Elle passe le contrôle

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Elle passe le contrôle

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Synonymes
arabe
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Traduction de "passe sous le contrôle" en anglais



Durant la période Sengoku, il passe sous le contrôle de Shibata Katsuie.




In the Sengoku period, it came under the control of Shibata Katsuie.



En 1943, après la capitulation italienne, le Monténégro passe sous le contrôle de l'Allemagne.




In 1943, after the Italian capitulation, Montenegro came under the control of Germany.



En 1383, il passe sous le contrôle de la famille Crispo.




In 1383, it passed under the control of the Crispo family.



Puis elle passe sous le contrôle de la British Base Section en octobre.




Then it passed under the control of the British Base Section in October.



Thomas Cook passe sous le contrôle des chinois




Thomas Cook passes under the control of the Chinese



En 2005, elle passe sous le contrôle de CZ-USA et est dirigée par une femme.




In 2005, it passes under the control of CZ-USA and is led by a woman.



Puis le Nihon-ji passe sous le contrôle du Enmei-ji, un temple situé dans l'actuelle ville de Minamibōsō.




Nihon-ji came under the control of Enmei-ji, a temple in present-day Minamibōsō.



En 909, la Sicile, tout comme l'Ifriqiya, passe sous le contrôle des Fatimides.




In 909, Sicily, like Ifriqiya itself, passed under the control of the Fatimids.



Après la guerre, il passe sous le contrôle de la ville de Nagoya jusqu'en 1980 quand il est repris par le gouvernement de la préfecture d'Aichi.




After the war, it came under the control of Nagoya city until 1980, when it was taken over by the Aichi Prefectural government.



Durant cette époque aussi, la ville subit sa première invasion lorsqu'elle passe sous le contrôle d'Ibn Melil de 1067 à 1099 grâce à l'appui des Hilaliens et des Banu Sulaym.




During this time also, the city witnessed its first invasion when it passed under the control of Ibn Melil from 1067 to 1099 with the support of Hilalis and Banu Sulaym.



En 1997 Arnold (Allemagne) passe sous le contrôle de Rivarossi et fabrique l'ensemble de la gamme N.




In 1997 Arnold (Germany) passes under the control of Rivarossi and factory the whole of the range N.



Pendant la première guerre mondiale, la région passe sous le contrôle de l'Empire ottoman, et par la suite l'occupation britannique.




During the first World War, the region came under the control of the Ottoman Empire, and subsequently the British occupation.



Ville après ville, ville après ville passe sous le contrôle des extraterrestres.




City after city, city after city passes under the control of aliens.



Ses successeurs ne souhaitant pas continuer les émissions, Radio Océan passe sous le contrôle du journal Sud-Ouest, dirigé alors par Henri Amouroux, et devient Atlantic 2000 en 1972.




His successors did not want to continue Radio Ocean. The station came under the control of the French newspaper Sud-Ouest, directed by Henri Amouroux, and became Atlantic 2000 in 1972.



Avec le déclin de la Phénicie, l'archipel passe sous le contrôle de Carthage en 480 av.




After the fall of Phoenicia in 332 BC, the area came under the control of Carthage, a former Phoenician colony.



Elle entraine Röwa (elle en était le principal actionnaire) qui passe sous le contrôle de Roco.




It involves Röwa (it was the principal shareholder) which passes under the control of Roco.



Durant la période qui suit, la province de Kai dans laquelle se trouve le château passe sous le contrôle d'un obligé stationné à Kōfu.




In the Kyōhō period which followed, Kai Province within which Kōfu Castle was situated came under the control of a retainer stationed in Kōfu.



L'île, après la reddition japonaise, passe sous le contrôle de la Chine nationaliste et du gouverneur Chen Yi.




The island, after the Japanese surrender, came under the control of Nationalist China and Governor Chen Yi.



Après trois générations du clan Kuki jusqu'en 1633, le château passe sous le contrôle de Naito Tadashige qui l'agrandit en ajoutant une deuxième et une troisième cour intérieure.




Following three generations of the Kuki clan until 1633, the castle came under the control of Naito Tadashige who expanded the grounds by adding a second and third bailey.



