Elle paye l'avocat avec son corps

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Elle paye l'avocat avec son corps


Thibaud Le Meneec, avec Nathalie Chevance
13h42, le 07 février 2019 , modifié à
14h14, le 07 février 2019

Une quinzaine de femmes ont déposé plainte, mercredi et jeudi, à Paris et à Marseille, certaines pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", d'autres pour "blessures involontaires" et "tromperie aggravée". Elles s'estiment victimes de prothèses mammaires défaillantes . C'est le cas de Laëtitia, 42 ans, handicapée à 80% en raison d'un lymphome anaplasique, dont l'avocat a témoigné sur Europe 1, jeudi.
"Elle a payé pour que la mort soit mise dans son corps". Porteuse d'une prothèse texturée de la marque Allergan, "elle dit elle-même qu'elle a payé pour que la mort soit mise dans son corps", affirme Me Molina. "Elle a subi de multiples cures de chimiothérapies, avec des traitements invasifs extrêmement lourds."
"Malgré cela, elle est désormais animée d'une volonté de justice inébranlable", indique le conseil, au moment de lancer une action en justice pour "que toute la lumière soit faite sur les causes du développement de cette maladie et que toutes les responsabilités puissent être examinées sans exclusive, celle du laboratoire, des autorités sanitaires et de l'organisme certificateur."
Un "lien médicalement constaté" entre prothèse et maladie ? Selon l'avocat, "il semble en effet qu'il y ait un lien médicalement constaté entre ce type de prothèse et l'apparition de ce cancer extrêmement violent", dont est atteinte sa cliente. "Il y a donc là un véritable scandale sanitaire qui se profile à bas bruit, dans une forme d'indifférence générale vaguement coupable à ce stade, qui ne peut pas durer", lance-t-il. 
Les avocats souhaitent désormais la désignation d'un juge d'instruction mais leur tâche s'annonce ardue. Le droit pénal n'est en effet pas bien adapté aux dossiers portant sur la santé. De plus, il va leur falloir démontrer le lien entre les lymphomes et les implants. La justice, elle, exige des vérités scientifiques certaines à 100%.


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Parallèlement aux frais pour assister à l’audience et aux dépens, les honoraires libres des professionnels de justice (avocats, huissiers, notaires…) sont d'autres frais de justice. Qui paie quoi ?
Si vous saisissez le tribunal, mais aussi si l’on vous assigne en justice et que vous voulez vous défendre, vous avez besoin, tout au long de la procédure, de conseils de professionnels. À chaque étape, vous devez rémunérer les services de ces professionnels.
Si vous souhaitez que votre adversaire vous rembourse ces frais, il faut que votre avocat le demande lors du procès. En effet, au contraire des dépens, pour lesquels le juge se prononce toujours, il n’étudie la question des honoraires de justice que si l’avocat le lui demande expressément au titre de l’article 700 du Code de procédure civile .
Le juge décide si le perdant doit ou non rembourser au gagnant les honoraires de justice et, si oui, dans quelle proportion.
Le juge n’a pas à motiver sa décision, mais sachez qu'il tient compte de la situation financière de votre adversaire. Vous obtiendrez donc plus facilement le remboursement d’une partie de vos frais de justice si vous attaquez un professionnel plutôt qu’un particulier.
Il est rare que le juge demande au perdant de payer la totalité de ces frais.
Exemple. Votre avocat vous a demandé 2 000 € pour vous défendre et l’huissier vous a fait payer 500 € pour vous constituer une preuve. Vous gagnez votre procès. Le juge peut décider que tous ces frais sont à votre charge. Il peut aussi vous octroyer un remboursement partiel (500 €, par exemple) qui vous sera versé par votre adversaire.
Si vous êtes poursuivi devant le juge pénal, vous pouvez être condamné à rembourser à la victime les frais d’avocat et/ou d’huissier qu’elle a dû engager pour se défendre (art. 475-1 du Code de procédure pénale).

Frais de déplacement, perte de salaire… Faites-vous rembourser !
Vous pouvez demander une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, même si vous n’avez pas pris d’avocat. Cette indemnité couvre alors une partie des frais que vous avez eus pour vous rendre au procès, le temps pendant lequel vous n’avez pas pu travailler, etc.
Anaïs Coignac © CIDJ

Article mis à jour le 21/05/2018
/ créé le 04-07-2013
Crédit photo : Paylessimages - Fotolia

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