C'est les ordres du médecin
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C'est les ordres du médecin
Le Conseil de l’Ordre des médecins, qu’est-ce que c’est ?
Quelles sont les principales missions du Conseil de l’Ordre des médecins ?
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Quel est le rôle du Conseil de l’Ordre des médecins ? Direct Assurance
Peu connu du grand public, le Conseil de l’Ordre des médecins a pourtant un rôle essentiel au sein du système de santé. Composée d’experts élus par l’ensemble des médecins, cette instance est le garant de l’éthique et de la déontologie des praticiens. Elle assiste les médecins et les conseille, s’assure de leurs compétences et de leur indépendance et exerce un rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics. Elle peut également assurer une fonction disciplinaire à l’encontre des médecins. Toutes ses missions ont un seul objectif : l’intérêt des patients.
L’Ordre des médecins (CNOM pour son instance nationale et CDOM pour ses instances départementales) est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public . Il a été fondé en 1940 par le gouvernement de Vichy, dissous en 1944, puis créé définitivement par ordonnance en 1945. L’Ordre des médecins a été institué dans le but d’assister les médecins afin que les patients bénéficient des meilleurs soins possibles. Ainsi, l’Ordre des médecins s’engage à « être au service des médecins dans l’intérêt des patients ». C’est une structure professionnelle. Ses membres sont des conseillers élus par l’ensemble des médecins français. Son financement est assuré par les cotisations des médecins.
En France, l’Ordre des médecins est la seule institution qui fédère l’ensemble des médecins, quels que soient leur statut, leur mode d’exercice et leur spécialité . Il est le garant de l’indépendance et de l’honneur des médecins auprès de tous les échelons de la société : patients, citoyens, administrations, services de l’État, ou encore associations.
L’Ordre des médecins est présent à tous les échelons administratifs par le biais des Conseils départementaux, régionaux et du Conseil national . Ses membres sont élus pour six ans. Chaque médecin est électeur et peut être élu conseiller dès lors qu’il est inscrit au Tableau de l’Ordre. Les conseillers départementaux élisent les conseillers régionaux et nationaux.
Le rôle du Conseil de l’Ordre des médecins est défini par l’article L.4121-2 du code de la Santé publique . Il englobe 5 grandes missions.
C’est l’une des principales missions de l’Ordre des médecins. Il a pour fonction de rédiger le code de déontologie médicale qui est inscrit au sein du code de la santé publique. Ce code qui précise les réglementations relatives à la profession médicale, doit être constamment adapté aux évolutions techniques, économiques et sociales. L’Ordre des médecins rédige également les commentaires du code afin d’en faciliter la compréhension et l’application concrète par les médecins au quotidien. Dans ce cadre, L’Ordre assure également un rôle juridictionnel : les médecins peuvent être jugés et éventuellement sanctionnés par leurs pairs. Par le biais de Chambres disciplinaires, présidées par un magistrat, l’Ordre des médecins exerce une fonction d’instance disciplinaire à l’encontre des médecins qui ne respecteraient pas le code de déontologie.
L’Ordre des médecins exerce un rôle administratif et dispose d’un pouvoir réglementaire. Il a pour fonction de garantir le maintien de la compétence et de la moralité des médecins en exercice. Dans ce but, il établit et tient à jour un tableau des médecins autorisés à exercer. Pour être inscrit à ce tableau, il faut être titulaire d’un doctorat en médecine et remplir les conditions légales de moralité et de compétences requises.
Le Conseil de l’Ordre des médecins assiste les médecins dans l’exercice de leur fonction, tout au long de leur carrière. Il les conseille lors de leur installation , notamment en les aidant à choisir le statut le mieux adapté à leur mode d’exercice et à rédiger des contrats. Il a une fonction de conseil juridique : il met à la disposition de tous les médecins des outils tels que des modèles de contrats et des guides pratiques. Il assiste également les médecins en matière d’assurance et en cas de conflit, que ce soit avec un patient ou avec un confrère. De plus, l’Ordre dispose d’un fonds d’entraide pour secourir les médecins en difficulté et leur famille. Le CNOM est là pour aider les médecins à exercer leur métier le plus sereinement possible, dans l’intérêt des patients.
C’est l’objectif principal du Conseil de l’Ordre des médecins : s’assurer que les patients reçoivent le meilleur traitement possible. Il veille à la qualité des soins et au respect des droits des patients . Il se porte garant de l’indépendance professionnelle des médecins dans leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.
L’Ordre des médecins a un rôle consultatif : acteur incontournable dans les réflexions sur les évolutions du système de santé, il est appelé par les pouvoirs publics à donner son avis sur les projets de règlement, de décrets ou de lois touchant à la santé. De nombreuses instances peuvent solliciter son expertise : des ministères, des Agences régionales de santé (ARS) et des organismes français de santé publique (Haute autorité de santé, Agence nationale de sécurité du médicament…). Pour renforcer son rôle d’expert, le CNOM réalise régulièrement des enquêtes sur la démographie médicale, la sécurité des médecins ou la permanence des soins.
