Dentiste abuse d’une de ses patientes

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Abus du droit d'ester en justice : la patiente d’un chirurgien-dentiste condamnée






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Il est rare que les juges considèrent qu’un patient, qui a engagé des poursuites disciplinaires ou judiciaires à l’encontre d’un professionnel de santé, a abusé de son droit.
Mais dans certaines circonstances particulières, une procédure peut être considérée comme abusive et des dommages et intérêts peuvent être alloués au praticien. C’est en ce sens que la 2ème chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée, par un arrêt du 17 janvier 2019, dans une affaire concernant un chirurgien-dentiste.
Il est rare que les juges considèrent qu’un patient, qui a engagé des poursuites disciplinaires ou judiciaires à l’encontre d’un professionnel de santé, a abusé de son droit.
Mais dans certaines circonstances particulières, une procédure peut être considérée comme abusive et des dommages et intérêts peuvent être alloués au praticien. C’est en ce sens que la 2ème chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée, par un arrêt du 17 janvier 2019, dans une affaire concernant un chirurgien-dentiste.
Une patiente, peu satisfaite des soins orthodontiques dispensés par son chirurgien-dentiste, saisit la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
Les reproches formulés à l’encontre du praticien sont multiples et graves, certains d’entre eux étant susceptibles de constituer des délits, et mettent en cause sa probité : non-respect des règles d’hygiène, refus de soins, délégation à des assistantes d’actes qui ne relevaient que de la seule compétence du chirurgien-dentiste, comportement inhumain et dégradant, rédaction de courriers antidatés afin d’engager, sur un faux fondement, des poursuites en paiement d’honoraires.
Jugeant ces accusations infondées, la chambre disciplinaire de première instance rejette la plainte. Dans les suites de cette décision, le praticien engage, de son côté, une action devant les juridictions civiles visant à obtenir le paiement de ses honoraires et l’indemnisation du préjudice moral subi du fait de cette plainte.
En appel, les juges allouent au chirurgien-dentiste une somme de 1 500 € au titre d’un préjudice moral, estimant que la patiente a fait preuve d’une légèreté blâmable en formulant des accusations qu’elle n’a étayées d’aucun élément. La patiente se pourvoit en cassation.
La patiente invoquait son droit intangible à exercer une action disciplinaire ou judiciaire, et rappelait qu’une telle action ne peut dégénérer en abus qu’en cas de faute. Elle estimait notamment que la mauvaise foi, la malice ou l’intention de nuire n’étaient, ici, pas établies.
La cour de cassation, par un arrêt du 17 janvier 2019, rejette le pourvoi.
Les reproches formulés portaient sur des devoirs élémentaires de la profession de chirurgien-dentiste, et pouvaient pour certains recevoir une qualification pénale. Il s’agissait de griefs graves, de nature à porter atteinte à la probité du praticien. Ils devaient donc être étayés par des éléments sérieux.
Or, la patiente a fait preuve d’une « légèreté blâmable », constitutive d’une faute quasi-délictuelle, en engageant une instance disciplinaire sans avancer le moindre commencement de preuve. En agissant ainsi, elle a abusé de son droit d'ester en justice, ce qui justifie l’allocation de dommages et intérêts.
Tout justiciable doit pouvoir faire valoir ses droits en justice. La seule limite à ce droit fondamental est l’abus, qui doit être caractérisé et dont les contours ont évolué au fil de la jurisprudence.
A l’origine, l’abus n’était constitué que lorsqu’il était établi que le demandeur avait fait preuve de malice, de mauvaise foi, de tromperie ou avait agi de manière dilatoire. Puis la « légèreté blâmable » a été admise comme pouvant constituer une faute, indépendamment de toute intention de nuire. C’est dans cette tendance que s’inscrit cet arrêt.
Mais les condamnations au titre d’un abus du droit d'ester en justice restent rares : les magistrats les réservent à des circonstances caractérisées, et veillent particulièrement à la motivation de leur décision. Dans cette affaire, l’abus est justifié par le fait que les griefs étaient nombreux et d’une particulière gravité puisque pouvant parfois tomber sous le coup de la loi pénale, et qu’ils n’étaient étayés par strictement aucun élément. Il aurait sans doute été jugé autrement si la patiente avait produit des éléments à l’appui de ses affirmations, ou si les reproches n’avaient pas été de nature, par leur nombre ou leur gravité, à entacher la probité du praticien.