En 1271, la région passe sous le contrôle du clan Nikaidō, et le Nihon-ji est cité sous le nom Awa no Kuni Nihon-ji dans l'histoire du clan.




In 1271, the area came under the control of the Nikaidō clan, and Nihon-ji is mentioned as Awa no Kuni Nihon-ji in the clan history.


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Les additifs diesels : au secours des véhicules les plus polluants

Faire la vidange de sa voiture régulièrement au minimum une fois par an

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Que faire si la voiture ne passe pas le contrôle technique ?

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C’est rarement de gaieté de cœur que l’on se rend au contrôle technique de sa voiture diesel ! Si vous avez le pressentiment que votre vieille voiture ne passera pas le contrôle technique, certainement qu’une bonne idée est déjà de décrasser son moteur pour maximiser ses chances de succès !
Voyons comment décrasser son véhicule diesel, surtout si l’on a prochainement une visite de contrôle technique à assurer en date !
Aujourd’hui, on peut trouver une très large gamme d’additifs diesel directement en vente sur Internet. Attention, tous ne sont pas de la même qualité et nous vous conseillons vivement de choisir les meilleurs !
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Le non-respect des vidanges sur une voiture diesel peut expliquer pourquoi une voiture pollue trop ! Normalement, la vidange se fait au minimum une fois par an. Mais si vous roulez beaucoup, il est plus prudent de la faire deux fois par an.
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Pour les voitures qui sont vieilles, une bonne idée est de procéder au nettoyage du système d’injection en utilisant une centrale de décalaminage. L’opération est à réaliser obligatoirement dans un atelier et elle coute en moyenne 70 €.
Votre voiture pollue trop et elle n’a pas réussi à satisfaire aux conditions du contrôle technique ? Si votre véhicule doit passer une contre-visite, car il pollue trop, nous vous conseillons de vérifier les points suivants :
Mais le problème peut également venir d’ailleurs. Il peut par exemple s’agir d’un problème au niveau de l’injection ou encore d’un mélange carburant/air pas optimal. Toutes ces réparations sont bien entendues à réaliser par un professionnel.
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Le guide des aides financières et des allocations


Par Julien Trellu - Mis à jour le 7 avril 2022
. 



