Compilation : droit sur la tronche
![](/file/2c61774c9beb97405fe55.gif)
đ TOUTES LES INFORMATIONS CLIQUEZ ICI đđ»đđ»đđ»
Compilation : droit sur la tronche
Remportez un séjour de prestige pour 2 personnes en Bourgogne ! Je participe
La Tronche :
Restaurants
Visites â Points dâintĂ©rĂȘt
Sports â Loisirs
Shopping â Mode â Cadeaux
Voyage â Transports
Pense futĂ© â Services
Bons plans
more
Restaurants (5) HĂ©bergement (0) Visites â Points dâintĂ©rĂȘt (2) Sâamuser â Sortir (0) Produits gourmands â Vins (0) Sports â Loisirs (2) Shopping â Mode â Cadeaux (4) BeautĂ© â Bien-ĂȘtre (0) Voyage â Transports (4) Maison â DĂ©co â Jardin (0) Manifestation â EvĂ©nement (0) Pense futĂ© â Services (13) Coquin (0) Tous les bons plans (2)
Services publics (EDF, La Poste, Gaz de FranceâŠ)
Institut â Centre culturel (Ă©tranger ou rĂ©gional)
Enseignement supĂ©rieur (universitĂ©, grande Ă©coleâŠ)
Service aux Ă©tudiants (CROUS, mutuelle, centres dâorientationâŠ)
Loisirs des enfants (ludothĂšques, ateliers dâĂ©veil, centres aĂ©rĂ©sâŠ)
MaĂźtre dâĆuvre / Coordination de travaux
Animation â Spectacle (orchestre, DJâŠ)
Services Ă la personne (mĂ©nage, repassageâŠ)
Impression â Reprographie â Photocopie
Entraide (Secours catholique, Restos du cĆurâŠ)
Protection de la nature â Environnement
Rechercher sur les villes alentours
Droit La Tronche: Banque â Assurance
1 A Boulevard Chantourne - 38700 - La Tronche - France
Chaque département a sa chambre notariale, une organisation ...
 Pense futé - Services La Tronche : Organisation d'événements
My Planete Incentive, relié directement aux agences My Planete, voyages ...
 Pense futé - Services La Tronche : Chaßne nationale
Créée en 1982, France 3 Alpes est la chaßne du service public qui nous ...
 Pense futé - Services La Tronche : Pharmacie
 Pense futé - Services La Tronche : Pharmacie
 Pense futé - Services La Tronche : Santé
 Pense futé - Services La Tronche : Pompes funÚbres
 Pense futé - Services La Tronche : Pompes funÚbres
 Pense futé - Services La Tronche : Banque - Assurance
 Pense futé - Services La Tronche : Bureautique
Remportez un séjour de prestige pour 2 personnes en Bourgogne !
Devenez Membre pour déposer vos avis, participer au forum et recevoir gratuitement des guides Petit Futé !
Créez votre page, faites-vous connaßtre et reconnaßtre par la Communauté Futée, et profitez de tous nos services !
Rechercher dans les sous catégories
BBMA Avocats © 2018 - 2022 - Mentions légales -
Mentions légales
DĂ©finitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants
du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des Ă©lĂ©ments constituants lâinformation prĂ©sente sur le Site, notamment
textes â images â vidĂ©os.
Informations clients : Ci aprĂšs dĂ©nommĂ© « Information (s) » qui correspondent Ă lâensemble
des donnĂ©es personnelles susceptibles dâĂȘtre dĂ©tenues par www.bbma-avocats.com pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et Ă des fins dâanalyses et
de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractÚre personnel », « personne concernée », « sous traitant » et
« données sensibles » ont le sens défini par le RÚglement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.bbma-avocats.com l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
PropriĂ©taire : BBMA Avocats - Boyer-Besson Mangione Avocats - Grenoble et Pontcharra SociĂ©tĂ© d'exercice libĂ©ral Ă responsabilitĂ© limitĂ©e au capital de 5010 ⏠â 33 avenue Alsace Lorraine - 38000 Grenoble - 04 76 85 32 19 - SIRET 519 837 041 00028 - RCS Grenoble
Responsable publication : BBMA Avocats Audrey MANGIONE â bbma-avocats@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : As & Co Consulting â www.ascoconsulting.com - 04 74 28 28 85
HĂ©bergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 euros â 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - 1007 - Siret : 424 761 419 00045 - RCS Roubaix/Tourcoing - www.ovh.fr
DĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es : BBMA Avocats â bbma-avocats@orange.fr
