Films de caméras de surveillance des Voisins
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Films de caméras de surveillance des Voisins
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Publié
le 19/05/2022 à 08:29 , Mis à jour le 19/05/2022 à 10:28
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Avec la prolifération des systèmes de surveillance vidéo, les plaintes auprès de la Cnil se multiplient au sujet de caméras hors-la-loi qui filment au-delà du domicile proprement dit.
En 2021, plus de 250 plaintes ont été déposées auprès de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) au sujet de vidéosurveillances mises en œuvre par des particuliers.
Le dossier type est celui d'un voisin qui constate l'installation d'une caméra sur un mur, un toit ou un balcon, qu'il soupçonne de filmer au-delà du domicile de celui qui l'a installée.
Placer des caméras chez soi pour renforcer sa sécurité est une liberté permise à tous. Aucune démarche préalable n'est requise du moment que seule la sphère du domicile personnel est en jeu. En revanche, la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants doit être préservée et c'est la raison pour laquelle les caméras ne doivent filmer que l'intérieur de l'appartement ou de la maison, du jardin et du chemin d'accès s'il est privé.
A contrario , la voie publique ne doit jamais être mise sous surveillance, quand bien même cela aurait pour objectif d'assurer la sécurité de sa voiture garée devant chez soi. Il en va de même d'un chemin commun qui dessert plusieurs maisons ou immeubles.
En cas de caméra intrusive installée par son voisin, il est possible de saisir la Cnil d'une plainte par courrier (Cnil, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07) ou par internet . La procédure est gratuite, rapide -une dizaine de jours- et abouti à l'envoi d'un courrier de rappel à la réglementation applicable aux mis en cause.
Attention, une plainte auprès de la Cnil n'a pas valeur de dépôt de plainte pénale, pas plus qu'elle n'en constitue un préalable.
Si la plainte auprès de la Cnil ne suffit pas à mettre de l'ordre, il faut saisir la justice du dossier. Une procédure nécessite, la plupart du temps, un constat d'huissier qui fait foi pour déterminer si les caméras sont positionnées de telle manière qu'elles enregistrent des images sur un lieu qui n'appartient pas à leurs propriétaires. Les méfaits ainsi prouvés, le juge ordonne l'enlèvement des caméras litigieuses et ce, sous astreinte en cas de nécessité.
Ainsi, dans une récente affaire, un couple de propriétaires reconnaissait avoir mis en œuvre une vidéosurveillance, tout en soutenant que la caméra litigieuse placée sur leur toit dont se plaignait le voisin était factice et simplement destinée à dissuader les cambrioleurs. Cet argument n'a pas été entendu et la désinstallation a été demandée par le juge au motif que les voisins n'avaient aucune garantie que la caméra factice ne soit pas remplacée par une réelle. Les propriétaires du système de vidéosurveillance ont dû retirer la caméra litigieuse, sous astreinte de 50 € par jour, en plus de devoir payer 500 € de dommages et intérêts pour réparer le dommage moral subi par leurs voisins pour « la sensation d'être épiés »,ainsi que les frais de procédure.
À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le bouton “paramétrer les cookies” en bas de page.
Vidéosurveillance : multiplication des plaintes contre les caméras des voisins
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Lyonvince
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Modifié par Lyonvince le 7/09/2011 à 19:48
mamiechat -
14 avril 2017 à 13:47
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Fowl
Modifié par gerber1 le 20/12/2012 à 09:50
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17 sept. 2011 à 10:44
Merci Fowl, tu as bien compris mon problème
Merci des liens très intéressants
mamiechat
14 avril 2017 à 13:47
Merci, j'en prends bonne note et j'en informe mon voisin qui a installé 2 caméras vers chez moi.
nemrod18
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10 sept. 2011 à 23:27
Bonsoir,
Comment êtes vous certain que c'est pour vous filmer ??
C'est une caméra pour son entrée, pour voir qui sonne chez lui avant d'ouvrir, tout simplement et ça ce n'est pas interdit.
C'est de la sécurité.
Lyonvince
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1 octobre 2011
Modifié par Lyonvince le 17/09/2011 à 11:02
Aucunement , car sa propriété est grande ouverte à longueur de journée !
Son portail est grand ouvert de 7h du matin à 21h et il n'a pas de sonnette, sa propriété est en zone franche et accueille une vingtaine d'entreprises.
