Chantage par un informaticien

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Chantage par un informaticien
Escroquerie sur internet : que faire en cas de chantage ? Publié le 02 juillet 2013 - Mis à jour le 03 octobre 2017
Une nouvelle escroquerie, en vogue en ce moment, pousse les internautes Ă  se mettre Ă  nu, toutes webcams allumĂ©es. AprĂšs les faux billets de loterie, le piĂšge dĂ©sormais le plus rĂ©pandu est le chantage aux vidĂ©os pornographiques qui fait grand nombre de victimes. Alors que l'existence d'une police d'internet est officielle depuis 2005, elle ne dĂ©nombre que peu de membres en 2012. Mais dans le mĂȘme temps, les cyber-criminels, eux, sont de plus en plus nombreux, organisĂ©s et puissants. Face Ă  leur menace, que faire ?
Les menaces sur internet n'ont fait que se multiplier ces derniÚres années, et ce de façon exponentielle, donnant lieu à des actes toujours plus dramatiques. Vous savez sans doute que certains agissements qui ne figurent pas encore dans les textes peuvent faire l'objet de nouvelles lois et devenir des crimes ou des délits. C'est exactement ce qui se passe avec internet : le téléchargement n'avait jamais été prévu, il n'était donc pas encore illégal tant que la loi n'était pas passée. Bien qu'il n'y ait pas de loi précise pour Internet, les lois générales peuvent s'appliquer à certaines situations types, qu'internet ne dénature pas.
Comment cette escroquerie se déroule-t-elle ?
Deux jeunes entrent en contact, tissent certains liens d'amitié, s'ajoutent mutuellement sur leur réseau social et, un jour, décident de passer la vitesse supérieure : s'observer par webcams interposées dans des situations pornographiques. ProblÚme : 'un des deux est un cyber-criminel qui filme la scÚne, et menace sa proie de diffuser la vidéo à son entourage ou sur internet avec son identité s'il ne fournit pas la rançon demandée. Pour prouver de quoi il est capable, généralement, la menace est provisoirement ou partiellement exécutée.
En situation, que devez-vous faire ?
Vous verrez ci-dessous qu'il existe de nombreux moyens pour vous tirer de cette situation. Mais pour commencer, coupez les liens avec le maitre-chanteur. Il diffusera certainement la vidéo en vous envoyant un lien et en vous prévenant des démarches à suivre.
Allez voir la police ou la gendarmerie, fournissez tous vos mails, traces Ă©crites, bande son, le lien de la vidĂ©o (pour qu'elle soit supprimĂ©e) et ce qui pourrait aider la police dans son enquĂȘte : votre ordinateur, mots de passe etc. Une fois retrouvĂ©, votre cyber-agresseur risquera les peines suivantes.
A partir du moment oĂč quelqu'un s'empare d'informations sans le consentement de leur auteur (qu'il s'agisse de bandes son, vidĂ©o, photos, documents et autres informations personnelles ou non), obtenues Ă  titre privĂ© ou confidentiel, et qu'elles sont diffusĂ©es ou que le maitre chanteur prĂ©voit de le faire, on pourra parler d'atteinte Ă  la vie privĂ©e . C'est le cas de figure que l'on retrouve le plus : un enregistrement de scĂšnes intimes.
Il n'y a donc pas besoin que les documents soient diffusés pour évoquer l'atteinte à la vie privée, il suffit qu'il y ait une menace de le faire, sans chantage pour autant ni demande rançon. La peine est lourde : un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Le chantage est le stade d'aprÚs : il implique une demande de rançon. C'est le fait d'obtenir de l'argent par exemple sous peine de révéler un secret ou de diffuser des informations portant atteinte à la personne concernée. On observe plusieurs étapes :
- le maitre-chanteur menace, la proie ne cĂšde pas. Si la victime ne cĂšde pas, ca n'est pas du chantage. Mais le maitre chanteur peut ĂȘtre attaquĂ© pour tentative de chantage, qui rejoint l'atteinte Ă  la vie privĂ©e ;
- le maitre-chanteur menace, la proie cĂšde. C'est du chantage : il est puni de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende ;
- le maitre-chanteur diffuse les informations . Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende. La peine est lourde car le chantage implique une préparation (acte prémédité), une volonté de briser la personne en face. C'est une forme de cruauté morale, de torture psychologique, avec aliénation de la proie qui peut souffir de graves conséquences.
L'accÚs aux données personnelles et l'escroquerie
Là encore, deux situations qui se rejoignent : l'escroquerie est le fait de tromper une personne dans le but d'obtenir de l'argent ou une rançon non pas par le biais d'une menace mais via l'usurpation d'une identité, qu'elle soit vraie ou fausse. Il s'agit en somme d'un profil créé spécialement pour vous tromper. Elle est punie de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.
Cela recoupe l'accÚs frauduleux aux données personnelles qui consiste à accéder à des données sans autorisation, et s'en servir dans un but illégal. Lorsque l'escroc viole votre boßte-mail, dans le but de trouver les adresses de vos contacts afin de leur diffuser la vidéo en question, il est dans l'accÚs frauduleux aux données personnelles.
