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N° 281 du 30/06/2022
Publié le 21 novembre 2013 à 8h00
Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h38
A quelques semaines de la clôture descomptes, le point avec EY sur les nouveautés comptables et fiscales auxquellesles assureurs vont être confrontés.
Sur lemarché français à proprement parler, les nouveautés sur le plan de lacomptabilité portent essentiellement sur la réforme des règles relatives auxplacements (admission des fonds communs de titrisation, nouvelles règles deprovisionnement pour les valeurs amortissables classées en R332-20) et letransfert de l’indexation des rentes du FGAO (Fond de garantie des assurancesde dommages) vers les assureurs. Autrement dit, la charge de la revalorisationdes rentes des victimes d’accident de la route incombe désormais aux assureursprivés (pour les sinistres ayant eu lieu depuis le 1 er janvier2013). C’est un élément significatif à quelques semaines de la clôture descomptes dans la mesure où nous arrivons à la fin de la première année où lesassureurs doivent procéder à des provisions pour sinistres à payer en tenantcompte de cette contrainte de gestion. Pour le moment, il s’agit, certes, d’unsujet granulaire assez difficile à quantifier. En effet, la plupart desassureurs n’ont pas encore une vision très précise des sinistres concernés parle sujet. Mais, sur la durée, ce provisionnement pourrait avoir un impactsignificatif sur le pricing.
La miseen œuvre de la norme IFRS 4, phase II, occupe bien entendu les directionscomptables, même s’il ne s’agit pas d’un sujet lié à la clôture des comptes2013. Nous sommes encore dans une approche conceptuelle, et non dans ledéploiement opérationnel. Les discussions sur les grandsprincipes durent depuis près de 15 ans. La nouveauté tient au fait que deux grandsassureurs européens ont formulé des propositions alternatives. Et même s’ilexiste quelques différences techniques, ces deux propositions – qui ont retenul’intérêt de l’IASB ( International Accounting Standards Board) – ne sontfinalement pas très éloignées l’une de l’autre. Et elles constituent une basede travail très intéressante pour poursuivre les travaux. Par ailleurs, laréforme des normes IFRS 10, 11 et 12 occupent les assureurs, tout comme lanotion de contrôle et ses conséquences sur les OPCVM dédiés et les joint-ventures .
La fiscalité est un domaine encore plus large et évolutifque celui de la comptabilité. Il faut bien avoir à l’esprit que toutes lesmesures qui modifient la fiscalité ne sont pas une bonne nouvelle pour lesassureurs, qui sont des investisseurs de long terme. Ils ont donc besoin d’unestabilité fiscale. Nous observons plusieurs points de vigilance. Laréglementation américaine Facta fait par exemple partie des nouvellescontraintes fiscales qui s’imposent aux assureurs. Les opérateurs intervenantsur le segment de l’assurance vie travaillent donc actuellement à se mettre enconformité avec la réglementation américaine. Il y a tout lieu de penser queces chantiers aboutiront plutôt en 2014. Les assureurs se penchent égalementsur le contrôle fiscal informatisé, même si le sujet n’est pas propre au secteur.Compte tenu de la diversité des systèmes d’information coexistant dansl’assurance, tout ce qui relève de la traçabilité reste un point délicat àtraiter. Il constitue un chantier important. Si l’essentiel sera formaliséd’ici la fin de l’année, les choses aboutiront sans doute courant 2014.
Uncertain nombre de compromis ont été trouvés, notamment sur les tauxd’actualisation et les périodes de transition. Les grands Etats membres quesont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont fait valoir leur différenceet ont, semble-t-il, eu gain de cause. L’autre bonne nouvelle est que la dated’entrée en vigueur du 1 er janvier 2016 est aujourd’hui gravée dansle marbre. Plus précisément, nous arrivons en fin de parcours sur lesdiscussions autour du pilier 1. La plupart des assureurs sont en ordre demarche, même si certains aspects comme la réassurance et la simplificationjuridique restent à traiter. Concernant le pilier 2, les assureurs ont finaliséles travaux sur le rapport Orsa (Own Risk and SolvencyAssessment) et semblent prêts. En revanche, il n’y a pas eurécemment d’avancées sur le pilier 3. C’est là où il reste le plus de choses àfaire. Mais les opérateurs ont identifié les principaux axes de travail.
