Elle est prise par surprise
đ TOUTES LES INFORMATIONS CLIQUEZ ICI đđ»đđ»đđ»
Elle est prise par surprise
Les cookies permettent au Village de la Justice d'analyser l'audience pour améliorer le site et d'offrir le partage sur vos médias sociaux. Nous partageons aussi si vous l'acceptez des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité, utilisons vos préférences éventuelles de lecture vidéo ou podcast. Vous pouvez choisir ci-dessous votre niveau d'acceptation et à tout moment modifier ce choix par le lien en bas de nos pages.
Nos cookies dits « nĂ©cessaires » sont non soumis Ă consentement selon la dĂ©finition de la CNIL . Ils permettent l'utilisation de notre site en activant des fonctions de base comme l'accĂšs aux zones sĂ©curisĂ©es du site web ou le choix de langue de navigation. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Il s'agit Ă©galement de nos statistiques d'audiences, anonymisĂ©es conformĂ©ment aux recommandations de la CNIL en France. NĂ©cessaires et non soumis Ă consentement, ils sont non dĂ©sactivables par dĂ©faut. Vous pouvez nĂ©anmoins vous opposer Ă lâutilisation de ces traceurs de votre propre fait et conscient dâimpacts probables sur lâaffichage des pages et lâutilisation des services, en paramĂ©trant votre navigateur, lire nos explications ici .
Les cookies de prĂ©fĂ©rences permettent Ă un site web de retenir des informations qui modifient la maniĂšre dont le site se comporte ou sâaffiche, comme votre langue prĂ©fĂ©rĂ©e ou la rĂ©gion dans laquelle vous vous situez.
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web et les services qu'ils utilisent, par la collecte et la communication d'informations, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités adaptées. Ils sont importants pour notre site car la publicité finance ce site qui vous est sans doute utile, mais pas obligatoires. Les cookies indiqués ici ne sont présentés que sur certaines pages, notamment selon les publicités.
Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification.
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©s par les sites web pour rendre l'expĂ©rience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que sâils sont strictement nĂ©cessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise diffĂ©rents types de cookies. Certains cookies sont placĂ©s par les services tiers qui apparaissent sur nos pages (publicitĂ©s non personnalisĂ©es, affichage de vidĂ©os, fonction de partage sur les rĂ©seaux). Ă tout moment vous pouvez modifier et personnaliser ce choix ici et en savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les donnĂ©es personnelles.
DĂ©claration relative aux cookies mise Ă jour le 17.8.2022 par Cookiebot
Mes Articles
Mes petites annonces
Mon profil
DĂ©connexion de l'espace Membre
Parcourir les CV
GĂ©rer vos annonces
DĂ©connexion de l'espace Recruteur
Rechercher un emploi ou un stage
Voir mon CV
Mes Candidatures
DĂ©connexion de l'espace Candidat
Actualités juridiques
âą Droit civil
âą Droit social
⹠Droit des affaires et sociétés
⹠Droit pénal
âą Droit immobilier et urbanisme
⹠Veille légale et réglementaire Covid-19
Â
⹠Droit du numérique et des TIC
âą Vie des professions du droit
âą Tribunes et points de vue
Tous les thĂšmes
âą Offres, demandes d'emploi et stages, CVs
âą Formation continue
âą Formation initiale
âą Solutions Formations
⹠Les métiers du Droit
âą Conseils CarriĂšre
âą Forums CarriĂšre
âą Nos Quiz et auto-Ă©valuations
Management & Vie professionnelle
âą Marketing & communication
âą Structures du monde du Droit
⹠Outils des métiers du Droit et technologies
⹠Transformations du Droit et stratégies
âą Dossier permanent #LegalDesign
⹠Dossier permanent #interprofessionnalité
Â
⹠Management et méthodes de travail
⹠Se Former, notre Agrégateur
âą Revues et Guides LEGI TEAM
âą Solutions & Prestataires
âą Les Membres du Village
âą Forums des Membres
âą Emplois et stages
âą Les Articles populaires
⹠Magazine "A cÎté du droit"
âą Du Droit au Care
âą Annonces d'immobilier
âą Annonces de vacation
âą Rapprochements, cessions
âą Autres Petites Annonces
âą Guide des Barreaux et Juridictions
âą La Mairie
âą Inscrivez-vous
âą Nous Ă©crire
âą Nous suivre sur les RĂ©seaux
Vous allez quitter votre espace Membre !
