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Contrats d’apprentissage : Le niveau de prise en charge ne baissera pas à (...)
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Réunis hier soir avec les partenaires sociaux, le Premier ministre, Jean Castex et la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, leur ont indiqué que le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage ne baissera pas à la rentrée 2021. Dans cette période de crise, le Gouvernement est déterminé à tout faire pour maintenir la bonne dynamique de l’apprentissage.
Votée en 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément réformé le système d’apprentissage en France, en allégeant les contraintes sur la création de CFA, en transférant aux branches professionnelles leur financement et en asseyant celui-ci sur une prise en charge financière de chaque contrat d’apprentissage. A la suite de cette réforme, l’apprentissage a, dès 2019, atteint un niveau record et la dynamique de 2020 connaît un niveau comparable grâce aux aides mobilisées par le plan « 1 jeune, 1 solution ».
Cette dynamique a eu pour effet d’augmenter les dépenses de prise en charge des contrats ce qui, cumulé à la baisse des ressources du fait de la crise sanitaire – la contribution étant assise sur la masse salariale – a contribué à détériorer l’équilibre financier de France Compétences.
Après celui réalisé en 2019, il était prévu qu’un nouvel exercice de détermination des niveaux de prise en charge par les branches professionnelles soit mené en 2021 pour ajuster les niveaux de prise en charge aux justes coûts sur la base de la remontée de la comptabilité analytique des CFA. Compte tenu du déséquilibre de France Compétences, un rapport IGF-IGAS publié en août dernier, et ayant pour objet d’identifier des pistes de rééquilibrage financier du système de formation et d’apprentissage, avait notamment proposé d’initier de manière anticipée dès 2020 cet exercice de révision afin de dégager plus vite une diminution des dépenses.
Or, compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre l’anticipation de l’exercice de révision globale des coûts contrats, et d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice. Dans ce cadre, il appartiendra au conseil d’administration de France Compétences de déterminer les modalités précises et le calendrier de la convergence.
« Même si l’équilibre financier de France Compétences reste un objectif, nous avons décidé qu’il n’y aurait pas de baisse de niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage à la rentrée 2021. Grâce aux primes mises en place dans le plan jeunes, la dynamique que nous avons connue l’an passé se poursuit et ce malgré la crise. Nous sommes sur le point de dépasser le niveau, déjà historique, du nombre de contrats d’apprentissage en 2019 ce qui, dans le contexte que nous vivons, était inespéré il y a encore quelques mois. Nous devons consolider cette tendance dans l’intérêt de notre jeunesse », déclare Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
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