Cette jeune commet un delit pour se faire punir

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Blog » Un jeune en souffrance commet son 50 ème délit …

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Publié par adroite le 24 Jan, 2019 dans Blog | 0 commentaire

En tant que nouvel arrivé dans la Nouvelle Aquitaine,
je me dois de lire (de temps en temps) Sud-Ouest …
Et c’est sur le site de ce quotidien que j’ai trouvé un article qui relate un fait divers que je me dois de vous narrer ici …
Il nous montre que la délinquance est présente partout, même dans cette ville moyenne d’Angoulême, et que partout la justice réfléchit longtemps … très longtemps … avant de punir un délinquant, fut-il multi-multi-récidiviste !
Un jeune de 21 ans a été arrêté alors qu’il tentait de voler des objets dans une voiture. Il était déjà poursuivi pour une cinquantaine de délits …
Il n’aura attendu qu’un peu plus de 24 heures avant de refaire parler de lui. Lundi, Valentin, 21 ans était jugé pour trois vols à la roulotte commis à Angoulême. Mais aussi pour avoir utilisé des cartes bancaires volées, début janvier. À la barre, il avait nié. Le tribunal avait requalifié les faits en recel et l’avait condamné à six mois de sursis avec mise à l’épreuve. 
À l’issue de l’audience, la présidente lui avait fait comprendre qu’il avait désormais les cartes en main pour montrer à la justice qu’elle avait eu raison de ne pas l’incarcérer. Car le 15 mars prochain, Valentin sera jugé pour une cinquantaine de tentatives de vols et vols à la roulotte commis sur le plateau et dans ses environs à l’automne 2018. 
Mais dans la nuit de mardi à mercredi, il a de nouveau été interpellé alors qu’il tentait de dérober des objets dans une Citroën C1 garée rue Théodore-Botrel, dans le quartier Bel-Air, à Angoulême. Vers 4h20, les policiers l’ont d’abord vu avec un complice en train de traîner autour des pré-fabriqués de la gare. Alors ils se sont mis en surveillance. Et ont interpellé les malfaiteurs juste avant qu’ils ne passent à l’acte. 
Placé en garde à vue, Valentin et son acolyte, âgé de 20 ans devraient être déférés au parquet ce jeudi et jugé en comparution immédiate dans l’après-midi.
Lors de l’audience, lundi, Valentin avait pourtant juré qu’il se tenait à carreau depuis le 17 décembre et son placement sous contrôle judiciaire en attente de son procès le 15 mars.
Son avocate, Me Malika Mesri avait décrit « un jeune homme en souffrance, systématiquement en rupture avec ses parents. Elle décrivait ces vols à répétition « comme une tentative de suicide social et judiciaire « , rappelant que le jeune homme avait refusé les mains tendues de ses parents.
La prochaine fois qu’on va me retirer un point à mon permis pour avoir dépassé de 3 km/h la vitesse prescrite, je vais écrire au Procureur de la République :
Je vous fais une lettre, que vous lirez peut-être … (c’est déjà pris ça, non ?),
Je vous écris car je suis un retraité en souffrance. Le président Macron fait rien que de me prendre des points de CSG sur ma retraite, le grand boxeur barbu de Matignon me fait rouler au pas et maintenant voilà que la marée-chaussée veut encore me retirer un point de mon permis.
Je sollicite de votre haute bienveillance que ce point me soit retiré avec sursis et non pas ferme comme je sais que ça se pratique à grande échelle par la justice. Je lis dans Sud-Ouest qu’à Angoulême, un voleur à la tire vient d’écoper d’une peine de six mois avec sursis après … 50 délits !
Recevez, monsieur le Procureur, mes respects les plus sincères.
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Contravention, délit, crime... Pour chaque infraction , la loi pénale prévoit des peines . De l'amende à la prison ferme, quelles sont les sanctions ? Toutes nos explications.
Pour déterminer une sanction, le juge prend en compte la gravité des faits mais aussi le passé pénal de l'auteur, sa situation personnelle et professionnelle , ainsi que les conséquences de ses actes sur la victime.
La loi pénale sanctionne tous les comportements interdits : ce qui n’est pas expressément puni par la loi ne peut être puni par un juge pénal.

Les infractions sont classées en 3 catégories en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.

Pour chaque infraction, la loi pénale prévoit une peine maximale. Mais cela ne signifie pas que le juge prononcera la peine maximale. Il tiendra compte d’un certain nombre d’éléments pour personnaliser votre peine, l’adapter à votre situation.

Bon à savoir. Ne confondez pas ce qui relève du Code pénal et ce qui n’en relève pas. Des faits qui peuvent vous sembler graves ne sont pas forcément punis par la loi pénale.
Exemple : votre employeur vous licencie alors que vous êtes enceinte. Ce comportement n’est pas puni par la loi pénale, mais par le Code du travail.
Pour les infractions les moins graves, les contraventions, vous encourez une peine maximale de 3500 € d’ amende et des peines complémentaires .
Exemple : vous roulez sans casque. Vous ne risquez qu’une amende et des peines complémentaires, comme la suspension de votre permis de conduire.
Vous avez volé un sac à l’arraché dans la rue ? Vous avez conduit sans permis ? On vous a interpellé en train de fumer un joint ? C'est un délit. Vous encourez une peine de prison, une amende et des peines complémentaires.

