Code du travail rdc 2016 pdf

Code du travail rdc 2016 pdf
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Loi n° 16/ 010 du 15 juillet modifiant et complétant la loi n° portant code du travail. Loi no 16/ 010 du 15 juillet modifiant et complétant la loi noportant code du travail, col. Le présent code est applicable à tous les travailleurs et à tous les employeurs, y compris ceux des entreprises publiques exerçant leur activité professionnelle sur l’ étendue de la république démocratique du congo, quels que soient la race, le sexe, l’ état civil, la religion, l’ opinion politique, l’ ascendance nationale, l. Exposé des motifs, col. Pays: république démocratique du congo: sujet( s) : codes du travail, lois générales sur le travail ou l' emploi: type de loi: loi: adopté le: : entry into force: isn: cod- - l- 102953: lien:. Presidence de la republique loi no 16/ 010 du 15 juillet modifiant et complétant la loi noportant code du travail exposé des motifs. L a c o n st i t u t i o n d u 1 8 f é v rie r 20 0 6 t e ll e q u e m od i f i é e à ce j ou r p l a ce l e c o n go l a i s a u c e n t r e d e t o u te l’ a c t i o n gou v e r ne m en t a l e l e c o u v r an t d e s a p ro t e. Loi n° 015/ du 16 octobre portant code du travail telle que modifiée par la loi n° 16/ 010 du 15 juillet. Exp o s e d e s m otifs. L’ assemblée constituante et législative - parlement de transition a adopté ; le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : Code du travail legalrdc.

Loi n° 015/ du 16 octobre portant code du travail modifiee par loi n° 16/ 010 du 15 juillet. Code du travail • intégral.