Vous allez quitter votre espace emploi !
Vous allez quitter votre espace emploi !
 Accueil
Actualités juridiques du village
Droit pénal
S'abonner
S'abonner
[VidĂ©o] Victimes dâaccidents de trottinette Ă©lectrique : quelle indemnisation ?
Bébés secoués : indemnisation des victimes.
Cadres de banque : garanties en cas de licenciement non-disciplinaire.
Quâest-ce que le viol par surprise ?
[VidĂ©o] Victimes dâaccidents de trottinette Ă©lectrique : quelle indemnisation ?
Bébés secoués : indemnisation des victimes.
Cadres de banque : garanties en cas de licenciement non-disciplinaire.
Non merci
Je me connecte!
facebook
MĂ©tiers du droit
Etudiants en droit
Emploi juridique
linkedin
Les professionnels du droit
twitter
Actualités juridiques
Emploi juridique
Abonnez-vous Ă notre Lettre d'information par email
Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
Plan du Village de la Justice
Nouveau, voici les notifications personnalisées pour nos membres. Connectez-vous sur
lâEspace Membre pour en bĂ©nĂ©ficier au mieux.
Recherche sur tout le site du village de la justice
Avi Bitton,
Avocat, Ancien Membre du Conseil de lâOrdre
Tél. : 01.46.47.68.42
Courriel : avocat @ avibitton.com
Site : https://www.avibitton.com
1re Parution:
1er mai 2020
Le viol est un acte de pĂ©nĂ©tration commis par contrainte, violence, menace ou surprise. Quâest-ce que la surprise ? La jurisprudence fournit les critĂšres et donne quelques exemples.
Le viol est un crime dĂ©finit Ă lâarticle 222-23 du code pĂ©nal comme « tout acte de pĂ©nĂ©tration sexuelle, de quelque nature quâil soit, commis sur la personne dâautrui ou sur la personne de lâauteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Le viol, quâil soit commis par violence, contrainte, menace ou surprise, est puni dâune peine de quinze ans de rĂ©clusion criminelle.
Dans une acception commune, la surprise sâentend comme un Ă©tonnement, une Ă©motion, une stupĂ©faction face Ă un Ă©vĂ©nement, une situation inattendue.
Au sens juridique, la notion de surprise renvoie au consentement de la victime.
En effet, câest le consentement de la victime de la victime doit ĂȘtre surpris : cela signifie quâil ne doit pas ĂȘtre donnĂ© en connaissance de cause.
La surprise doit manifester le défaut de consentement de la victime.
Par exemple, la surprise sera caractérisée :
 si la victime est inconsciente, endormie, en Ă©tat dâalcoolĂ©mie [ 1 ] ;
 lorsquâun individu commet des attouchements sexuels sur une jeune femme qui sâĂ©tait enivrĂ©e et qui avait cru quâil sâagissait de son compagnon venu la rejoindre dans son lit [ 2 ] .
En revanche, la surprise ne sera pas retenue :
 lorsque le juge se contente de constater que la victime « est tombĂ©e des nues », sans caractĂ©riser une quelconque attitude de la personne mise en examen suggĂ©rant lâusage de la violence, la contrainte, la menace ou la surprise [ 3 ] ;
 lorsque le juge déduit la surprise du seul ùge des victimes (Crim. 1er mars 1995).
Le viol par surprise est un viol commis par la derniĂšre des quatre modalitĂ©s de commission prĂ©vues par le code pĂ©nal (violence, contrainte, menace, surprise) Ă lâarticle 222-23.
Pour caractériser un viol par surprise, il faut :
 dâune part caractĂ©riser lâĂ©lĂ©ment matĂ©riel du viol : un acte de pĂ©nĂ©tration sexuelle et lâemploi de la surprise ;
 dâautre part caractĂ©riser lâĂ©lĂ©ment moral du viol : la volontĂ© dâimposer lâacte de pĂ©nĂ©tration sexuelle Ă une victime non consentante.
Le viol par surprise concerne essentiellement deux types dâhypothĂšses :
 soit lâindividu va profiter dâune mauvaise apprĂ©ciation de la situation par la victime ;
 soit lâindividu va provoquer lâerreur de la victime en la trompant par lâusage dâune ruse ou dâun stratagĂšme.
1. La mauvaise appréciation de la situation par la victime.
La victime commet une erreur dans lâapprĂ©ciation de la situation.