Pour les délits les plus graves, vous encourez une peine maximale de 10 ans de prison.
Braquage, viol, racket avec arme... Pour les infractions les plus graves, les crimes, vous encourez une peine de prison à perpétuité.
Pour déterminer la sanction, le juge tient compte des conséquences de vos actes sur la victime, de votre passé pénal et de votre situation actuelle. 
Des faits qui peuvent vous paraître bénins peuvent avoir des conséquences graves sur la victime.
Exemple : le harcèlement sur Internet. Le juge peut considérer certains mots que vous avez prononcés comme une incitation au suicide. Ce délit est sanctionné plus sévèrement que les injures. Réfléchissez-y donc à deux fois avant de poster sur Facebook !
Pour aller plus loin sur ce thème, lire notre article Cyber harcèlement : se défendre.
Si c'est la première fois que vous avez affaire à un juge pénal, il y a des chances que vous vous en sortiez avec une peine minimale.
Exemple : vous avez conduit sans permis. Le juge peut se montrer clément et vous condamner à un travail d’intérêt général ou à une peine d’emprisonnement avec sursis .
Le juge vérifiera votre casier judiciaire pour savoir si vous êtes déjà connu de la justice. Si vous avez déjà eu affaire à la justice, le juge en tiendra compte. La peine risque d’être plus lourde que la première fois. Mais attention, ce n'est pas toujours le seul indicateur. L’objectif du juge étant de comprendre qui vous êtes et pourquoi vous avez commis cette infraction, afin d'éviter que cela se reproduise.
Récidiviste, réitérant ou infractions commises en concours 
La loi prévoit une aggravation des sanctions à l’appréciation du juge en fonction de votre situation.

Plusieurs cas existent :
Exemple : vous avez volé un scooter et vous avez déjà été condamné l’année précédente pour une escroquerie à la carte bancaire. Dans cette situation, la peine maximale est doublée. Vous encourez 6 ans de prison et 90 000 € d’amende.
Exemple : vous avez volé un scooter et vous avez déjà été condamné l’année précédente pour des violences. On parle alors d'un cumul de peines. Dans ce cas, la peine maximale encourue reste de 3 ans et 45 000 € d’amende. 
Exemple : vous avez volé un scooter et êtes convoqué devant le juge pour un vol de téléphone commis 3 mois auparavant. Dans ce cas, les peines sont confondues : on parle de confusion de peine. Vous encourez 3 ans de prison pour les deux vols.
Bon à savoir. Pour les récidivistes, depuis 2007, la loi prévoyait des peines de prison minimum que le juge devait appliquer. Ces peines dites "plancher" ont été supprimées en octobre 2014.
Si vous êtes convoqué à une audience pour y être jugé, il faut préparer votre défense.
Ne prenez pas une convocation à la légère ! N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous faire aider.

Pour avoir des informations personnalisées gratuitement, rendez-vous dans le point d’accès au droit de votre région. Annuaire des PAD sur le site du ministère de la Justice : ici .
Cas particulier : vous êtes mineur
Si vous êtes mineur au moment des faits, vous ne serez pas jugé comme un majeur : tribunal spécial, procédure spéciale et peine spéciale. En général, la peine maximale encourue est divisée par deux pour les mineurs.
Exemple : pour un vol, vous encourez 1 an et demi de prison, un majeur 3 ans.
Attention ! Comme pour les majeurs, la peine peut être aggravée si vous êtes un "habitué" des tribunaux.
Melissa N'Guyen © CIDJ

Article mis à jour le 21/05/2018
/ créé le 10-07-2015
Crédit photo : Delphine Debressy - Fotolia


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Un adolescent est responsable de ses gestes criminels dès l’âge de 12 ans. S’il commet une infraction criminelle, il recevra généralement une peine adaptée. Mais dans certains cas, il pourrait être puni aussi sévèrement qu’un adulte.
D’habitude, un jeune de 12 à 17 ans qui commet une infraction criminelle (un « crime ») n’est pas puni comme un adulte. La loi prévoit des peines spécifiques pour les adolescents.
Un adolescent peut recevoir une peine aussi sévère que celle prévue pour un adulte jugé pour un crime identique. Mais ces cas sont rares.
Pour qu’un adolescent reçoive une peine pour adultes, les conditions suivantes doivent être remplies:
Le procureur aux poursuites criminelles et pénales est l’avocat de l’État. C’est lui qui poursuit l’accusé dans un procès criminel .
Il peut demander au juge du tribunal pour adolescents de donner à un jeune une peine pour adultes.
Pour obtenir ce qu’il demande, il doit réunir certaines conditions.
Le tribunal évaluera plusieurs critères concernant l’adolescent et l’infraction dont il est accusé. Il peut s’agir, par exemple, de:
Un exemple? La peine maximale pour un adolescent accusé de tentative de meurtre est de trois ans de mise sous garde et surveillance . S’il est puni comme un adulte, il peut être condamné à la prison à vie.
Autre exemple. D’habitude, la vie privée d’un adolescent qui a commis une infraction criminelle est protégée. Les informations qui permettent de l’identifier ne peuvent pas être publiées dans les médias. Mais un jeune accusé qui reçoit une peine pour adultes n’a pas droit à cette confidentialité.
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