Charge pour reparer la voiture
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Charge pour reparer la voiture
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Accueil Argent - ImpÎts - Consommation Assurance automobile (véhicule) Accident de la route : indemnisation des dégùts matériels de la voiture
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Comment se fait l'évaluation des dommages ?
Comment se calcule le montant de l'indemnisation ?
Que faire si vous n'ĂȘtes pas d'accord avec le montant proposĂ©Â ?
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Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre voiture a subi des dĂ©gĂąts matĂ©riels lors d'un accident de la circulation, vous pouvez ĂȘtre indemnisĂ© par l'assurance, mais pas systĂ©matiquement. L'indemnisation des dĂ©gĂąts matĂ©riels dĂ©pend des garanties que vous souscrites dans votre contrat, des circonstances de l'accident et de votre niveau de responsabilitĂ©. Avant l'indemnisation, l'assureur va Ă©valuer les dommages et peut demander une expertise des vĂ©hicules accidentĂ©s.
Pour décider si vous serez indemnisé ou non, l'assureur regarde si vous avez souscrit la garantie dégùts matériels et si vous avez une part de responsabilité dans l'accident.
Ainsi, selon ces circonstances, l'assureur peut décider :
RĂ©pondez aux questions successives et les rĂ©ponses sâafficheront automatiquement
La situation varie suivant que soyez responsable de l'accident ou non.
Si vous avez souscrit une assurance au tiers , c'est-à -dire le minimum obligatoire, l'assureur ne prendra en charge que les dommages que vous (ou votre véhicule) avez occasionnés aux autres.
Il prendra donc en charge les dommages que les autres véhicules ont subis, mais pas ceux qui ont affecté votre véhicule.
à la suite de l'accident, votre assureur vous appliquera généralement une augmentation de votre bonus-malus .
Dans ce cas, vous n'avez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule.
C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégùt subis par votre voiture.
Si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre voiture avant de se retourner contre l'assureur du responsable de l'accident pour lui réclamer un remboursement.
Puisque vous n'ĂȘtes pas responsable de l'accident, votre bonus-malus ne sera pas modifiĂ©.
si le responsable de l'accident ne peut pas ĂȘtre identifiĂ©, vous pourrez, sous conditions, ĂȘtre indemnisĂ© par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) .
Si votre véhicule est assuré tous risques , votre assureur prendra à sa charge les réparations.
Il réparera les dommages que les autres véhicules ont subis, mais aussi les dommages subis par le votre.
La plupart des contrats d'assurance prévoient dans cette hypothÚse qu'une partie forfaitaire du coût de la réparation, appelée franchise : Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur , reste à la charge des assurés.
Ă la suite de l'accident, votre assureur vous appliquera une augmentation de votre bonus-malus .
Dans ce cas, vous n'avez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule.
C'est votre assureur qui s'en chargera et qui se retournera ensuite vers l'assureur du responsable de l'accident.
Puisque vous n'ĂȘtes pas responsable de l'accident, votre bonus-malus ne sera pas modifiĂ©.
en cas d'accident, veillez bien à prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés , en lui adressant votre exemplaire du constat bien renseigné ou en utilisant le e-constat
.
Votre compagnie d'assurance, aprÚs avoir été informée du sinistre, va généralement faire réaliser une expertise .
Elle mandate un de ses experts. Il sera chargé des missions suivantes :
Le rapport d'expertise, habituellement Ă©tabli sous 8 Ă 12 jours calendaires : Correspond Ă la totalitĂ© des jours du calendrier de l'annĂ©e civile, du 1er janvier au 31 dĂ©cembre, y compris les jours fĂ©riĂ©s ou chĂŽmĂ©s , vous sera adressĂ©, de mĂȘme qu'Ă l'assureur.
Si vous souhaitez contester les conclusions de l'expert, vous pouvez commander une contre-expertise, mais vous devrez régler les honoraires de cet expert.
Le montant de votre indemnisation dépendra des garanties souscrites et de votre niveau de responsabilité dans l'accident.
Votre assureur doit vous envoyer au moins une offre d'indemnisation dans les 3 mois qui suivent la déclaration d'accident.
L'assureur peut appliquer une franchise si le contrat le prévoit.
L'offre d'indemnisation de l'assureur prend en compte le coût des réparations par rapport à la Vrade : Vrade : Valeur de remplacement à dire d'expert .
L'assureur adapte son offre suivant que votre voiture soit réparable ou non.
RĂ©pondez aux questions successives et les rĂ©ponses sâafficheront automatiquement
La situation varie suivant que le coût de la réparation est inférieur ou supérieur à la Vrade : Vrade : Valeur de remplacement à dire d'expert .
Les réparations du véhicule et des accessoires sont prises en charge par l'assureur.
Le véhicule est considéré comme économiquement irréparable .
L'assureur vous proposera une indemnisation au moins Ă©gale Ă la valeur d'assurance.
Le montant d'indemnisation varie en fonction du contrat souscrit.
Si le véhicule est déclaré irréparable par l'expert (par exemple s'il est entiÚrement brûlé ou immergé), l'assureur le considÚre comme étant techniquement irréparable .
Dans ce cas, l'assureur vous proposera une indemnisation. Cette indemnisation est variable selon les contrats, mais elle est en général équivalente à la Vrade : Vrade : Valeur de remplacement à dire d'expert .
Vous pouvez contester l'offre de l'assureur si vous la considérez insuffisante.
Vous devez alors adresser un courrier Ă votre assureur pour contester sa proposition d'indemnisation.
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