Donner l'affaire à sa fille

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par Emilie Mette
Créé le 29/12/2021 à 16:30 , modifié le 29/12/2021 à 16:30


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Lors du réveillon de Noël, un père de famille italien a voulu donner un médicament à sa petite fille. Par erreur, il lui a en réalité fait avaler de la cocaïne.
La fin de cette histoire aurait pu être dramatique. Alors qu’une famille célébrait le réveillon de Noël à son domicile de Ravenne, au nord de l’Italie, le père a voulu donner un médicament à sa petite fille de cinq ans. L’homme pensait lui administrer un laxatif et un diurétique mais tout ne s’est pas déroulé comme prévu… Dans le verre d’eau de la fillette se trouvait en réalité de la cocaïne.
Forcément, la petite Italienne ne l’a pas digérée et son état de santé s’est vite dégradé. Préoccupé par ce changement soudain, le père a appelé les secours. Sa fille a finalement été hospitalisée en urgence à l’hôpital de Bologne. L’agence de presse italienne Ansa a déclaré que la fillette était aujourd’hui hors de danger. À la suite de cette affaire, une enquête a tout de même été ouverte par le parquet de Ravenne. Après une perquisition du domicile du père de famille, des traces de cocaïne auraient été découvertes.
Ce n’est malheureusement pas la première fois que ce genre d’incident se produit. Il y a quelques semaines à peine, à la fin novembre 2021, un bébé avait déjà ingurgité de la cocaïne. Les faits s'étaient déroulés à Perpignan. Comme chez le père italien, de la drogue avait été retrouvée au domicile de la famille française. Mais, dans le sud de la France, on ne parle pas seulement de traces mais de 30 grammes de cocaïne et de 750 grammes de résine de cannabis. Le père de 25 ans a été condamné à dix-huit mois de prison. Quant au bébé de onze mois, il a été placé en famille d’accueil.


Les chiffres

Carole*, 61 ans


Rente de retraite : 30 000 $ net
Coût de vie : 21 600 $
La rente sera coordonnée à la RRQ à 65 ans
REER : 95 000 $
CELI 46 000 $
Épargne non enregistrée : 175 000 $ (vente du condo)
Maison unifamiliale : évaluée à 302 000 $, probablement 480 000 $
Triplex : 780 000 $
Revenus : 25 800 $ (deux logements sur trois)



