Deux amies et une audition

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Deux amies et une audition

Accueil Guides Droit pénal Convoqué en audition libre : quels sont mes droits ?

Publié par Justifit, revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI | 14/07/2022 , membre du Comité d’Experts Justifit

Contrairement à la garde à vue, il n’est pas nécessaire que l’infraction en question soit punie par une peine de prison pour que l’audition libre ait lieu.
Si vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie, il n’est pas possible de refuser la convocation . Si vous ignorez ce courrier, on peut vous contraindre de venir par la force.
Vous êtes convoqué pour une audition libre au commissariat de police ou à la gendarmerie ? Rassurez-vous, il s’agit d’une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête pénale. En effet, depuis le 1er janvier 2015, l’auteur présumé d’une infraction peut être entendu selon deux moyens, à savoir l’audition libre et la garde à vue . Une personne peut également être convoquée pour une audition libre en tant que témoin d’un acte. N’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit pénal avant votre audition pour demander des conseils. Ce professionnel du droit peut également vous assister durant l’entretien. En quoi consiste une audition libre ? Combien de temps dure-t-elle ? Quels sont les droits d’une personne convoquée en audition libre ?
Une personne convoquée en audition libre a le droit de connaitre les informations concernant l’infraction pour laquelle elle est mise en cause, les conditions pour bénéficier d’une aide juridictionnelle, les modalités de désignation d’un avocat commis d’office et les lieux où elle peut obtenir des conseils juridiques avant l’audition, le droit d’être assisté par un avocat si les faits sont passibles d’une peine d’emprisonnement et/ou par un interprète s’il ne comprend pas le français et le droit de garder le silence au cours de l’audition.
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Vous avez besoin de connaitre les détails d’une audition libre ? Lisez ce qui suit.
Pour comprendre l’audition libre et sa finalité, voici sa définition générale.
L’audition libre est une procédure pénale pouvant être utilisée par les policiers, les gendarmes ou les fonctionnaires disposant des pouvoirs de police judiciaire dans le cadre d’une enquête préliminaire, d’une enquête de flagrance ou sur commission rogatoire.
L’audition libre peut concerner les personnes de cette liste :
Les fonctionnaires investis de pouvoirs de police judiciaire sont, par exemple, les inspecteurs du travail ou les inspecteurs de la répression des fraudes.
L’ enquête préliminaire est une enquête menée par la police judiciaire avant l’ouverture d’une instruction. Elle vise à éclaircir les circonstances d’une infraction afin de donner au procureur de la République le moyen de décider des suites à donner à l’affaire.
L’enquête de flagrance est une investigation ouverte par l’officier de police judiciaire après la constatation d’une infraction.
La commission rogatoire est un acte permettant au juge d’instruction de déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire ou à un autre juge afin de réaliser des actes d’information (audition, perquisition, etc.).
Il est important de savoir que la procédure d’audition libre ne concerne que les personnes de cette liste :
En effet, il n’est pas possible de bénéficier de l’audition libre si vous êtes amené par la force au commissariat ou à la gendarmerie.
La durée de l’entretien ne sera pas la même en fonction du type d’audition pour lequel vous êtes convoqué.
L’audition libre d’une personne qui n’est pas soupçonnée d’avoir commis une infraction peut courir sur une durée maximum de 4 heures.
Lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis une infraction, il n’existe pas de durée maximum prévue pour son audition libre. Entendu comme suspect libre, vous pouvez quitter le commissariat ou la gendarmerie lorsque vous le voulez.
Comme le prévoit l’ article 61-1 du Code de procédure pénale , une personne auditionnée bénéficie de droits. Vous devez en être informé lors de votre convocation et avant l’audition si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction. Cependant, aucune loi ne prévoit la notification des droits en cas d’audition d’un témoin. Néanmoins, si des éléments laissent penser que ce dernier a tenté de commettre ou commis une infraction, il s’agit d’une audition de suspect libre. Ainsi, les enquêteurs doivent lui informer de ses droits durant l’entretien.
La convocation écrite doit obligatoirement contenir les éléments de cette liste :
Juste avant l’audition, vous devez à nouveau être informé de vos droits dans la liste ci-dessous par la ou les personnes qui vous auditionnent :
Oui, un mineur peut être interrogé sous le régime de l’audition libre. Les enquêteurs doivent impérativement et immédiatement prévenir ses parents ou la personne à laquelle il est confié. Comme pour un majeur, les policiers ou gendarmes réalisant l’entrevue doivent informer le mineur et ses représentants légaux de leurs droits dans la procédure.
