars, il recula et
s'abstint de lui faire la prière des morts. Abou Qatada
dit alors:
- Je m'engage à
payer les deux dinars, ô Messager d'Allah.
- Tu respectes
le droit du créancier et en décharges le défunt?
- Oui. Il
avança et lui fit la prière prévue.
S'agissant de l'argument
théorique, il réside dans le fait qu'en principe un devoir doit être accompli
rapidement puisqu'il n'est permis de le retarder que quand un argument le permet.»Extrait de char'h
al-moumt'i (5/260).
Cheikh Muhammad
al-Moukhtarach-Chinquiti (Puisse Allah le protéger)a dit: «Dès lors, les
héritiers commettent un péché quand ils retardent le paiement des dettes. Quand
un père ou un proche parent meurt et laisse des fonds ou une maison alors qu'il
est endetté, les héritiers doivent vendre la maison pour payer ses dettes. Pour
ce faire, ils doivent louer (une maison) ou rester dans la maison (paternelle)
en tant que locataires ou déménager ailleurs. Laisser la dette suspendue à sa
conscience alors qu'il a laissé des fonds pouvant servir à la régler revient à
se comporter injustement à l'égard du défunt. Quand celui-ci n'est autre que
l'un des père et mère, l'injustice devient alors plus grave.
Selon une
information reçue du Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui):« L'âme du défunt musulman est suspendue à sa dette). Pour
certains ulémas, quand le défunt est endetté, on le prive des bienfaits divins
jusqu'au règlement de ses dettes. C'est le sens de ses propos: L'âme du croyant est mis en gage à cause de
ses dettes ou suspendue à sa dette selon une version. Cela signifie qu'elle
sera privée du bienfait (divin) jusqu'au règlement de ses dettes.
Ceci s'atteste
dans le hadith d'Abou Qatada (P.A.a)
cité dans le Sahih et selon lequel quand on
présenta un mort devant le Messager d'Allah (Bénédiction et salut soient sur
lui) et il dit:
- Priez pour
votre compagnon. Abou Qatada dit:
- Je les prends
en charge, ô Messager d'Allah!
Le Prophète
(Bénédiction et salut soient sur lui) lui fit la prière des morts. Abou Qatada dit: Chaque fois qu'il me
rencontrait, il disait : as-tu réglé la dette? Je lui répondais : pas encore.
Un jour, il me rencontra et me dit: as-tu réglé la
dette? Je lui répondis affirmativement. Il dit:
maintenant sa peau s'est refroidie Tout ceci montre l'importance de la dette
et la nécessité de la régler rapidement, notamment quand elle concerne les père
et mère car elle devient prioritaire. Allah Très-haut le sait mieux.» Extrait
de Charh az-Zad.
Deuxièmement,
une fois les dettes du défunt réglées, on répartit la succession comme suit:
-les deux
épouses héritent le huitièmeà cause de la présence d'une descendance habilitée à hériter. On
leur répartit le huitième équitablement à l'avis unanime des ulémas. Voir al-Moughni d'Ibn Qoudama
(6/171).
Ensuite, le
reste de la succession revient aux enfants du défunt, le male recevant le
double de la part de la femelle. Peu importe qu'ils soient des frères germains
ou consanguins. Ils sont tous égaux quant à leur droit à la succession. A ce
propos, le Très-haut dit: En ce qui concerne vos
enfants, Allah vous prescrit d’attribuer au garçon une part égale à celle de
deux filles... (Coran,4:11).
Si une partie
des héritiers refusent de régler la dette du défunt, on les empêche de recevoir
leur part de l'héritage et d'en disposer jusqu'à ce que la dette du défunt soit
payée. Les créanciers peuvent les amener devant la justice et les empêcher de
disposer de la succession jusqu'au recouvrement de leur droit.
Source:
Islam Q&A
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