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PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE
Carole*, 61 ans, souhaite donner sa maison à sa fille. Elle aimerait connaître l’impact de ce projet pour sa succession et pour l’impôt.
À 61 ans, Carole* veut aider sa fille à accéder à la propriété.
« Je suis retraitée et maintenant grand-maman d’un petit-fils. Avec la montée fulgurante des prix de maisons unifamiliales, je voudrais offrir à ma fille la maison familiale au lieu de la vendre à des étrangers », explique-t-elle.
Sa fille est son unique enfant. « Mon patrimoine s’en irait à elle de toute manière. Pourquoi attendre à la mort pour qu’elle puisse en profiter ? »
« Au lieu de prendre une hypothèque ailleurs, ils me donneraient un loyer. C’est comme si je les finançais indirectement. Ce n’est pas une gratuité, mais presque. J’essaie de voir comment je pourrais faire. »
Sans conjoint, Carole est propriétaire depuis 30 ans de la maison construite en 1976.
« J’ai fait quand même des réparations, mais ce n’est pas au goût du jour. Je leur ai dit qu’on pourrait la moderniser avant qu’ils viennent l’habiter. »
Les travaux de rénovation, qui n’ont pas été chiffrés, toucheraient la cuisine, la salle de bains principale, la réfection des planchers et le retrait d’une cloison.
« J’ai les fonds pour pouvoir les financer. J’avais un condo que j’ai vendu. » La vente du condo lui a laissé un bénéfice de 175 000 $, « en attente de conseils de placement ».
Il faut encore évaluer les coûts des travaux, trouver un entrepreneur, organiser le transfert de propriété chez un notaire, énumère-t-elle.
Sa fille et son conjoint habitent pour l’instant un des trois appartements du triplex que Carole possède à Montréal, pour lequel ils paient 1000 $ par mois.
L’appartement du rez-de-chaussée, que la mère de Carole a occupé jusqu’à sa mort, doit être rénové. Pour l’instant, le frère de Carole l’occupe gratuitement. Le troisième locataire verse un loyer de 1150 $ par mois.
Après la vente de son condo, au printemps dernier, Carole est retournée vivre dans sa maison familiale de la Rive-Sud.
Retraitée après 30 ans à travailler pour la même entreprise, elle touche une rente qui lui procure 2500 $ net par mois, et qui sera coordonnée à la RRQ à 65 ans.
Ses dépenses s’élèvent à 1800 $ par mois. « Je ne suis pas une personne qui dépense beaucoup », reconnaît-elle.
Carole se relogerait dans un logement dont le loyer de 825 $ est déjà convenu.
« Pouvez-vous m’aider à voir clair dans ce projet et connaître l’impact de ma succession et de l’impôt ? »
PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE
Patricia Besner, directrice chez Desjardins Gestion de patrimoine
Les intentions de Carole ne sont pas limpides, aux yeux de la notaire, fiscaliste et planificatrice financière Patricia Besner, directrice chez Desjardins Gestion de patrimoine.
« Quelquefois on parle de don, quelquefois de loyer, et quelquefois de rembourser une hypothèque. Ce sont des situations différentes. »
Si Carole donne ou vend sa propriété à sa fille, il y a transfert de propriété, avec contrat notarié à la clé.
Si Carole vend la propriété à sa fille avec un paiement différé ou étalé, « c’est une vente avec solde de prix de vente », observe la planificatrice.
« Si on vend en acceptant de ne pas être payé, c’est l’équivalent d’un don. »
Carole évoque un loyer payé par sa fille quand elle emménagera dans la maison familiale.
« Si on parle de loyer, je comprends qu’il n’y a pas de transfert de propriété. Elle permet d’habiter la résidence, mais on ne passe pas devant le notaire pour faire un transfert de propriété. »
Mais dans l’esprit de Carole, ce « loyer » était peut-être le remboursement des travaux de rénovation qu’elle financerait, indépendamment du transfert de la propriété. Ces travaux influenceraient la valeur de la propriété. Ce remboursement ne serait pas imposable pour Carole.
Mais que la propriété soit vendue ou donnée, tout transfert de bien entre personnes liées est réputé se faire, aux yeux inquisiteurs du fisc, à la juste valeur marchande.
Dans le cas de Carole, cette valeur semble avoisiner 480 000 $, avant rénovation.
Attention, prévient la notaire. La vente à une valeur inférieure – disons 240 000 $ – aurait des conséquences négatives.
« Ça viendrait pénaliser sa fille, parce que son coût d’acquisition serait seulement de 240 000 $. »
Quand sa fille vendra à son tour la propriété, le gain en capital sera calculé sur ces 240 000 $, plutôt que sur la valeur réelle de 480 000 $.
« De son côté, Carole aurait le même impact fiscal. Elle serait quand même réputée avoir vendu à 480 000 $. »
Il est vrai que la mère comme la fille pourront faire valoir en temps opportun l’exemption du gain en capital pour la résidence principale.
Pour chaque année d’imposition, on peut désigner comme résidence principale une propriété ou un appartement que le propriétaire, son conjoint, un ex-conjoint ou un de ses enfants a occupé à un moment donné de l’année.
Or, Carole nous a appris qu’elle a vendu son condo au printemps dernier. Pendant un certain temps, la maison familiale et le condo ont tous deux été susceptibles d’une déclaration de résidence principale.
« Si elle le réclame pour le condo, elle n’aura pas le droit d’exempter complètement le gain pour la maison, quand elle voudra la transférer, explique Patricia Besner. Pour les années où elle a détenu le condo et la résidence familiale, il va falloir faire un choix. »
Le choix le plus profitable, bien sûr.
Toutefois, le triplex de Carole vient encore compliquer la situation…
« J’avais l’impression de répondre à un examen », rigole la conseillère, devant le dédale de la situation.
Parce qu’un logement du triplex de Carole a été habité par sa fille, Carole pourrait faire le choix d’appliquer l’exemption annuelle pour résidence principale au tiers du triplex, si cette décision était avantageuse sur le plan fiscal.
Pour chaque année d’imposition, est-ce que j’applique l’exemption au triplex, au condo ou à la maison unifamiliale ?
Patricia Besner, directrice chez Desjardins Gestion de patrimoine
Cette exemption ne s’applique qu’aux logements qu’ont habités les enfants du propriétaire. Carole ne pourrait donc pas la demander pour les appartements occupés par sa mère ou son frère.
Cela dit, il est fort probable qu’il sera plus avantageux d’exempter la résidence familiale.
La fiscaliste rappelle que Carole doit déclarer la vente de son condo, survenue en 2021, dans l’annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital. Même chose pour le transfert de la maison familiale, s’il s’effectue avant la fin de l’année. La désignation de résidence principale se fera au fédéral dans le formulaire T2091 (IND) et au provincial dans le formulaire TP-274.
De son côté, la planificatrice en elle souligne que Carole pourrait permettre à sa fille d’habiter la maison familiale, avec ou sans frais, et de retarder le transfert de la propriété.
En s’en défaisant maintenant, elle se prive d’un actif qui prendra davantage de valeur à l’avenir, et dont elle pourrait avoir un jour besoin. « Mais ça ne semble pas un problème dans son cas, si son coût de vie est réaliste. »
La fille de Carole a un conjoint – nous supposerons qu’ils sont mariés.
Patricia Besner pose en principe que le transfert de propriété se fera en faveur de la fille de Carole, qui sera seule propriétaire. « C’est ce que je vois le plus souvent dans le contexte d’un don d’une résidence par le parent. »
Les deux conjoints devront ensuite s’entendre sur le partage des dépenses connexes – entretien, assurances, taxes foncières, etc. – pour rééquilibrer l’apport de chacun.
Une bonne nouvelle dans tout ce fatras : quand Carole va vendre ou donner sa propriété à sa fille, il n’y aura pas de droits de mutation à verser. « Le transfert parent-enfant est exempté », souligne la notaire.
C’est ici que surgit un autre détour de scénario : la donation et la vente de la propriété n’ont pas le même effet sur le patrimoine familial !
« Quand le bien est donné, il est exclu du patrimoine », informe notre conseillère.
Par contre, si la fille de Carole lui achetait la maison en demandant un prêt hypothécaire traditionnel, la valeur de la propriété pourrait être incluse dans le partage du patrimoine familial.
« Si Carole vend à sa fille et que celle-ci lui fait des remboursements sur plusieurs années, la portion remboursée durant le mariage fera partie du partage du patrimoine familial – il y a plusieurs nuances dans lesquelles nous n’entrerons pas. »
Heureusement, il y a au moins un aspect qui se révèle moins complexe.
« Carole est sans conjoint et n’a qu’une seule fille, cela simplifiera grandement le testament. »
Elle n’aura pas à équilibrer le don de la maison familiale à un de ses enfants par des mesures compensatoires pour les autres dans son testament.
* Bien que le cas mis en lumière dans cette rubrique soit réel, les prénoms utilisés sont fictifs.
Vous planifiez un projet qui demande une utilisation judicieuse de votre argent ? Vous avez des problèmes financiers ?