Seul bémol : lorsque, difficilement, les criminels sont localisés, on s'aperçoit qu'ils agissent depuis l'étranger, pour la plupart en CÎte d'Ivoire. C'est pourquoi Nadine Morano souhaite une cyber-police internationale afin que les lois des pays ne priment plus sur les lois d'internet, et qu'elles soient communes dans le monde entier.
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Connaissez-vous cette attaque aussi appelĂ©e attaque cryptopornographique ? L’escroquerie par chantage vise Ă  vous faire croire Ă  un disfonctionnement et/ou Ă  un piratage de de votre poste de travail ou de votre pĂ©riphĂ©rique. Le cybercriminel va envoyer un mail mis au format « Hacker » (pas du tout dans la charte habituelle des emails que vous pouvez recevoir).
Le cybercriminel va prĂ©tendre avoir pris le contrĂŽle de l’ordinateur pour donner suite Ă  une consultation d’un site Ă  caractĂšre pornographique via votre ordinateur et avoir obtenu des vidĂ©os compromettantes oĂč vous ĂȘtes acteur principal. Le chantage est donc le suivant : Publier les « vidĂ©os » Ă  l’ensemble de vos contacts (pro/perso) si vous ne payiez pas la rançon demandĂ©e (gĂ©nĂ©ralement en monnaie virtuelle telle que les Bitcoin).
Pour inciter la personne Ă  payer, le cybercriminel va envoyer des courriers sur l’adresse postale et/ou bien rĂ©vĂ©ler un mot de passe pour vous « prouver » qu’il/elle a bien des vidĂ©os vous concernant.
MĂȘme si la personne malveillante est incitante et menaçante : ne paniquez pas.
Vous n’aurez sans doute rien de rĂ©ellement compromettant Ă  vous reprocher. Ensuite, nous conseillons de ne pas rĂ©pondre au message . RĂ©pondre va permettre au cybercriminel de valider votre adresse Ă©lectronique et de lui montrer que vous lui portez de l’intĂ©rĂȘt et donc que vous ĂȘtes une « proie facile »
Ne pas payer la rançon demandĂ©e car aucune mise en application des menaces n’a Ă©tĂ© mise en exĂ©cution.
Faites des captures d’écran pour constituer un dossier de preuves qui servira ensuite pour signaler l’attaque aux autoritĂ©s.
Changer vos mots de passe qui ont pu fuiter.
Dans le cas oĂč vous avez payĂ© la rançon, appeler votre banque pour annuler la transaction et dĂ©poser une plainte au commissariat (ou direction au procureur de la RĂ©publique du tribunal de grande instance).
Crédit image : Photo de John provenant de Pexels

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Les conditions et sanctions du chantage selon le code pénal et sa preuve par SMS ou sur internet


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Le code pĂ©nal fixe Ă  la fois les conditions du dĂ©lit de chantage (1) et ses sanctions (2). La jurisprudence rĂ©cente pose les principes relatifs Ă  la validitĂ© de la preuve d’une infraction pĂ©nale par SMS ou sur internet (3).
Le code pénal fixe à la fois les conditions du délit de chantage (1) et ses sanctions (2). La jurisprudence
1) Les conditions du délit de chantage selon le code pénal
L’article 312-10 du Code pĂ©nal dispose que :
« Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ».
Ainsi, selon le code pénal, pour que le délit de chantage soit constitué il nécessite :
- l’emploi d’un moyen tel que la menace de rĂ©vĂ©ler ou d’imputer des faits portant atteinte Ă  l’honneur ou Ă  la considĂ©ration.
- une menace écrite ou verbale, adressée à la victime ou bien à un tiers.
- une menace antĂ©rieure Ă  la rĂ©vĂ©lation. Mais le dĂ©lit peut ĂȘtre aussi constituĂ© lorsque les faits ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ©s Ă  faible Ă©chelle, sont tombĂ©s dans l’oubli, ou enfin si s'ils ne leur a Ă©tĂ© initialement portĂ©s aucun crĂ©dit.
- une révélation qui doit porter sur des faits précis et qui ne permettent pas d'avoir de doute sur la réalité des faits que le "maßtre chanteur" menace de révéler. Peu importe que le fait soit exact ou faux.
- cette rĂ©vĂ©lation doit porter sur des faits de nature Ă  porter atteinte Ă  l’honneur ou Ă  la considĂ©ration. Il importe peu que le fait soit exact ou non du moment qu'il est de nature Ă  porter atteinte Ă  rĂ©putation, la probitĂ©, Ă  la position sociale ou l'e-rĂ©putation de la victime. S'agissant des menaces de violence en cas de non paiement de somme d’argent, elles ne sont pas constitutives de chantage au sens du code pĂ©nal mais de tentatives d’extorsion de fonds ou de menaces de violences contre une personne ou ses biens en fonction des situations.
- La poursuite d'un but tendant en l’obtention d’une signature, d’un engagement, d’une renonciation, la rĂ©vĂ©lation d’un secret, la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. S'agissant de la remise de fonds, il peu importe que le montant soit dĂ©terminĂ© ou non.