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io
2. Conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation du site et des services proposĂ©s.
Le Site constitue une Ćuvre de lâesprit protĂ©gĂ©e par les dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ©
Intellectuelle et des RĂ©glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
maniÚre réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
Lâutilisation du site www.bbma-avocats.com implique lâacceptation pleine et entiĂšre
des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions dâutilisation sont
susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă tout moment, les utilisateurs du site www.bbma-avocats.com sont donc invitĂ©s Ă les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.
Ce site internet est normalement accessible Ă tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par www.bbma-avocats.com,
qui sâefforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de
lâintervention. Le site web www.bbma-avocats.com est mis Ă jour rĂ©guliĂšrement par
www.bbma-avocats.com responsable. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent
ĂȘtre modifiĂ©es Ă tout moment : elles sâimposent nĂ©anmoins Ă lâutilisateur qui est invitĂ© Ă
sây rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin dâen prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet www.bbma-avocats.com a pour objet de fournir une information concernant
lâensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©. www.bbma-avocats.com sâefforce de fournir
sur le site www.bbma-avocats.com des informations aussi précises que possible. Toutefois,
il ne pourra ĂȘtre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise
Ă jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquĂ©es sur le site www.bbma-avocats.com sont donnĂ©es Ă
titre indicatif, et sont susceptibles dâĂ©voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site www.bbma-avocats.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable
de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă lâutilisation du site. De plus, lâutilisateur du site sâengage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur
de derniÚre génération mis-à -jour Le site www.bbma-avocats.com est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de lâUnion EuropĂ©enne conformĂ©ment aux dispositions du RĂšglement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Lâobjectif est dâapporter une prestation qui assure le meilleur taux dâaccessibilitĂ©. LâhĂ©bergeur
assure la continuitĂ© de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de lâannĂ©e. Il se rĂ©serve
nĂ©anmoins la possibilitĂ© dâinterrompre le service dâhĂ©bergement pour les durĂ©es les plus courtes
possibles notamment Ă des fins de maintenance, dâamĂ©lioration de ses infrastructures, de dĂ©faillance
de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génÚrent un trafic réputé anormal.
www.bbma-avocats.com et lâhĂ©bergeur ne pourront ĂȘtre tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique
et de tĂ©lĂ©phonie liĂ© notamment Ă lâencombrement du rĂ©seau empĂȘchant lâaccĂšs au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.bbma-avocats.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits dâusage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icÎnes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.bbma-avocats.com.
Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de lâun quelconque des Ă©lĂ©ments quâil contient
sera considĂ©rĂ©e comme constitutive dâune contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
www.bbma-avocats.com agit en tant quâĂ©diteur du site. www.bbma-avocats.com est responsable de la qualitĂ© et de la vĂ©racitĂ© du Contenu quâil publie.
www.bbma-avocats.com ne pourra ĂȘtre tenu responsable des dommages directs et indirects
causĂ©s au matĂ©riel de lâutilisateur, lors de lâaccĂšs au site internet www.bbma-avocats.com,
et rĂ©sultant soit de lâutilisation dâun matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es
au point 4, soit de lâapparition dâun bug ou dâune incompatibilitĂ©.
www.bbma-avocats.com ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenu responsable des dommages indirects
(tels par exemple quâune perte de marchĂ© ou perte dâune chance) consĂ©cutifs Ă lâutilisation
du site www.bbma-avocats.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans lâespace contact) sont Ă la disposition des utilisateurs. www.bbma-avocats.com se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.bbma-avocats.com se réserve
Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de lâutilisateur,
notamment en cas de message Ă caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisĂ© (texte, photographie âŠ).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans lâEconomie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du
06 Août 2004 ainsi que du RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
lâUtilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles
est : BBMA Avocats. www.bbma-avocats.com est représenté par Audrey MANGIONE, son représentant
légal.