Même si le taux d'inflation a connu une légère baisse, il n'en demeure pas moins qu'il est encore élevé. Et ça se réflète partout. Même dans le sac à dos de votre enfant. En cette veille de rentrée scolaire, voici cinq conseils pour vous en tirer à bon prix.


La situation : « Je suis maman monoparentale de deux garçons de 14 et 17 ans, nous a écrit Émilie*. Le père de mes garçons est décédé en novembre 2021. Je ne reçois plus de pension alimentaire et il n’avait pas d’assurance vie. »


Des parents ont déjà bouclé leurs achats en vue du retour à l’école, et d’autres profitent de la fin d’août pour cocher les éléments de cette liste dont la note est nettement plus élevée cette année, portée par l’inflation des derniers mois.


(Montréal) À cheval entre l’insouciance et l’incompréhension, nombre de travailleurs disent être mal outillés pour évaluer leur bulletin de paie, selon une nouvelle étude de Paiements Canada.


Même si on a déjà multiplié les mauvais choix financiers, il est possible de se reprendre en main. Et parfois, la vie donne de bonnes occasions d’améliorer son sort. Il suffit de les saisir.


Les « fonds verts » ont-ils encore la cote chez les investisseurs, après une première moitié d’année très difficile sur les marchés financiers ?



Dès ce lundi, le minimum à payer sur les cartes de crédit au Québec passe à 3,5 % du solde. Il était de 3 % depuis un an et augmentera d’un demi-point de pourcentage par année, jusqu’à ce qu’il atteigne 5 % en 2025. Dans le contexte actuel, cette hausse pourrait avoir des conséquences non négligeables, et peut-être pour certaines personnes qui ne se sentent pas du tout concernées.


(Toronto) Les comptes d’épargne des Canadiens perdent de la valeur.


Monique* avait un plan de décaissement de retraite, mais le comptable qui l’a fait vient d’être radié.


Natasha Macmillan avait une pile de cartes de programme de fidélité dans son portefeuille avant la COVID-19.


Parents depuis quelques mois, Alexandre*, 28 ans, et Antoinette*, 27 ans, veulent mettre à jour leur planification financière afin d’optimiser leur capacité d’épargne retrouvée après quelques années de tumulte budgétaire.


Reni Odetoyinbo était parmi les millions de Canadiens touchés par la panne nationale de Rogers Communications, le 8 juillet.


Danielle* veut aider ses anciens locataires âgés à s’extirper des déficits budgétaires qu’ils affrontent depuis que l’une vit en résidence et l’autre en CHSLD.


(Montréal) Travailler à l’âge de la retraite serait plus payant que ne le croient de nombreux retraités qui craignent de payer plus d’impôt et de perdre leurs prestations de retraite.


Alors que la famille nucléaire est maintenant un modèle parmi tant d’autres, il faut s’assurer, lorsqu’on se remarie, que ses enfants ne seront pas oubliés dans l’héritage.


(Toronto) Jason Francone, 24 ans, a toujours été plutôt habile avec son argent.

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