Comment porter plainte auprès de l’Ordre des médecins ? Le site du Ministère des Solidarités et de la Santé explique l’utilité et le fonctionnement d’une plainte auprès de l’Ordre des médecins. Vous avez été victime d’une erreur médicale ou votre médecin a manqué de respect au code de déontologie ? Vous pouvez porter plainte par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Conseil départemental de l’ordre du médecin concerné. La chambre disciplinaire devra statuer dans les 6 mois quant au bien-fondé de la réclamation faite. Selon la loi du 4 mars 2002, il est possible de faire appel de la décision de l’Ordre des médecins . Selon la nature de la faute, vous pouvez également engager une procédure au tribunal de grande instance, au tribunal administratif ou encore au pénal.
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1.2 Fondation sous le régime de Vichy
2.2 Fonction de conseil des pouvoirs publics
3.1 Conseil départemental de l'Ordre
5 L'Ordre des médecins et l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil national de l'Ordre des médecins
Logo du Conseil national de l'Ordre des médecins
Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
↑ http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/historique2012_0.pdf [ archive ]
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↑ Le Figaro , 5 avril 1928.
↑ Henri Nahum, La médecine française et les Juifs, 1930-1945 , Éditions L'Harmattan, 2006
↑ sous la signature de Serge Huard , Secrétaire général à la Famille et à la santé
↑ Revenir plus haut en : a et b « La médecine sous Vichy, étude de législation 1940–1944 » [ archive ] , sur EM-Consulte (consulté le 4 juin 2020 ) .
↑ Le premier Conseil sera ainsi constitué par décret du 30 octobre 1940 ; les conseils départementaux seront constitués de décembre 1940 à avril 1941
↑ Revenir plus haut en : a b c et d Evleth Donna, « La bataille pour l'Ordre des médecins, 1944-1950 », Le Mouvement Social 4/2009 ( n o 229), p. 61-77 lire en ligne [ archive ]
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↑ Bénédicte Vergez
↑ Halioua, Bruno, « La xénophobie et l’antisémitisme dans le milieu médical sous l’Occupation vus au travers du Concours Médical – M/S : médecine sciences » [ archive ] , sur Érudit , M/S : médecine sciences , 2003 ( ISSN 1958-5381 , consulté le 4 juin 2020 ) , p. 107–115.
↑ Bruno Halioua,La xénophobie et l’antisémitisme dans le milieu médical sous l’Occupation vus au travers du Concours Médical, m/s médecine sciences , vol. 19, n o 1, 2003, p. 107-115 . cf http://www.erudit.org/revue/MS/2003/v19/n1/000764ar.pdf [ archive ]
↑ Annette Levy-Willard, « Maréchal, nous y revoilà », Libération , 19 octobre 2012 à 19h08 ( lire en ligne [ archive ] )
↑ Anne Simonin, Le Comité Médical de la Résistance : un succès différé, Le Mouvement Social, juillet-septembre 1997
↑ Histoire des hôpitaux de Paris sous l'Occupation : les blouses blanches dans l'étau de Vichy et l'espoir de Londres, Robert Vial, éditions Harmattan, 1999, 286 pages, p. 231.
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↑ Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 01/06/2018, 409626 , 1 er juin 2018 ( lire en ligne [ archive ] )
↑ En octobre 1940, le D r Huard, secrétaire d'État à la Famille et à la santé de 1940 à 1942, convoque René Leriche , chirurgien de renommée internationale, père de la chirurgie vasculaire et aussi un peu de la prise en charge de la douleur, qui avait refusé précédemment le poste de ministre de la Santé puis celui de l'Éducation nationale. Le professeur Leriche décline une fois de plus l'offre, mais Huard insiste, « Les Allemands exigent que dans 48 heures nous leur ayons donné le nom d'un médecin responsable pour tous devant eux. S'ils ne l'ont pas, ils feront rentrer les médecins français dans la discipline de la médecine allemande et comme ils ont besoin de médecins civils, ils en déporteront en Allemagne quelques milliers, Vous ne pouvez refuser et il me faut une réponse ce soir ». Dans ses mémoires très édulcorés (Souvenirs de ma vie morte) , Leriche raconte : « La question étant ainsi posée je ne pouvais plus me dérober… Pas un médecin ne fut déporté en réponse aux exigences immédiates des autorités allemandes [réf. nécessaire] » : cette menace allemande est elle réelle ? « On peut en douter » pense Bénédicte Vergez, citée par Henri Nahum [réf. nécessaire] . Cette période est marquée à l'égard des médecins israélites par des mesures d'exclusion dictées par le Commissariat général aux questions juives imposant au Conseil supérieur de l’ordre des médecins la charge d'appliquer les décrets discriminatoires (11 août 1941). Xavier Vallat qui dirige ce service écrira en décembre 1941 « nous notons que l'Ordre des médecins ne met aucun empressement à faire appliquer cette loi » concernant nos confrères « interdits d'exercer une profession libérale ». Il semble que ce soit plus par surcharge de travail, que par franche conviction que cela ne fut pas fait [réf. nécessaire] : au moins jusqu’en 1943 le secrétariat du Conseil Supérieur rappellera aux conseils départementaux la nécessité d’adresser les listes de médecins israélites et étrangers. La résistance à l'occupant se manifesta lorsque les autorités d'occupation demandant à s'en tenir à des visites de pure forme pour les examens d'embauche au STO ( Service du travail obligatoire ), Leriche, répondit : « Au contraire, ces examens doivent être sérieux, complets et ne s'inspirant que de notre conscience [réf. nécessaire] », ce qui ralentissait considérablement les éventuels départs en Allemagne. Leriche démissionnera le 28 décembre 1942, refusant de faire partie du nouveau Conseil, étant en désaccord avec les projets du nouveau ministre, le P r Louis Portes lui succédera à la tête de l’Ordre, avec moins d’empressement à « servir ».