En tant que responsable du traitement des donnĂ©es quâil collecte, www.bbma-avocats.com sâengage Ă respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment
au Client dâĂ©tablir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă ses prospects et
clients, Ă partir de la collecte de leurs consentements, une information complĂšte sur le traitement
de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.bbma-avocats.com traite des DonnĂ©es Personnelles, www.bbma-avocats.com prend toutes les mesures raisonnables pour sâassurer de lâexactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.bbma-avocats.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
www.bbma-avocats.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations
et services commandĂ©s par lâutilisateur : donnĂ©es de connexion et dâutilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
- pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hackingâŠ) : matĂ©riel
informatique utilisĂ© pour la navigation, lâadresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
- pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et dâutilisation
- pour mener des enquĂȘtes de satisfaction facultatives sur www.bbma-avocats.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.bbma-avocats.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă des fins statistiques et dâanalyses.
7.3 Droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.bbma-avocats.com disposent des droits suivants :
- droit d'accĂšs (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă jour, de
complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou dâeffacement des donnĂ©es
des Utilisateurs Ă caractĂšre personnel (article 17 du RGPD), lorsquâelles sont inexactes,
incomplÚtes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou
la conservation est interdite
- droit de retirer Ă tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit dâopposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font lâobjet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs aprÚs leur mort et de choisir à qui
www.bbma-avocats.com devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă un tiers quâils
aura préalablement désigné
DĂšs que www.bbma-avocats.com a connaissance du dĂ©cĂšs dâun Utilisateur et Ă dĂ©faut
dâinstructions de sa part, www.bbma-avocats.com sâengage Ă dĂ©truire ses donnĂ©es,
sauf si leur conservation sâavĂšre nĂ©cessaire Ă des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă une
obligation légale.
Si lâUtilisateur souhaite savoir comment www.bbma-avocats.com utilise ses DonnĂ©es
Personnelles, demander Ă les rectifier ou sâoppose Ă leur traitement, lâUtilisateur peut contacter
www.bbma-avocats.com par Ă©crit Ă lâadresse suivante :
BBMA Avocats â DPO BBMA Avocats
33 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble.
Dans ce cas, lâUtilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles quâil souhaiterait que www.bbma-avocats.com corrige, mette Ă jour ou supprime, en sâidentifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie dâune piĂšce dâidentitĂ©
(carte dâidentitĂ© ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à www.bbma-avocats.com par la loi, notamment en matiÚre de conservation ou
dâarchivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.bbma-avocats.com peuvent
déposer une réclamation auprÚs des autorités de contrÎle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
www.bbma-avocats.com sâinterdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations
collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de lâUnion europĂ©enne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, www.bbma-avocats.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques
et commerciaux Ă la condition quâil prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences
du RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.bbma-avocats.com sâengage Ă prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de
prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment quâelles ne soient pas communiquĂ©es Ă des
personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant lâintĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ©
des Informations du Client est portée à la connaissance de www.bbma-avocats.com,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures
de corrections prises. Par ailleurs www.bbma-avocats.com ne collecte aucune « données
sensibles ».
Les DonnĂ©es Personnelles de lâUtilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales de www.bbma-avocats.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s
de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,
les principales personnes susceptibles dâavoir accĂšs aux donnĂ©es des Utilisateurs de www.bbma-avocats.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification dâincident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n'est complÚtement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brÚche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procĂ©dures de notification dâincident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, qu'elles
se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
Deux blondes qui s'aiment dans la baignoire
Grande pipe mexicaine
Prouve-moi le contraire