Dans le cas où les parents ne peuvent pas assister le mineur, ils ont l’obligation de désigner un adulte approprié pour l’accompagner lors de l’audition. Dans certains cas, l’assistance d’un avocat peut devenir obligatoire.
Pour conclure, une personne convoquée en audition libre dispose de plusieurs droits qui doivent être mentionnés dans la convocation écrite. Elle doit également en être informée oralement par les enquêteurs juste avant l’audition.
Avocat indépendant à Bonneuil-sur-Marne
Docteur en droit, et auteur d’un ouvrage primé publié aux éditions Mare et Martin (==> "L'homologation judiciaire des actes juridiques" - Peketi 9782849345290 | Lgdj.fr), Maître PEKETI met toute son expertise au service de vos intérêts dans les domaines suivants...
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Des audioprothésistes Sonance Audition s’engagent auprès de l’association AuditionSolidarité, qui a créé et développé depuis 2008 une action en trois dimensions en faveur de la planète et pour l’audition de tous, en France et à l’étranger. Tour d’horizon d’une initiative exceptionnelle.
AuditionSolidarité est une association reconnue d’intérêt général qui agit pour l’audition depuis 2008. Fondée par une professeure de piano, Carole Ercole et ses deux amies travaillant dans le monde de l’audioprothèse, Christine Bourger et Odile Petit, l’initiative est née d’une double intuition. D’une part, que les musiciens et le grand public ne sont pas assez prévenus des risques qu’une exposition excessive aux sons fait courir à leur audition. D’autre part, que la collecte et le recyclage des appareils auditifs usagés permettrait d’appareiller des personnes souffrant de pertes auditives, mais pour qui les aides auditives sont inaccessibles.
Petit à petit, les trois amies, rapidement rejointes par un cercle de fidèles, mettent en place un dispositif totalement original : un cercle vertueux associant la sensibilisation aux troubles de l’audition auprès des conservatoires et écoles de musique, la récupération et le recyclage d’aides auditives usagées et l’appareillages de populations démunies en France et à l’étranger.
La rencontre entre les trois fondatrices et le trio fondateur de Sonance Audition sonne comme une évidence : il faut que le groupement soutienne le mouvement et encourage ses adhérents à participer à l’effort. 
Découvrez les belles histoires des audioprothésistes Sonance Audition partenaires 
Aujourd’hui, AuditionSolidarité est soutenue par plus de 200 mécènes audioprothésistes , qui s’engagent à reverser à l’association 10€ par appareil auditif vendu (tout en bénéficiant de 60% de réduction fiscale) et qui participent aux missions humanitaires de l’association et, pour certains, au tri et à la remise en état des appareils auditifs collectés. 
Avec le soutien du Ministère chargé de la Santé et de Santé publique France, AuditionSolidarité intervient gratuitement dans les écoles et conservatoires de musique pour sensibiliser musiciens et professeurs à prendre soin de leurs oreilles, souvent accompagnés d’un audioprothésiste partenaire. Afin de pérenniser son action, AuditionSolidarité forme également les professeurs à transmettre le message de prévention . À ce jour, AuditionSolidarité a sensibilisé plus de 450 000 musiciens.
Deux fois par an, Audition Solidarité organise à Paris, Marseille, La Rochelle et Dax des événements solidaires lors desquels des personnes sans couverture sociale ou bénéficiaire de l’AME , atteintes d’une déficience auditive, sont appareillés gratuitement par des audioprothésistes partenaires bénévoles . À ce jour, près de 1000 personnes démunies ont été appareillées. 
Depuis janvier 2021, pour venir en aide aux personnes éloignées des grands centres, ce dispositif est doublé par les rendez-vous solidaires organisés dans près de 250 centres d’audioprothésistes partenaires et volontaires afin de recevoir et d’appareiller, au niveau local , les personnes concernées.
AuditionSolidarité organise chaque année au moins deux missions humanitaires à l’étranger, dans des écoles d’enfants sourds et malentendants, afin d’appareiller des enfants et de former des enseignants pour le suivi quotidien des enfants appareillés. Les audioprothésistes bénévoles sont bien entendu accompagnés en mission de médecins ORL et d’orthophonistes, mais aussi de musiciens ambassadeurs de l’association, pour sensibiliser chacun aux joies d’une bonne audition.
Ces missions sont prolongées par des visites régulières de contrôle et de maintenance pour s’assurer de la pérennité du dispositif. Depuis sa création, AuditionSolidarité a pu appareiller et assurer le suivi de 170 enfants à Madagascar, 156 enfants au Vietnam, 195 enfants au Maroc, 380 enfants en République Dominicaine.
AuditionSolidarité a créé à Yzosse, dans les Landes, un atelier de recyclage unique en France afin de donner une deuxième vie à tous les appareils auditifs usagés (de type contour d’oreille). Une fois remis en état, les appareils sont réadaptés pour être attribués aux bénéficiaires des missions humanitaires organisées par AuditionSolidarité en France et à travers le monde.
AuditionSolidarité récupère chaque année en moyenne 8000 appareils ; 2300 sont remis en état, les autres sont démantelés pour en récupérer les matériaux.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://www.auditionsolidarite.org/fr/ 


