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Marie-Hélène Lahaye : « La loi autorise les femmes à accoucher où elles veulent, accompagnées par qui elles le souhaitent » - © Westend61/GettyImages






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Lundi, la juriste Marie-Hélène Lahaye a médiatisé sur Twitter l’histoire de ce couple de Vitré qui s’est vu retirer la garde de ses deux enfants après un accouchement non-assisté. Pour ELLE, elle revient sur cette affaire et estime que ces accouchements sans aide médicale sont l’une des conséquences d’une politique de naissance dysfonctionnelle en France.
« Voici comment la mairie de Vitré (Ille-et-Vilaine) organise le rapt d'un nouveau-né et d'un enfant de deux ans pour punir leur mère d'avoir choisi ses conditions d'accouchement. »  
Posté hier, ce long fil déroulé sur Twitter a depuis connu un fort retentissement et suscité beaucoup d’émoi. Il médiatise l’histoire de Noémie et Raphaël , deux jeunes parents qui se sont fait retirer provisoirement la garde de leur fille de deux ans et de leur nouvelle-née après un accouchement à la maison sans assistance médicale. Celle qui en est à l’origine est Marie-Hélène Lahaye, une juriste de formation, également autrice du blog « Marie accouche là » et du livre « Accouchement : les femmes méritent mieux » (éd. Michalon).  
Engagée contre les violences gynécologiques et obstétricales, Marie-Hélène Lahaye milite aussi pour que le choix de naissance des femmes soit respecté en toute circonstance. Pour elle, la décision de placement des enfants après un accouchement non-assisté (AAD) relève non pas d’un choix raisonné, mais d’un jugement moral des autorités publiques, et est symptomatique de la « chasse aux sorcières » que vivent les femmes qui choisissent d’accoucher autrement.  
Marie-Hélène Lahaye. C’est un accouchement sans soutien médical, c’est-à-dire sans la présence d’une sage-femme ou d’un médecin. Généralement, la femme accouche avec son compagnon, avec une amie, dans un contexte où elle gère elle-même la situation et où elle bénéficie du soutien émotionnel de son entourage. C’est quelque chose qui était très confidentiel jusqu’à récemment car très peu fréquent. Il y a évidemment ce que l’on appelle les accouchements inopinés, quand le bébé arrive par surprise et que les parents n’ont pas l’occasion d’aller jusqu’à la maternité, qui est quelque chose de relativement fréquent, mais qui diffère de la démarche de faire un choix délibéré de faire un accouchement non-assisté.   
Marie-Hélène Lahaye. C’est le résultat d’une politique répressive et qui dysfonctionne à tous les niveaux en France, et qui pousse les femmes à faire ce choix. D’une part les hôpitaux produisent des violences obstétricales, dans un contexte de médicalisation non nécessaire, où on piétine le consentement des femmes, où on pratique des actes médicaux inutiles qui provoquent des complications qui appellent d’autres actes médicaux.  
Il faut aussi évidemment ajouter la pression depuis quelques années sur les services hospitaliers qui doivent faire du chiffre, avec des sages-femmes qui courent entre plusieurs femmes qui accouchent en même temps, avec une standardisation des naissances pour permettre de travailler à la chaîne. Les femmes veulent de moins en moins ce type d’accouchement parce qu’elles ont conscience des risques.  
Enfin, il y a en France un problème de concentration des maternités, avec la fermeture de structures jugées trop petites ou trop peu rentables, ce qui crée des déserts médicaux.  
Marie-Hélène Lahaye. Il y a d’abord les maisons de naissance , qui sont des lieux non-médicalisés avec des sages-femmes formées, qui peuvent poser des actes nécessaires en cas de soucis. Ces lieux, qui représentent l’alternative à l’accouchement à la maison et à l’accouchement à l’hôpital, sont toutefois très peu nombreux en France et ne peuvent pas répondre à toutes les demandes. Les maisons de naissance sont toujours accolées à un hôpital, ce qui diminue les possibilités pour les sages-femmes d’ouvrir des maisons de naissance.  
L’autre piste est l’accouchement à domicile (AAD). C’est une pratique valorisée en Angleterre et aux Pays-Bas. Il n’y a pas plus de danger de donner naissance à la maison avec une sage-femme qu’en maternité lorsqu’il s’agit d’un accouchement à bas risque. Mais en France, il y a une véritable réticence idéologique contre l’AAD, et une chasse aux sorcières contre les sages-femmes qui pratiquent ces accouchements, notamment sur la question des assurances qui couvrent les erreurs médicales, et qui ont pour elles un coût exorbitant, de l’ordre de 25 000 euros par an environ. Cela a eu pour conséquence de diminuer très fortement le nombre de sages-femmes à domicile, alors que la demande explose de la part des femmes. Cela occasionne un contexte dans lequel il est quasiment impossible pour une femme de trouver un mode d’accouchement respectueux quand elle ne veut pas d’accouchement médicalisé. D’où le choix de certaines de se tourner vers un accouchement non-assisté.  