De plus il a installé d'autres caméras qui filment déjà l'intérieur de sa propriété
Je mets en cause seulement la caméra qui filme l'extérieur de la propriété et qui filme la voie publique ainsi que toutes mes allées et venues lorsque je sors de chez moi.
Il me semble que mon voisin ne peut se substituer à la police, dons il n'a pas à filmer la voie publique, il n'a pas à me surveiller, c'est une atteinte à ma liberté.
nemrod18
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17 sept. 2011 à 11:03
Re,
Toutes vos allées et venues !!!! une atteinte à votre liberté !!!!
Vous avez quelque chose à cacher ?
Tout ça n'est pas sérieux, vous vous sentez persécuté, c'est tout.
Que pourrait bien faire votre voisin de ces allées et venues ????????
Je vous souhaite une bonne journée. ( et n'oubliez pas de sourire, vous êtes filmé.LOL).
L'on a tous quelque chose à cacher, à moins que vous aimiez que l'on vous observe nu ou entrain d'uriner, voire de déféquer !
Votre question me fait penser à ces policiers qui disent à une femme qui a été violée : Mais que faisiez-vous à 01h00 du matin dehors ?
La question ne se pose pas en ces termes-là, mais plus : Pourquoi le voisin veut filmer la voie publique ?
nemrod18
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18 sept. 2011 à 12:18
Je vous cite : à moins que vous aimiez que l'on vous observe nu ou entrain d'uriner, voire de déféquer !
Perso ce n'est pas mon genre, mais pour que l'idée vous soit venue, je doute que....vous..
d'où l'intéret de la caméra pour surprendre les agissements de certains.
Lyonvince
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1 octobre 2011
20 sept. 2011 à 20:58
Nemrod, pourquoi défendre mon voisin ? tu trouves cela normal, pas moi.
C'est pour cela que je demande de l'aide ici, et toi tu ne m'aides.
De quel droit peut il surveiller la voie publique ? Le domaine publique ne lui appartient pas, il n'a donc aucun droit dessus. C'est le rôle de la police, et mon voisin n'est pas la police !
Comme je l'ai dis, il surveille déjà sa propriété privée avec les autres caméras, celle qui surveille la voie publique est hors la loi, et j'aimerai connaitre les textes de lois qui me permette de préserver ma vie privée.
Il n'a aucunement le droit de me surveiller ainsi !
nemrod18
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21 sept. 2011 à 00:15
Bonsoir,
Je ne défend personne, mais je me demande ce qu'il pourrait bien faire de films où vous vous promenez dans cette rue ??????Quel intéret ???Vous n'êtes pas une star, alors ???
Lyonvince
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1 octobre 2011
1 oct. 2011 à 18:46
Nemrod, je ne suis pas une star, seulement mon voisin fait tout pour m'embêter la preuve :
Il y a 10 mn, ce voisin m'a demandé de deplacé ma voiture garée dans cette voie publique (voie sans issue je précise) car selon lui, une voiture qui devait rentrer chez lui a fait demi tour car il n'a pas pu rentrer car selon lui ma voiture était mal garée et le gênait (ce qui est faux, elle était très bien garée). Si ma voiture gênait vraiment, il serait intervenu bien avant que l'autre voiture soit repartie, c'est le champion pour emmerder le voisinage, il m'a déjà fait le coup à plusieurs reprises.
Son portail etait fermé, comment a t il pu voir cela sans sa caméra ? Il nous surveille , la voici la preuve..
Je deplace la voiture.
2 mn plus tard mes parents rentrent avec leur voiture, j'avance ma voiture afin que celle de mes parents puisse rentrer dans le garage. Du fond de sa proprieté il ouvre son portail électrique pour observer la scene. Je le vois dans les retros qui me surveille. Il est toujours au fond de sa propriété (100 m) et me surveille, je rentre la voiture, son portail se referme.
Si cela n'est pas de l'espionnage ?
Nemrod, je veux la paix avec mon voisin (mais lui ne la veux pas, je viens d'en donner la preuve dans cet exemple), je veux qu'il me laisse tranquille et qu'il ne surveille pas mes allées et venues comme je le disais plus haut. Je veux que soit retiré la caméra qui surveille la voie publique, caméra installée illégalement !
bouboule
28 janv. 2012 à 13:19
non personne a le droit de filmer sont voisin , n'y meme avoir de cameras orientée chez eux ,pour cela telephoner a la prefecture de votre departement en signalant le litige ,de la ,la sous préfécture en avertie la force de l'ordre de votre comune !!! sous les 48 heure votre voisin se vér
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