Examinée à fond par le recteur de l'université
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Examinée à fond par le recteur de l'université
13 Août 2021
Cabinet d’avocats Ziegler & Associés
Arnaques
1/ Pour quelles raisons pouvez-vous faire l’objet d’une procédure disciplinaire ?
2/ Quelles sanctions peut prendre le conseil de discipline à votre encontre ?
3/ Comment se préparer au mieux pour faire face à une procédure disciplinaire ?
4/ Quelles sont les voies de recours possibles permettant d’obtenir l’annulation de la sanction disciplinaire ?
5/ Est-il possible de poursuivre sa scolarité au sein de l’établissement dans l’attente de la décision du juge en cas de recours ?
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Une procédure disciplinaire est une procédure intentée par le directeur de l’établissement ou le recteur de l’académie à l’égard d’un étudiant.
Son dossier sera examiné devant une instance administrative, composée à la fois d’enseignants, de membres de l’administration de l’école et d’étudiants. Cet organe administratif rend sa décision de manière collégiale.
Lorsque la décision portant sanction disciplinaire émane d’une université, cette décision revêt le caractère de décision administrative, susceptible d’être contestée devant les juridictions administratives.
La procédure disciplinaire peut être enclenchée à votre encontre invariablement si vous avez commis une faute ou si vous avez tenté de la commettre.
Ainsi les textes prévoient que vous risquez une sanction disciplinaire si vous avez fraudé ou tenté de frauder à l'occasion :
Quelle que soit la décision de la commission de discipline, la nullité de l'épreuve correspondante risque d’être prononcée.
Il peut également vous être reproché un plagiat dans un devoir ou encore d’avoir commis des faits de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l’établissement.
Ce dernier motif de sanction permet à un établissement de sanctionner un étudiant pour des faits commis à la fois dans l’établissement mais également en dehors de l’enceinte de l’établissement (week-end d’intégration, soirée étudiantes, stage, réseaux sociaux, ou encore harcèlement d’étudiants à l’extérieur de l’établissement).
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont proportionnelles à la faute qu’ils ont commise.
Par ordre croissant de sévérité il s’agit des sanctions suivantes :
La procédure fait l’objet d’une procédure d’instruction. Le rapporteur va demander de fournir des observations écrites. Si vous en faites la demande, vous pouvez obtenir un échange oral avec le rapporteur.
Devant les établissements publics d’enseignement supérieur, il vous est possible de faire assister ou représenter par un tiers de votre choix (autre étudiant, proche, avocat etc.) tout au long de la procédure. Ce dernier peut ainsi prendre la parole en son nom lors du conseil de discipline.
Compte tenu de l’enjeu d’une procédure disciplinaire, le recours à un avocat spécialiste en droit de l’éducation est habituel.
A noter que pour les établissements privés, le code de l’éducation ne s’applique pas. Les possibilités d’assistance dépendent ainsi des statuts de votre école. Si ces derniers ne permettent pas de se faire représenter au cours du conseil de discipline, cela ne l’empêche nullement de rédiger vos déclarations écrites ainsi que de préparer vos interventions orales.
Une sanction disciplinaire prise par un établissement public d’enseignement supérieur peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.
Il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir qui vous permet ainsi de faire annuler la décision.
Ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.
Vous pouvez invoquer un préjudice résultant d’un délai trop long ou encore des conséquences liées à une sanction disciplinaire entachée d’illégalité, telle qu’une impossibilité d’obtenir un passage en niveau supérieur (master sélectif etc.) ou encore de vous présenter à des examens ou concours.
Par ailleurs, le recours en annulation de la sanction disciplinaire s’accompagne bien souvent d’une action en référé.
L’action en référé est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir la suspension d’une sanction disciplinaire dans l’attente de la procédure au fond.
Une sanction disciplinaire prise par un établissement privé d’enseignement supérieur peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire et répond aux mêmes logiques (demande indemnitaire et action en référé).
En cas d’exclusion à titre conservatoire de votre formation, il est possible de contester cette décision devant le juge des référés civil ou administratif (selon la nature de l’établissement auteur de la décision).
La décision rendue par le juge des référés pourra ordonner votre réintégration dans l’attente de la décision au fond sur le recours en annulation de la sanction disciplinaire.
Cette voie de recours vous permettra de vous assurer une continuité dans la poursuite de vos études.
A destination de l'auteur de l'article uniquement
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Le recteur doit être un visionnaire et piloter l'université entre les écueils du changement
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Le recteur doit être un visionnaire et piloter l'université entre les écueils du changement
Publié vendredi 25 octobre 2002 à 02:18
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L'appel de candidatures pour un nouveau recteur à Genève a été lancé sur fond de chantier institutionnel. L'environnement académique et social a subi de profonds changements ces dix dernières années. Quel est le profil idéal de ce futur dirigeant?
