Docteur ignore un patient pour s'occuper de sa femme
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Un mĂ©decin a envers ses patients une responsabilitĂ© trĂšs Ă©tendue. Elle couvre tous les actes quâil peut poser mais peut aussi parfois couvrir les directives quâil donne à ses auxiliaires, telles le personnel infirmier, les externes et les rĂ©sidents. Voici les obligations du mĂ©decin envers ses patients.Â
En droit, on dit que le mĂ©decin a une obligation de moyen (et non de rĂ©sultat) envers ses patients. Cela signifie quâil doit prendre les moyens adĂ©quats mis Ă sa disposition afin de poser un diagnostic juste, traiter le patient et faire le suivi avec lui de sa condition.  Un mĂ©decin doit agir en conformitĂ© avec les donnĂ©es actuelles de la science et utiliser les traitements reconnus de maniĂšre courante. Â
Il doit donner Ă ses patients des soins consciencieux et attentifs. Â
Le mĂ©decin doit agir dans les limites de ses compĂ©tences. Dans le doute, le mĂ©decin doit se renseigner ou diriger le patient vers un mĂ©decin spĂ©cialisĂ©. Â
Le devoir de traiter implique ceux de prescrire la mĂ©dication adĂ©quate, dâinformer le patient des avantages, inconvĂ©nients, risques et alternatives quant Ă un traitement proposĂ© ou à une opĂ©ration et dâoffrir un suivi adĂ©quat de sa condition en temps opportun. Par exemple, suite Ă une intervention, le mĂ©decin doit assurer le suivi mĂ©dical requis par lâĂ©tat du patient Ă moins de sâĂȘtre assurĂ© quâun confrĂšre ou un autre professionnel puisse le faire Ă sa place.Â
Le mĂ©decin doit bien informer son patient afin de lui permettre de donner un consentement libre et Ă©clairĂ© . Le mĂ©decin doit informerâŻle patient, entre autres, sur:Â
Lâobligation dâinformation du mĂ©decin comprend aussi lâobligation de rĂ©pondre aux questions du patient. Â
Cette obligation vise le patient lui-mĂȘme, la personne qui doit prendre les dĂ©cisions en son nom ou encore les parents dans le cas de mineurs de moins de 14 ans .  Â
Le mĂ©decin doit prĂ©senter Ă son patient les risques de rĂ©ussite et dâĂ©chec de lâintervention proposĂ©e en prenant en considĂ©ration les conditions particuliĂšres de son patient.Â
De plus, il doit lâinformer des consĂ©quences nĂ©gatives potentielles qui peuvent rĂ©sulter de lâintervention. Cependant, il est impensable dâexiger du mĂ©decin quâil rĂ©vĂšle tous les risques possibles dâune intervention. Le mĂ©decin doit divulguer les risques prĂ©visibles (câest-Ă -dire ceux qui sont plus probables de se rĂ©aliser) et les risques rares qui ont des effets importants et particuliers au patient.  LâintensitĂ© de lâobligation dâinformation peut varier selon les circonstances et en fonction du patient. Â
En effet, pour certains types dâinterventions, on exige du mĂ©decin des informations plus complĂštes et plus spĂ©cifiques quant aux risques reliĂ©s Ă celles-ci. Câest le cas notamment pour les traitements purement expĂ©rimentaux et aussi pour les interventions ne prĂ©sentant pas de caractĂšre thĂ©rapeutique, comme la chirurgie esthĂ©tique. Dans ces cas, le mĂ©decin doit également rĂ©vĂ©ler tous les risques, incluant les risques possibles et rares.Â
La raison Ă lâorigine de lâobligation dâinformation du mĂ©decin est de fournir aux patients lâinformation nĂ©cessaire pour que ceux-ci prennent une dĂ©cision Ă©clairĂ©e et en toute connaissance de cause quant aux traitements et aux soins qui leurs sont offerts.Â
Cette obligation dâobtenir un consentement est un processus continu. Câest pourquoi le patient doit ĂȘtre tenu informĂ© de tous les nouveaux Ă©lĂ©ments relatifs Ă son état de santĂ© et aux traitements quâil subit.Â
Le mĂ©decin a envers ses patients une obligation de confidentialitĂ©. Cette obligation couvre tant les informations divulguĂ©es par le patient que les faits que le mĂ©decin constate par lui-mĂȘme dans le cadre de leur relation professionnelle.Â
Le secret professionnel appartient au patient et non au mĂ©decin. Le mĂ©decin ne peut dĂ©voiler ce qui lui a Ă©tĂ© confiĂ© que si son patient a renoncĂ© Ă la confidentialitĂ© ou si une disposition de la loi le lui permet. Par exemple, la loi sur la santĂ© publique ordonne que certaines maladies fassent lâobjet dâune dĂ©claration obligatoire . Â
Toutefois, en cas dâintĂ©rĂȘts supĂ©rieurs liĂ©s Ă la santĂ© du patient ou de son entourage, le mĂ©decin pourra dĂ©voiler certaines informations confidentielles. Â
Lâinformation quâĂducaloi vous offre explique de façon gĂ©nĂ©rale le droit en vigueur au QuĂ©bec.
Il ne sâagit pas dâun avis ou dâun conseil juridique.
Pour connaĂźtre les rĂšgles particuliĂšres Ă votre situation, consultez un avocat ou un notaire .
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Ses collĂšgues traminots ont rĂ©coltĂ© au total 362 jours de RTT en l'espace d'une semaine et l'Ă©lan de solidaritĂ© a Ă©tĂ© tel que la dĂ©marche a mĂȘme due ĂȘtre interrompue. Plus de 200 salariĂ©s ont, au total, souscrit anonymement Ă ce don, confirme le quotidien Nice-Matin.
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Les employés du tramway de Nice ont offert un an de RTT à l'un de leur collÚgue pour qu'il puisse s'occuper de sa femme malade et sur le point d'accoucher
La belle histoire: pour aider un collÚgue en proie à des difficultés au sein de sa famille, des employés du réseau de bus et de tramway de Nice se sont cotisés pour lui offrir 362 jours de repos .Un congé de longue durée pour qu'il puisse s'occuper de sa femme malade sur le point d'accoucher.
Carine, la compagne de Karim Zaouai, déjà  mÚre d'une fillette de 8 ans, devrait accoucher par césarienne le 17 novembre d'un petit garçon. Mais,victime en juillet dernier d'une hémorragie cérébrale due à une malformation, la jeune femme de 29 ans reste depuis hospitalisée.
Le don de RTT est autorisé, avec l'accord de l'employeur, depuis une loi votée fin avril. Ce texte vise "à permettre aux familles traversant des moments de grande douleur de concilier leur vie professionnelle avec les évÚnements les plus tragiques de l'existence que sont la maladie et la perte d'un enfant".
"Je n'Ă©tais mĂȘme pas au courant de la dĂ©marche. C'est l'un de mes collĂšgues et amis qui s'est renseignĂ© et qui en a pris l'initiative", a indiquĂ© Karim Zaouai, 32 ans, chauffeur de bus depuis deux ans.
"Si j'en informe la presse, c'est avant tout pour les remercier et pour que, dans d'autres entreprises, des gens qui, eux aussi, ont de graves problÚmes puissent en bénéficier à leur tour", a ajouté Karim Zaouai.
"Mon objectif n'est pas d'utiliser tous ces jours de RTT, j'espÚre que dÚs janvier ou février je pourrais reprendre une vie normale", a toutefois précisé l'employé de la Régie Lignes d'Azur.
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