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Lancée en 2020, Acheel fait partie des néo-assureurs de l'assurtech française. Les contrats d'assurance habitation, santé et animaux (chien/chat) d'Acheel sont uniquement accessibles en ligne.
April commercialise plusieurs solutions d'assurance depuis 1988. Les contrats sont destinés aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels et entreprises.
Direct Assurance est une filiale du groupe AXA, fondée en 1992 en France. Spécialiste de l'assurance auto, Direct assurance propose aussi des offres d'assurance habitation et plusieurs autres formules.
Née en 2017, Leocare est la première néoassurance en France qui propose des produits sur-mesure pour l'habitation, l'auto, la moto et le smartphone.
Créé en 2017, le néoassureur Lovys souhaite révolutionner le monde de l'assurance en offrant des formules 100% digitales, personnalisables et sans engagement avec un paiement mensuel.
Luko est ce qu'on appelle un néoassureur. Créé en 2016, il révolutionne l'assurance habitation en proposant une offre 100 % digitalisée. Luko promet une souscription simple et rapide, en 2 minutes et un remboursement deux fois plus rapide.
Spécialiste des mutuelles d'entreprises depuis 2016, Alan a été fondé par Jean-Charles Samuelian et Charles Gorintin. Néoassureur français, Alan propose des complémentaires santé 100% digitales, transparentes et faciles à comprendre pour les entreprises et les professionnels, quel que soient leurs statuts.
La Fédération Française de l'Assurance (FFA) rassemble depuis 2016 la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
Créé en 2011, AcommeAssure est un comparateur de produits d'assurance, notamment assurance habitation, auto ou encore mutuelle santé. Son objectif est de vous de faire gagner du temps tout en faisant des économies puisqu'en quelques clics, vous recevrez plusieurs devis d'assurance adaptés à vos besoins.
Le catalogue commercial d’Allianz France est étendu, incluant évidemment des formules d’assurance auto, santé, vie et habitation. Son offre est riche, veillant à prendre en compte les nouvelles attentes des consommateurs, ainsi que les évolutions technologiques de la société contemporaine. Sa stratégie cohérente sur les années a rapidement fait d’Allianz France un véritable leader européen de l’assurance.
Créée en 2002, Assur O'Poil propose une mutuelle complète dédiée aux chats et aux chiens avec cinq formules au choix et le remboursement des frais de vétérinaire de votre animal de compagnie.
Assurkids, marque détenue par le courtier Assurmix, propose des assurances scolaires pour couvrir votre enfant. Grâce à ses formules d'assurance scolaire et extrascolaire, vous pouvez choisir de protéger votre enfant à l'école mais aussi en vacances, durant ses activités sportives, etc.
Fondée au début du XIXe siècle, l’Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société normande spécialisée dans l’assurance dommages. Au fil du temps, son activité s’est développée, pour finalement changer de nom en 1985. Aujourd'hui, Axa est le numéro un mondial de l'assurance.
Créé en 2005, Cyclassur appartient au groupe Gritchen Affinity et propose des assurances pour protéger les vélos classiques et électriques contre la casse et le vol.
1er assureur des agents du service public, GMF assurances représente près de 3,5 millions d’assurés à travers la France. Ce poids lourd de l’assurance distribue des produits incontournables pour la protection des personnes et des biens : assurance auto, assurance habitation, mutuelle santé, assurance vie, épargne, etc.
La souscription à une mutuelle santé étudiant est nécessaire pour éviter le renoncement aux soins des jeunes. La LMDE occupe une place de choix en proposant plusieurs mutuelles étudiantes adaptées aux besoins des jeunes d’aujourd’hui.
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