En 2021, une étude IFOP pour l’association professionnelle de l’accouchement accompagné à domicile (APAAD) montre par ailleurs que 17 % des femmes âgées de 18 à 45 ans déclarent souhaiter « tout à fait » accoucher à domicile si elles en avaient la possibilité et que 36 % le souhaitent. On voit qu’il y a un basculement dans l’opinion publique, il ne s’agit pas de quelques cas marginaux. Aujourd’hui, les femmes ne rêvent plus d’un accouchement médicalisé, mais au contraire d’une réappropriation de cet évènement, de plus d’intimité, de plus de respect de leur corps et de leurs choix. Mais l’État ne veut pas entendre cette demande et se place dans une logique répressive envers les femmes qui accouchent de façon non accompagnée.  
Marie-Hélène Lahaye. Statistiquement oui. Lors d’ un accouchement à domicile avec une sage-femme , celle-ci est capable de détecter à un stade précoce les éventuelles complications et donc d’organiser le transfert vers l’hôpital si cela est nécessaire. Elles sont aussi formées à la réanimation, savent quoi faire en cas d’hémorragie de la délivrance… Ces transferts en cas d’urgence concernent environ 1 % des accouchements à domicile, ce qui est très peu. Dans le cas d’un accouchement non-assisté, nous ne disposons pas de chiffres. Mais la plupart des parents qui décident de pratiquer un ANA font un choix éclairé et prennent suffisamment de dispositions pour que tout se passe au mieux.  
Marie-Hélène Lahaye. Absolument. La loi autorise les femmes à accoucher où elles veulent, accompagnées par qui elles le souhaitent. Dans l’affaire de Raphaël et Noémie (ces parents qui se sont vus retirés la garde de leurs enfants après un ANA, ndlr), on est vraiment dans le jugement moral. D’une part de la part de l’officier d’état civil de la commune de Vitré, qui a dans un premier temps refusé d’établir l’acte de naissance. D’autre part par la PMI (Protection maternelle et infantile) qui a émis une ordonnance de placement provisoire en raison des conditions d’accouchement. C’est ça qui est scandaleux.  
Cette décision de placement ne tient par ailleurs pas compte des conséquences psychologiques qu’elle aura sur les enfants, sur l’attachement maternel au bébé… S’il l’intérêt supérieur de l’enfant primait vraiment, ces décisions n’auraient jamais été prises. On aurait plutôt accompagné en douceur ce couple pour voir si tout se passe bien, s’ils ont besoin de conseils, de soutien, avant de prendre des décisions aussi violentes à l’égard de cette famille.   
Marie-Hélène Lahaye. L’article 56 du Code civil précise que « la naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement », et que l’officier d’état civil doit établir immédiatement l’acte de naissance. Et c’est tout ! 
Pour dresser l’acte de naissance, l’état civil doit tout de même s’assurer de l’existence du bébé, qu’il ne s’agit pas d’un bébé volé… De façon classique, cela se fait par un certificat médical. Mais il s’agit d’une recommandation et non pas d’une obligation. Or, dans ce cas, il n’y a pas eu de certificat médical, c’est donc aux parents de démontrer la naissance par d’autres moyens. C’est pour cela que le lendemain, toute la famille s’est rendue une deuxième fois à la mairie pour montrer que le bébé était vivant et viable. Le souci, c’est que l’officier d’état civil a été heurté par cette histoire d’accouchement non-assisté et a considéré que pour des raisons morales, il fallait les signaler à la PMI. C’est comme ça que la machine s’est mise en branle.  
Pour moi, il y a clairement eu un abus de droit de l’état civil, qui n’a pas respecté la lettre de la loi et a été beaucoup plus loin que son rôle. Le service état civil a transmis la naissance à la PMI dans les cinq jours, alors que l’examen du nourrisson doit se faire dans les huit jours qui suivent la naissance . Les parents avaient donc encore trois jours pour présenter leur bébé à un médecin. Ce qu’ils ont finalement fait, et le médecin a constaté qu’il était en parfaite santé.  
Marie-Hélène Lahaye. Il y a une action en référé, un avocat peut donc se saisir du dossier pour obliger l’autorité publique à rendre les enfants à leurs parents. Ces derniers pourront ensuite demander des dommages et intérêts pour tous ces dégâts infligés aux parents et surtout aux enfants. J’ai consulté l’ordonnance de placement provisoire, c’est vide. Je trouve ça ahurissant qu’on ait pu placer des enfants sur la base d’à peu près rien. Le bébé n’aurait pris que dix grammes depuis sa naissance. Comment peuvent-ils le savoir, puisque le bébé n’a pas été pesé à la naissance ? Par ailleurs, il s’agit d’un bébé allaité, qui prend donc moins de poids qu’un nouveau-né nourri au biberon.  
Quant à la justification du placement de leur fille de deux ans, l’ordonnance explique qu’elle montre des signes de carence alimentaire. Or, elle n’a pas été vue par un médecin et aucun conseil nutritionnel n’a été donné à la famille avant l’établissement de l’ordonnance. Ce qui a été décidé n’est pas protecteur par rapport aux enfants, mais est selon moi une violence à l’encontre de cette famille.   
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le 01/12/2021 à 09h10

par Isabelle Gravillon


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