Le 19 octobre 2018 / Administrations / 50 commentaires


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La CAF dispose de 3 moyens de contrôle : le contrôle automatisé grâce au partage des fichiers avec d’autres administrations, le contrôle sur pièce avec demande supplémentaire de documents justificatifs aux allocataires et le contrôle à domicile .
Suite à cette vérification de la CAF, soit votre situation est jugée conforme, soit votre dossier est régularisé avec une demande de remboursement de trop-perçus ou un rappel pour les droits non ouverts auxquels vous aviez droit. En cas de fraude, vous risquez également des pénalités financières et de faire l’objet de poursuites pénales ( voir cette partie ).
Afin de découvrir en détail les différentes méthodes de contrôle de la CAF, les raisons de ces vérifications ainsi que les suites possibles données à votre dossier, consultez cet article.
Le fonctionnement de la CAF est basé sur un système déclaratif. L’allocataire déclare sa situation (familiale, revenus et lieux d’habitation) pour bénéficier des différentes prestations.
La contrepartie nécessaire de ce système déclaratif est une politique de contrôle par la CAF. L’enjeu est de vérifier la situation des allocataires pour s’assurer qu’ils bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit.
Ces contrôles CAF participent à la lutte contre les fraudes aux aides sociales , mais permettent également de vous informer et d’ajuster les prestations dont vous bénéficiez à la hausse ou la baisse .
Les contrôles portent sur les prestations versées par la CAF, à savoir :
Le nombre de contrôles opérés par la CAF est en augmentation. En 2017, plus de la moitié des allocataires ont été contrôlés sur au moins 1 élément de leur dossier (7,7 millions sur un total global de 12,5 millions d’allocataires) . 35,4 millions de points de contrôles ont ainsi été effectués par la CAF.
La CAF peut utiliser 3 moyens de contrôle :
Pour sensibiliser aux enjeux de la politique de contrôle, la CAF mène des campagnes de prévention auprès du grand public et plus particulièrement auprès des allocataires. Elles ont pour objectif d’inciter les allocataires à actualiser leur dossier CAF en cas de changement de situation .
Pourquoi un contrôle de la CAF : Cela permet de détecter des indus. Les indus sont des trop-perçus par les allocataires suite à une erreur involontaire (retard ou oubli de déclaration de ressources…) ou volontaire (fraude). Mais cette politique de contrôle permet également de détecter des rappels . Les rappels sont de l’argent que doit la CAF aux allocataires pour des droits qu’ils n’ont pas perçus. En 2017, le montant des indus représentait 2/3 du montant total issu des contrôles et les rappels représentaient 1/3.
Ces contrôles automatisés de la CAF sont effectués en lien avec d’autres administrations .
Les deux principaux organismes concernés sont Pôle Emploi et la Direction générale des finances publiques (le service des impôts). Ces partenaires partagent leurs informations avec la CAF sur les allocations reçues et les revenus des allocataires.
Ces informations permettent à la CAF de régulariser les prestations versées sans avoir la nécessité de solliciter les allocataires . Par exemple, la CAF peut vérifier auprès de la DGFIP si votre déclaration de ressources coïncide avec votre situation fiscale (voir plus d’informations sur le calcul des ressources CAF ). De même, si vous vous déclarez comme demandeur d’emploi auprès de la CAF, celle-ci peut vérifier auprès de Pôle Emploi votre situation réelle.
Ces contrôles automatisés sont les plus nombreux . Sur les 35,4 millions de points de contrôle vérifiés en 2017, 30,8 millions étaient des contrôles automatisés.
Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des données transmises .
Ce contrôle sur pièce peut faire suite à un contrôle automatisé. En effet, la CAF peut vous demander une ou des pièces complémentaires pour lever les éventuelles incohérences. Vous pouvez également être soumis à un contrôle sur pièce suite à une extraction au hasard dans le fichier des allocataires.
Le contrôle à domicile est très réglementé . Il existe ainsi une charte du contrôle sur place (que vous pouvez consulter sur ce lien ) qui définit ce moyen de contrôle, les objectifs poursuivis et les modalités exercées.
Le contrôleur habilité à se rendre à votre domicile est un agent assermenté auprès du tribunal d’instance titulaire d’une carte professionnelle qu’il doit vous présenter lors de sa visite (voir les faux contrôles CAF dans le paragraphe ci-dessous) et il est tenu au secret professionnel. Sa mission est bien entendu de vérifier l’exactitude de vos déclarations, de vous conseiller, mais aussi de vous informer.
Le contrôleur se rend à votre domicile suite à un rendez-vous ou de façon inopinée dans de rares cas . Il peut également vous convoquer à un entretien dans les locaux de la CAF.
Lors de ce contrôle, vous devez transmettre les documents demandés par le contrôleur. Ces documents peuvent être les suivants :
Le contrôleur peut également demander des informations supplémentaires à divers organismes autorisés à lui transmettre des informations tels que Pôle Emploi, la Mairie, la Caisse d’assurance primaire maladie… Il peut également solliciter un droit de communication auprès de votre banque, des services de police, de la gendarmerie, du service des impôts ou de la préfecture.
Ces renseignements sont collectés par le contrôleur afin de vérifier l’exactitude de votre déclaration et de s’assurer que vous bénéficiez des aides auxquelles vous avez droit.
Attention : L’agent assermenté doit “respecter la vie privée” de la personne contrôlée. Cela signifie concrètement qu’il ne peut en aucun cas faire “intrusion” chez vous et fouiller vos armoires, vos meubles ou autres effets personnels.
Si vous ne communiquez pas les justificatifs demandés ou vous vous opposez au contrôle, le versement de vos prestations sera partiellement ou totalement interrompu avant une éventuelle radiation administrative.
Les situations qui sont considérées comme un refus de contrôle sont les suivantes :
Vous pouvez encourir une sanction pénale ainsi qu’une pén
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