- enfin une intention coupable, c'est Ă  dire la volontĂ© ou la conscience d’utiliser des menaces illĂ©gitimes pour obtenir la remise indue d’une chose. Ainsi, il n'y aura pas d'intention coupable et donc de chantage lorsque qu'une victime demande le versement d’une somme d’argent contre renonciation Ă  sa plainte en guise de transaction ou lorsque la menace est de recourir aux voies lĂ©gales pour obtenir le paiement de sa dette.
2) Les sanctions du délit de chantage selon le code pénal
L’article 312-10 du Code pĂ©nal prĂ©voit que la peine encourue pour le dĂ©lit de chantage ou sa tentative est de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende maximum.
Par ailleurs, lorsque l’auteur de l’infraction aura mis sa menace Ă  exĂ©cution l’article 312-11 du mĂȘme code prĂ©voit qu'il s'agit d'une circonstance aggravante dont les peines encourues sont de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 € d’amende maximum.
Enfin, le lĂ©gislateur a prĂ©vu d'Ă©ventuelles peines complĂ©mentaires Ă  l'encontre de l'auteur telles que l’interdiction d’exercer une fonction publique, l’interdiction d’exercer les droits civiques ainsi que toutes celles prĂ©vues aux dispositions de l'article 311-12 du code pĂ©nal.
3) La preuve d’une infraction pĂ©nale par SMS ou sur internet
Internet et les courriers Ă©lectroniques vulgairement appelĂ©s « emails » sont devenus le moyen de communication le plus utilisĂ© et respectivement le lieu de commission et le moyen de commission de nombreuses infractions pĂ©nales telles que les propos racistes, diffamatoires ou injurieux, la diffusion de photographies ou vidĂ©os Ă  caractĂšre pĂ©dophile ou personnelles mais aussi les menaces ou le chantage toutes les fois oĂč le maitre chanteur n’aura pas Ă©tĂ© assez maĂźtre dans son art .
A cet Ă©gard, l'article 1316-1 du Code civil dispose que :
« L'Ă©crit sous forme Ă©lectronique est admis en preuve au mĂȘme titre que l'Ă©crit sur support papier, sous rĂ©serve que puisse ĂȘtre dĂ»ment identifiĂ©e la personne dont il Ă©mane et qu'il soit Ă©tabli et conservĂ© dans des conditions de nature Ă  en garantir l'intĂ©gritĂ© ».
Le fait qu'un courrier Ă©lectronique puisse ĂȘtre utilisĂ© comme mode de preuve ne fait dĂšs lors pas de doute, Ă  condition qu'il soit signĂ© pour garantir l'intĂ©gritĂ© de son contenu et l'identification de son auteur.
Dans le cadre des procédures pénales, la chambre criminelle de la cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que « aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d'écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale, il leur appartient seulement d'en apprécier la valeur probante aprÚs les avoir soumis à la discussion contradictoire » (Cass. crim., 13 oct. 2004).
Lorsque l'e-mail produit à titre de preuve n'est pas signé, ce qui est souvent le cas dans les litiges, la question de la fiabilité technique se pose avec le plus d'acuité. Il en est ainsi dans les affaires en droit de la famille, en droit du travail et en droit pénal.
La personne soupçonnée d'avoir envoyé le mail litigieux pourra invoquer plusieurs types de défense pour mettre en doute la fiabilité d'un courriel.
Elle pourra tout d'abord prouver qu'elle n'était pas présente à son poste informatique à l'heure d'envoi du mail, ce qui n'est pas tùche facile.
En cas d'impossibilité d'apporter cette preuve, la personne pourra démontrer que d'autres personnes (époux, secrétaire, administrateur de réseau, tiers) ayant accÚs à son mot de passe auraient pu se connecter à son poste informatique et envoyer l'e-mail litigieux à partir de ce poste.
Si un mot de passe avait été mis en place, la personne soupçonnée pourra invoquer le fait que l'usurpateur a forcé son mot de passe et s'est introduit dans son poste informatique.
En effet, Eric Charton, dans un ouvrage intitulĂ© Hacker's guide indique qu’ « absolument tous les mots de passe crĂ©Ă©s par des logiciels fonctionnant sous Windows mais aussi sur Mac et sur des ordinateurs sous Linux peuvent ĂȘtre dĂ©codĂ©s par un contre-logiciel de dĂ©cryptage spĂ©cialisĂ© : il suffit de le trouver sur Internet, et il est souvent gratuit » (Ă©d. Campus Press, 2003, p. 175 ).
Ainsi, il existe divers moyens afin de faire tomber la preuve par email ou par SMS, de sorte qu’il convient de s’armer d’un avocat spĂ©cialisĂ© en la matiĂšre pour ne pas courir de risque dans le cadre de la procĂ©dure judiciaire en produisant une preuve viciĂ©e.
A titre d’exemple, le 27 mai 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a Ă©cartĂ© des dĂ©bats, en tant que preuve, les constats d’huissier rĂ©alisĂ©s Ă  partir d’un site d’archivage car, d'une part, il s’agissait d’un site « exploitĂ© par un tiers Ă  la procĂ©dure,
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