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Le Centre de documentation Économie Finances : un service ouvert à tous
Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise étrangère, notamment européenne, peuvent se faire aider en cas de litige.
Suivant le type de bien acheté ou de prestation fournie à l'origine du litige, différentes solutions amiables s'offrent au consommateurs.
Pour la plupart des litiges de consommation, ils peuvent contacter le Centre européen des consommateurs (CEC). Il s’agit d’un réseau implanté dans chaque pays membre, à disposition des consommateurs qui cherchent des informations sur leurs droits ou qui ont un litige de consommation avec un professionnel basé dans un pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège.
Des services spécifiques sont aussi proposés par la Commission européenne pour les achats en ligne et les litiges financiers.
L'aide du Centre européen des consommateurs (CEC)
Avant de saisir le CEC , le consommateur doit au préalable contacter par écrit le professionnel concerné. En cas de réponse négative, ou s'il ne reçoit pas de réponse, il peut effectuer une demande en ligne auprès du CEC, qui interviendra gratuitement.
Il est également possible de déposer une plainte au Pôle C d'une Dreets (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui instruira le dossier et le transmettra au CEC France. Le cas échéant, le dossier pourra être transmis à la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF), ou aux autorités du pays d'implantation du professionnel.
Services spécifiques proposés par la commission européenne
La Commission européenne propose des services spécifiques destinés à régler des litiges de consommation .
En particulier, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est un guichet unique permettant aux consommateurs et aux commerçants de Union européenne, de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein, de régler leurs litiges relatifs à l’achat en ligne de biens et de services sans aller en justice.
Par ailleurs, le réseau de résolution des litiges financiers , Fin-net, rassemble les organismes de traitement extrajudiciaire des réclamations établis dans les pays de l'Espace économique européen : banques, compagnies d'assurance, sociétés d'investissement.
En dehors des voies de recours à l'amiable, ou si celles-ci n'ont pas abouti, le consommateur peut porter le litige devant les tribunaux.
Une procédure européenne de règlement des petits litiges a été mise en place afin de simplifier et d'accélérer le règlement des litiges transfrontaliers dont le montant ne dépasse pas 5 000 euros.
Le portail européen e-Justice informe sur les systèmes juridiques et l'accès à la justice dans toute l'UE. Il aide à s'orienter vers la bonne juridiction et précise le cadre de règlement des petits litiges.
Ressources utiles sur la résolution des litiges
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Élevé dans une ambiance musicale et théâtrale avec ses grand-parents maternels, William Sheller devient très tôt élève d' Yves Margat , lui-même ancien élève de Gabriel Fauré . À 16 ans, encouragé par ses parents, il quitte l'école pour aller étudier au conservatoire. Il commence par écrire des chansons pour Dalida et Barbara , des musiques de film comme Erotissimo et une messe de mariage pour des amis, Lux æterna, associant déjà orchestre symphonique, chœurs et groupe de rock. Sur les encouragements de son amie Barbara, qui lui dit « tu devrais chanter », il enregistre son… en lire plus
Élevé dans une ambiance musicale et théâtrale avec ses grand-parents maternels, William Sheller devient très tôt élève d' Yves Margat , lui-même ancien élève de Gabriel Fauré . À 16 an… en lire plus
Élevé dans une ambiance musicale et théâtrale avec ses grand-parents maternels, William Sheller devient très tôt élève d' Yves Margat , lui-même ancien élève de Gabriel Fauré . À 16 ans, encouragé par ses parents, il quitte l'… en lire plus
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