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La vidéosurveillance, vidéoprotection – chez soi
Les mots clés associés à cet article #Vidéosurveillance

Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.


La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les établissements scolaires

La vidéosurveillance dans les commerces
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Les particuliers ont régulièrement recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages.
Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des personnes filmées. Quelles précautions prendre lors de l'installation de tels dispositifs ?
Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. Ces dispositifs ne sont pas soumis aux règles de la protection des données personnelles seulement s’ils sont limités à la sphère strictement privée. Dans tous les cas, ils doivent respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants .
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.
Chez un particulier, les images de sa propriété peuvent être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux. Attention, cependant à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées : respectez le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités !
Si le dispositif est utilisé en dehors de la sphère strictement privée, par exemple parce que des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical interviennent au domicile (aide-soignant, nounou, etc.), il faut informer les personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi (par exemple, par un affichage à l’entrée de la zone filmée, par une information dans le contrat passé avec l’employé de maison, etc.).
Lorsque vous faites appel à une société de surveillance, par exemple pour des levées de doute en votre absence ou pour l’enregistrement des images de vos caméras, prenez le temps de lire le contrat qui vous est proposé et de vérifier les engagements pris par la société notamment sur la durée de conservation des images et sur ses obligations de sécurité (par exemple, les conditions d’accès aux images).
Lorsqu’un particulier installe des caméras chez lui alors qu’il emploie, directement ou non, des personnels, les caméras ne devront pas filmer les salariés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle.
Si un dispositif installé par un particulier ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir :
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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés


Publié le 31/10/16 à 10h16
— Mis à jour le 18/08/22 à 13h36



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Magazine Que dit la loi sur les caméras de surveillance?

SÉCURITÉ Bénéficier d'une vidéo-protection chez soi c'est d'abord respecter quelques règles de vie...
Dans les commerces et sur l'espace public, l'installation de caméras de surveillance est soumise à une réglementation très stricte. Les choses sont plus simples pour les particuliers, avec toutefois des nuances.
Ce mois-ci dans sa rubrique «Monsieur Je-Sais-Tout», la magazine américain Wired répondait à une question intéressante: «Je garde la maison d'amis, ai-je le droit de couvrir leur caméra de surveillance?» (Réponse: «non, mais demandez à vos hôtes de la désactiver»). Signe que la protection vidéo n'est plus l'apanage des commerces ou des résidences de luxe, mais devient de plus en plus accessible aux particuliers. Que dit la loi française sur l'installation de ces dispositifs?
Tout d'abord, l'installation de caméras de surveillance est autorisée, sans demande autorisation préalable et qu'importe le type de logement (superficie, emplacement, etc). De même, vous n'avez pas besoin d'être propriétaire du logement concerné pour y avoir recours. Mais il y a évidemment des restrictions. Celles-ci concernent principalement le droit à la vie privée, encadré par la loi «Informatique et libertés». 
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«On n'a pas besoin de déclarer quoi que ce soit à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou à la préfecture lorsqu'on installe une caméra chez soi, car cela relève de l'espace privé», explique Lisa Rahou, avocate au sein d'un cabinet parisien. «Par contre, la caméra ne doit pas permettre de filmer les voisins ou la rue.» C'est pourquoi la plupart des caméras sont équipées d'options de masquage partiel de l'image.
 Pas de réglementation, mais des lois
De même, si vous recevez des amis chez vous, vous ne pouvez pas les filmer puis diffuser les images sur Internet par exemple, sans leur consentement. «Il s'agit d'une problématique similaire à l'usage que vous feriez d'une photo sur Facebook par exemple», souligne Lisa Rahou. Avec cependant «peu de jurisprudences», constate l'avocat. Même son de cloche chez Danièle Meslier, présidente de l' Association nationale des métiers de la sécurité (ADMS) : «Je n'ai jamais lu de condamnation à propos de caméras chez des particuliers. Elles sont plutôt rares, la réglementation n'a pas évolué aussi vite que la technologie.»
Quid des femmes de ménage ou des professeurs à domicile? Là encore, pas vraiment de règle spécifique à appliquer, mais plutôt un respect en général du droit du travail. «Il faut préciser sur le contrat de travail que la caméra est présente», explique Danièle Meslier, présidente de l'Association nationale des métiers de la sécurité (ADMS). Le droit à l'image et à la vie privée est encadré par l' article 226-1 du code pénal et par l' article 9 du code civil . Ceux qui y portent atteinte risquent jusqu'à un an d'emprisonnement et 45.000€ d'amende. De quoi réfléchir avant de filmer son prochain...

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En analysant les données du réseau et sans avoir accès aux images d'une caméra de surveillance, les cambrioleurs peuvent savoir si des personnes sont à leur domicile. C'est ce que révèle une étude publiée par l'Université Queen Mary de Londres et de la Chinese Academy of Science . Les chercheurs mettent ainsi en garde contre les indices laissés par le flux vidéo enregistré et transféré par les caméras.
À distance, les caméras de surveillance permettent de garder un œil sur sa maison à la fois à l'extérieur et à l'intérieur. Dès que la caméra capte un mouvement à l'intérieur du domicile ou dans un garage , le propriétaire ou le locataire est alerté, et il est aussi possible de regarder en temps réel le flux vidéo. C'est basique et tous les modèles actuels fonctionnent ainsi, avec une connexion Wi-Fi pour transférer les images vers un serveur .
Mais ce transfert de données peut aussi servir d'indicateurs pour les cambrioleurs. C'est ce que révèle une étude réalisée par l' Université Queen Mary de Londres et la Chinese Academy of Science . Les chercheurs et les ingénieurs de ces deux établissements ont découvert qu'il était possible de savoir si un logement était occupé simplement en surveillant l'activité réseau de la caméra.
Cela demande évidemment des connaissances informatiques poussées puisque le cambrioleur doit se transformer en pirate et utiliser l'équivalent d'un scanner pour observer les données échangées sur le réseau. La caméra possède sa propre adresse IP , et il est donc possible de l'identifier parmi les différents appareils connectés à Internet .
À CNN , l'auteur de l'étude explique que les téléchargements de données non cryptées augmentent lorsqu'une caméra enregistre quelque chose en mouvement, comme une personne qui entre dans une pièce ou qui se lève. S'il vise une maison en particulier, le pirate-cambrioleur pourrait analyser le flux vidéo sur plusieurs jours, et ainsi noter les variations lorsque les personnes sont absentes. Les auteurs de cette étude proposent ainsi que les fabricants de caméra travaillent sur un système qui maintiendrait un flux continu de données, que la caméra détecte un mouvement ou pas.
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