↑ Déontologie médicale et citoyenneté [ archive ]
↑ En 1975, il est élu membre titulaire du Conseil départemental d’Indre et Loire. En 1977, membre de la Commission nationale permanente. En 1981, il devient Conseiller national. En 1987, il est élu Vice-président cf http://www.academie-medecine.fr/detailActualite.cfm?idRub=18&idLigne=531 [ archive ]
↑ La Dépêche du Midi, « Sept membres de l'Ordre des médecins démissionnent », La Dépêche , 12 avril 2002 ( lire en ligne [ archive ] ) .
↑ http://www.urmla.org/index.php?article1127 [ archive ]
↑ Le D r Legmann qui était jusqu'à présent vice-président du conseil national est un radiologiste libéral des Hauts-de-Seine. Il exerce depuis plus de 25 ans des responsabilités ordinales et est membre du conseil national depuis 1996. Proche de Nicolas Sarkozy, il est par ailleurs adjoint au maire de Neuilly-sur-Seine chargé des questions de sécurité
↑ Site de l' AEMH [ archive ] .
↑ Site du Conseil européen des Ordres des médecins [ archive ] .
↑ Site de l' ENMCA [ archive ] , European Network of Medical Competent Authorities.
↑ Site du Comité permanent des médecins européens [ archive ] (CPME).
↑ Situation relative à la démission de la France, de l'Espagne et de l’Italie [ archive ] , 22 juillet 2008, sur le site du CPME.
↑ Anne-Marie Casteret, L'Ordre des médecins et le repentir [ archive ] , L'Express , 9 octobre 1997
↑ http://www.institutmauricerapin.org/s2/IMG/pdf/Brochure_NUREMBERG2.pdf [ archive ]
↑ http://www.bium.univ-paris5.fr/sfhad/vol3/art10/article.htm [ archive ]
↑ « Activités 1988 de la Commission européenne des Droits de l'Homme » [ archive ] , sur persee.fr (Annuaire Français de Droit International Année 1988 Volume 34 Numéro 134 p 387) , 1988 (consulté le 23 décembre 2021 )
↑ http://www.cairn.info/revue-le-mouvement-social-2004-2-page-75.htm#Cairn_no11 [ archive ]
↑ Site de l'association Contrordre [ archive ] .
↑ « L’ordre des médecins, verrue sur la République [ archive ] », 12 juin 2012, par des membres de l'association « Contrordre », site Rue89.nouvelobs.com
↑ Antonin Billet, « Un chèque en bois à l'ordre des médecins [ archive ] », France 3 Bretagne, 13 juin 2012 (mis à jour le 21 juin 2012) ; Gérard Pernon, « Ils refusent de cotiser à l'ordre des médecins [ archive ] », Ouest France (page mise à jour le 3 octobre 2013).
↑ « Un chèque... en bois massif : les anti-Ordre soldent leur compte [ archive ] », sur le site de l'UNOF , 15 juin 2012, reprenant un article de Sandy Berrebi sur http://www.egora.fr [ archive ] .
↑ Chapitre IX : Le rôle de l’ordre national des médecins dans l’organisation des soins et le respect de la déontologie médicale [ archive ] . Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale , Cour des comptes, septembre 2012.
↑ René Chiche, « Enquête sur les mandarins de la médecine - Le Conseil de l'Ordre : protections, affaires et gaspillages [ archive ] », 2013, sur le site des Éditions du Moment.
↑ « Petits arrangements entre amis au Conseil de l’Ordre [ archive ] », 25 avril 2013, sur le site de l'UNOF, reprenant l'entretien
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