Le seul fait de se tromper de fondement juridique, de ne pas apporter d’éléments jugés suffisamment probants quant à la responsabilité du praticien ou d’être débouté ne suffiront pas à constituer un abus de droit !
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Des dentistes qui abusent. Que faire ?
bonjour En septembre 2013, j'avais consulté le Dr A de L. qui après examen et radio, m'a informé qu'une prémolaire située en haut à gauche bougeait légèrement et tendait à noircir autour de l'amalgame. Mais elle a préféré ne pas intervenir et attendre l'évolution. Ce avec quoi j'étais d'accord. Pour le reste il n'y avait rien de particulier. En novembre 2013 j'ai consulté le Dr B pour un second avis. Il a décidé de soigner cette dent, ce qui a été fait le 16 décembre. Après l'intervention il m'a fait un devis pour cinq couronnes. En janvier 2014 je lui un demandé un nouveau devis pour 3 couronnes du fait d'un plafonnement des mes remboursements de mutuelle. Dans le même temps mon entourage m'a fait remarquer que j'allais devoir me faire dévitaliser 3 dents, à moins qu'elles ne le soient déjà. Ce qui a éveillé mon inquiétude car le soin de décembre avait quasiment duré une heure et j'avais eu des douleurs pendant plusieurs jours, mais il n'avais pas été question de dévitalisation. J'ai fini par apprendre que lors de l'intervention du 16 décembre 2 dents avaient été dévitalisées : celles contigues à la dent qui était à soigner et qui ne me posaient aucun problème. Secoué par cette découverte je suis allé consulter le Dr C qui m'a confirmé la dévitalisation. J'ai donc annulé la poursuite des soins chez le Dr.B. La dévitalisation des dents étant un acte irréversible, et n'ayant pas donné mon accord pour la pose de couronnes, j'ai demandé au Dr B les raisons de son intervention. Il m'a répondu que les deux dents nécessitaient des soins. J'ai donc écrit le 30 janvier au Dr A pour savoir ce qu'il en était lors de ma visite de septembre, d'autant plus qu'un radio avait été faite : apparemment il n'y avait pas de carie visible. Quant aux deux autres dents qui devaient être dévitalisées et couronnées j'ai appris parle docteur C qu'elles ne le nécessitaient pas et ne présentaient pas de caries. J'ai donc toutes les raisons de m'interroger quant à la légitimité de la double dévitalisation opérée par le Dr B et qui m'a obligé à faire poser trois couronnes. Que faire ? Merci pour vos conseils.
👋 ici c'est l'aide "technique" de docti vois sur ce forum Problèmes dentaires
Edité le 24/09/2015 à 5:39 PM par Solal
Ce sujet a été déplacé de la catégorie Aide sur le fonctionnement des forums vers la categorie Problèmes dentaires par hyppolyte2
Tous les moyens sont bons pour poser quelques prothèses dentaires aux frais du patient ! C'est dommage d'être tombé sur un dentiste aussi peu scupuleux. Dur de savoir à qui on peut faire confiance quand on n'y connait pas grand chose., mais tous ne sont pas des charlatants pour autant ! Pour ce genre de recours, je pense qu'il faut se tourner vers l'ordre des chirurgiens dentistes qui règlent tous ces différends entre dentiste et patient, en espérant que ce ne soit pas toi qui ait mal compris le praticien. Bonne chance pour ce processus !