Les hommes ignorent leur conjointe 388 fois par année à cause de « l’audition sélective », selon une étude


Par Janvier Doyon
Publié le 01/11/2019 à 12h58

Si vous avez déjà eu l’impression que votre petit ami ne vous écoutait pas lorsque vous lui parliez, ce n’était pas le fruit de votre imagination. Cela semble toujours se produire lorsque vous lui demandez de faire quelque chose, par exemple : « Peux-tu mettre tes boxeurs sales dans le panier ? » ou « Est-ce qu’on va faire les courses ? »
Ne vous inquiétez pas si cela vous semble un peu trop familier, car, selon une nouvelle étude, les trois quarts des femmes sont convaincus que leur partenaire souffre d’une « audition sélective » et que les hommes sont apparemment pires que les femmes en la matière.
En fait, au cours d’une année, les hommes « n’entendent pas » ce que dit leur conjointe 388 fois au total. Pour mettre cela en perspective, c’est plus qu’il n’y a de jours dans l’année. En comparaison, les femmes choisiront de ne pas écouter 339 fois par année.
Aussi irritant que cela puisse paraître, les experts de Scrivens Hearing Care qui ont réalisé l’étude ont affirmé que cela pourrait être plus que de la simple « paresse » et pourrait en fait être un signe de véritables difficultés auditives.
Plus de la moitié des 2 000 adultes interrogés ont admis qu’ils craignent que « l’audition sélective » de leur partenaire soit un signe de quelque chose de plus inquiétant. Environ quatre personnes sur dix ont été jusqu’à dire qu’elles « savent avec certitude » que leur partenaire a de la difficulté à entendre.
De plus, un tiers des personnes interrogées ont déclaré que leur partenaire avait semblé essayer de lire leurs lèvres parce qu’ils ne pouvaient pas comprendre ce qu’ils disaient, et 47 % ont admis que leur petit ami avait tendance à marmonner, les deux étant des indicateurs de perte auditive.
Kirran Saimbi, audiologiste en prothèses auditives, a déclaré ce qui suit : « La plupart d’entre nous ont déjà vécu “l’audition sélective”. Mais en plaisantant, une “audition sélective” pourrait être un signe de perte auditive. Si on l’ignore, la perte d’audition peut conduire à l’isolement et à la dépression. De plus, il existe des preuves d’un lien entre la perte auditive et la démence ».
Les changements au niveau de l’audition sont souvent si subtils qu’il peut être très difficile pour nous de constater l’impact que cela peut avoir sur notre vie et celle des gens qui nous entourent. C’est pourquoi les vérifications régulières de l’audition sont si importantes.

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