L'Université de Genève cherche un nouveau recteur et a récemment publié un appel d'offres de candidatures, sous la forme d'une grande annonce dans les journaux. L'institution est-elle prête à recruter son membre le plus éminent à l'extérieur de ses murs ou n'est-ce qu'une annonce alibi? «Elle répond à la procédure prévue par la loi. Nous devons attirer et examiner le plus de candidatures possible afin de trouver la perle rare», explique Bernard Koechlin, ancien patron de Zschokke et président de la Commission de désignation chargée d'examiner les candidatures et de désigner le recteur en vue de sa nomination par le Conseil d'Etat. «Reste que face à une personnalité comme celle du recteur actuel, une personne étrangère à l'institution voit ses chances amoindries», reconnaît-il.
Cela, alors que les structures et les procédures régissant la nomination du recteur sont en chantier. En effet, en vertu de la loi adoptée en 1994 et visant à renforcer les compétences du recteur, celui-ci est élu pour un mandat de quatre ans et, ce qui est nouveau, renouvelable deux fois. Si Maurice Bourquin, le recteur actuel, se représentait et était nommé, ce serait une première. Mais le fera-t-il? La question est sur toutes les lèvres. Le principal intéressé réserve sa réponse pour le mois de novembre, délai des dépôts de candidature. Ainsi que l'indique un fin observateur du microcosme universitaire, «il se trouve dans une posture délicate, car en se représentant, il prend le risque de n'être pas reconduit, ce qui pourrait signifier une forme de désaveu.»
En outre, c'est la dernière fois que la commission de désignation bicamérale, composée de représentants de l'université et de membres de la Cité, officiera sous cette forme. La nouvelle loi sur l'université, qui devrait être adoptée aujourd'hui même par le Grand Conseil, prévoit dorénavant une commission de désignation restreinte et nommée selon des procédures très complexes: «Nous avons conçu une sorte de modèle réduit du futur Conseil de l'université. Il comprendra un minimum de membres afin d'éviter que l'on ne désigne systématiquement l'inodore, l'incolore et l'insipide. Ce qui est fatalement la tendance d'organes élargis», relève Albert Rodrik, socialiste et membre de la Commission de l'enseignement supérieur.
Mais au-delà de ces contingences formelles se pose la question des véritables défis qui guettent aujourd'hui l'institution genevoise, du mandat exact du recteur et, par là, de son profil idéal. «Il n'y a pas d'école de recteurs. Ce métier ne s'apprend pas, constate Maurice Bourquin. Ce n'est qu'après quelques mois que l'on commence à y voir clair.» A la base, l'université est polyvalente, elle enseigne toutes les branches à l'exception de l'ingénierie, et elle remplit une triple mission de formation, de recherche fondamentale et de service à la société, notamment en mettant ses travaux à la disposition du public et en informant celui-ci. Pour ce faire, l'institution genevoise emploie 4000 collaborateurs, dont la majorité sont des universitaires de haut niveau. «Le recteur doit motiver, contrôler, voire sanctionner le cas échéant, et diriger ce grand ensemble», continue-t-il. Et tout cela, en tenant compte des règles qui le régissent et de la personnalité, souvent très forte, de ses membres: «Cela exige beaucoup de doigté.»
Aux contraintes internes à l'université, s'ajoute un environnement académique et social en profond remaniement depuis une dizaine d'années. D'une part, on assiste à une intensification de la coopération entre les différentes institutions d'études supérieures, lémaniques entre autres. «L'université ne peut pas tout faire, d'où cette nécessité de collaborer en tenant compte de la complémentarité de tous, explique le recteur, pour qui il y a un équilibre très difficile à trouver: «Il faut négocier très dur, afin qu'aucun des partenaires ne se sente lésé.» D'autre part, il y a l'irruption de plus en plus importante des financements privés et des collaborations entre l'université et les entreprises, par le biais de programmes de recherche par exemple. Là aussi, le recteur se trouve face à un exercice délicat: il doit favoriser ces échanges avec l'économie privée, tout en préservant l'indépendance de l'institution.
Et enfin, il y a la multiplication des HES, qui contraint l'université à redéfinir ses limites: «Notre institution doit demeurer un pôle de recherche fondamentale, avance Maurice Bourquin. Par ailleurs, certaines facultés ou départements, comme la médecine, le droit ou HEC, sont presque des écoles professionnelles. Vont-ils rester au sein de l'université ou en sortir? La question se pose. Mais nous avons le souci permanent de les conserver dans l'institution à un haut niveau académique.» Sans compter les étudiants qui veulent être formellement associés aux processus de décision: «L'université est un lieu de débat, d'échange et de recherche, et non un lieu de passage», lance Stéphanie Lammar, représentante des étudiants au niveau du Conseil de l'université. Nous voulons notre place dans ce processus.»
Le recteur idéal doit donc surtout être capable de mobiliser des personnalités et des équipes, développer une vision à long terme pour l'institution, ne pas perdre de vue une des principales missions de celle-ci, qui est la recherche fondamentale et la formation associée à celle-ci, et posséder un bon réseau de relations au niveau international, afin de savoir tout ce qui s'y passe et s'y publie car, précise Bernard Koechlin, «c'est le premier arrivé qui gagne». Du fait que le recteur doit voir loin, on se demande s'il est judicieux d'en changer après quatre ans seulement. L'atout majeur du recteur actuel est qu'il connaît bien l'institution. Cependant, avec un candidat nouveau, le rêve est permis.
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