Par exemple, il y a surprise en cas dâerreur dâidentification commise par la victime : câest lâhypothĂšse oĂč un individu, aprĂšs sâĂȘtre introduit dans la chambre et le lit dâune femme encore endormie dont le mari Ă©tait absent, profite de lâerreur de cette femme en consommant sur elle lâacte de pĂ©nĂ©tration [ 4 ] .
La surprise sera caractĂ©risĂ©e si le juge est en mesure de constater « lâexistence dâun stratagĂšme de nature Ă surprendre le consentement » de la victime [ 5 ] .
Par exemple, lâabsence de consentement fondĂ© sur la surprise a Ă©tĂ© admis dans le cas dâun mĂ©decin ORL qui sâĂ©tait servi de son autoritĂ© professionnelle pour abuser sexuellement une patiente en lui imposant des investigations vaginales et anales non nĂ©cessaires [ 6 ] .
De mĂȘme, plus rĂ©cemment, la chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu que « que lâemploi dâun stratagĂšme destinĂ© Ă dissimuler lâidentitĂ© et les caractĂ©ristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement dâune personne et obtenir dâelle un acte de pĂ©nĂ©tration sexuelle constitue la surprise » [ 7 ] .
Dans cette affaire, un homme de 68 ans utilisait le stratagĂšme suivant : il se faisait passer sur Internet pour un jeune homme de 37 ans, envoyait une fausse photo (celle dâun mannequin trouvĂ©e sur Internet), mentait sur sa profession (en se disant architecte dâintĂ©rieur Ă Monaco) et Ă©laborait un scĂ©nario dans lequel il promettait Ă ses victimes de vivre « une premiĂšre rencontre exceptionnelle » pour les duper.
Ce scĂ©nario consistait Ă faire venir les femmes chez lui, leur demander de se dĂ©vĂȘtir entiĂšrement, de se bander les yeux et dâavoir les mains attachĂ©es pendant la durĂ©e de la relation sexuelle. Ce nâest quâĂ la fin de lâacte, que le bandeau Ă©tĂ© enlevĂ© et que les femmes dĂ©couvraient la vĂ©ritable identitĂ© de lâhomme.
Avi Bitton,
Avocat, Ancien Membre du Conseil de lâOrdre
Tél. : 01.46.47.68.42
Courriel : avocat @ avibitton.com
Site : https://www.avibitton.com
Avi Bitton, Avocat
Barreau de Paris
Ancien Membre du Conseil de lâOrdre
Courriel : avocat @ avibitton.com
Site : https://www.avibitton.com
Donnez une note de 1 Ă 5 Ă cet article : Lâavez-vous apprĂ©ciĂ© ?
[ 1 ] Crim. 1er oct. 2013, n°13-84.944.
[ 2 ] Crim. 11 janv. 2017, n°15-85.680.
[ 3 ] Crim. 25 avril 2001, n° 00-85.467.
[ 5 ] Crim. 22 janv. 1997, n° 96-80.353.
[ 6 ] Cass., ass. plén., 14 févr. 2003, n°96-80.088.
[ 7 ]Â Crim. 23 janv. 2019, no 18-82.833.
Convention de Lanzarote : La lutte contre lâexploitation et les abus sexuels sur mineurs. Par Caroline Le Bot, Avocate et Matthias Andries, Etudiant.
 17 août 2022
lire la suiteÂ
LâamĂ©nagement de la peine ou lâalternative Ă lâindignitĂ© des conditions actuelles de la dĂ©tention. Par Emilie Cambournac, Avocate.
 28 juillet 2022
lire la suiteÂ
[VidĂ©o] Victimes dâaccidents de trottinette Ă©lectrique : quelle indemnisation ? Par Avi Bitton, Avocat.
 24 juillet 2022
lire la suiteÂ
Bébés secoués : indemnisation des victimes. Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats et Aurore Pécourt, Juriste.
 22 juillet 2022
lire la suiteÂ
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 149Â 110 membres,
23082
articles, 126Â 575 messages sur les forums , 4Â 300 annonces d'emploi et stage ... et 2Â 000Â 000 visites du site par mois en moyenne. *
Vous devez ĂȘtre inscrit et connectĂ© Ă notre Espace Membre pour pouvoir vous abonner
Les thĂšmes du Village de la justice...
Le village de la justice " Aime et soutient "..
Une fille soumise
Une animation 3D de folie
Trisha l'excitée offre son cul pour une vraie partie de baise