Edité le 12/05/2014 à 3:49 PM par Jbo78uh
merci La dentiste que j'avais consulté en première intention et qui remplaçait mon dentiste habituel parti à la retraite m'a écrit : " Je confirme avoir effectué détartrage le 9 septembre 2013 et à cette occasion avoir réalisé un cliché radiographíque du secteur prémolaire du deuxième quadrant. Je vous ai signalé une mobilité élevée de la dent 24, ainsi que celle ci était dévitalisée et portait une importante restauration (ce qui expliquait le changement de la teinte). Pour cette raison je vous ai recommandé de la laisser surveiller avec un rendez-vous de contrôle. La dent 25 porte un inlay en composite effectué en 2006. La dent ne présente pas d'atteintes carieuses superficielles, ni de traitement radiculaire à ce moment (septembre 2o13)". Le deuxième dentiste a bien dévitalisé les dents 25 et 26 pour mettre deux couronnes, dents qui ne posaient pas de problème. C'est un cabinet de groupe et un des dentistes siège apparemment au conseil départemental de l'ordre des dentistes, je ne pense donc pas avoir la moindre chance de me faire entendre . pour moi ce genre d'intervention relève de la mutilation et du pénal, sans parler du devoir d'information.

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Lionel Guedj, 42 ans, installé dans un quartier pauvre de la cité phocéenne, a été condamné pour « escroquerie », « faux » et « violences volontaires ayant entraîné une mutilation » sur quelque 350 patients. Son père, Jean-Claude Guedj, 71 ans, « a agi sans freiner son fils », selon les juges.
Dix ans qu’ils attendaient tous ce moment : Lionel Guedj conduit dans le box des détenus, encadré par deux policiers. Les parties civiles présentes, jeudi 8 septembre, n’ont pas su retenir leurs applaudissements à l’annonce de la condamnation à huit ans de prison avec mandat de dépôt immédiat de ce dentiste marseillais, jugé coupable d’avoir dévitalisé 3 900 dents saines dans la bouche de quelque 350 patients, dans le seul but de gagner beaucoup d’argent.
Egalement incarcéré à l’issue du jugement, son père, Carnot, dit Jean-Claude Guedj, 71 ans, a été, selon les juges, un coauteur très actif. « Il a agi sans freiner son fils. Ce dossier n’est pas seulement celui de Lionel Guedj qui organise seul un système dévoyé, c’est un fonctionnement dual » , a expliqué la présidente du tribunal, Céline Ballérini, pour justifier la condamnation du père à cinq ans de prison, plus sévèrement que les réquisitions de cinq ans dont un an avec sursis probatoire.
Lionel Guedj, 42 ans, est condamné pour « escroquerie », « faux » et, au premier chef, pour des « violences volontaires » commises entre 2006 et 2012, ayant entraîné une mutilation sur la quasi-totalité des quelque 350 plaignants recensés durant l’instruction. Le tribunal a balayé l’hypothèse d’erreurs de traitement, de fautes de jeunesse derrière lesquelles s’était finalement retranché l’ancien dentiste lors du procès, du 28 février au 5 avril, afin de tenter d’obtenir une requalification en blessures involontaires.
Le jugement de 857 pages détaille le « système Guedj » , un processus rodé qui débute par une mise en confiance du patient à la première visite – « il a littéralement endormi la méfiance éventuelle de sa patientèle » –, aussitôt suivie de l’annonce de pathologies inexistantes et d’un état dentaire faussement alarmant, nécessitant la pose de larges bridges avec la dévitalisation massive de dents saines.
« Lionel Guedj a clairement abusé de la faiblesse d’une clientèle constituée de personnes de classes sociales défavorisées, percevant les minima sociaux, ne maîtrisant pas nécessairement la langue française, en tout état de cause facilement impressionnables devant un médecin installé dans leur quartier, trop souvent déserté par les professions spécialisées » , souligne le tribunal.
Selon la Sécurité sociale, il posait 28 fois plus de prothèses que la moyenne des dentistes français. Mal exécutées, réalisées à la hâte, les dévitalisations ont eu des conséquences dévastatrices : abcès, kystes, purulences… « Illusionnées parfois par la promesse d’une bouche de star ou tout simplement convaincues de s’en remettre à un professionnel qui a juré de prendre soin de ses patients, les personnes sont sorties de ce cabinet avec des vies détruites. Elles se retrouvent aujourd’hui non seulement sans sourire, mais aussi sans lien social, sans insertion possible, avec des douleurs intolérables qui ne passent pas depuis dix ans » , a résumé la présidente.
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