Bolmat S. "14 histoires"

Aller sur le site internet (page produit) »

Le texte du Code a été vérifié auprès de la source officielle et est donné au 1er novembre 2019. La publication présentée à votre attention prend en compte toutes les modifications apportées par les lois fédérales publiées dans les sources officielles à la date de signature de la publication pour publication. Le texte des articles est donné à la date indiquée sur la couverture de cet ouvrage (date d'actualisation). S'il y a des changements qui entrent en vigueur ultérieurement, alors avec l'édition de la norme en vigueur à cette date, la norme dans la nouvelle édition est indiquée et la date à partir de laquelle elle entre en vigueur est indiquée. La publication contient un guide de la pratique judiciaire actuelle de la Cour suprême de la Fédération de Russie, ainsi que des décisions actuelles du plénum de la Cour suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie - les articles pertinents du code sont marqués d'un signe, après lequel sont indiqués le nom, les détails et les paragraphes du document requis. Modifications : Loi fédérale du 20 avril 2015 n° 101-FZ ; Loi fédérale du 13 juillet 2015 n° 237-FZ ; Loi fédérale du 13 juillet 2015 n° 240-FZ ; Loi fédérale du 28 novembre 2015 n° 358-FZ ; Loi fédérale du 29 décembre 2015 n° 391-FZ ; Loi fédérale du 30 décembre 2015 n° 457-FZ ; Loi fédérale du 28 mars 2017 n° 39-FZ ; Loi fédérale du 1er mai 2017 n° 94-FZ ; Loi fédérale du 30 octobre 2017 n° 302-FZ ; Loi fédérale du 14 novembre 2017 n° 321-FZ ; Loi fédérale du 29 décembre 2017 n° 438-FZ ; Loi fédérale du 29 juillet 2018 n° 224-FZ ; Loi fédérale du 3 août 2018 n° 319-FZ ; Loi fédérale du 3 août 2018 n° 322-FZ ; Loi fédérale du 18 mars 2019 n° 35-FZ ; Loi fédérale du 29 mai 2019 n° 115-FZ ; Loi fédérale du 2 août 2019 n° 319-FZ.

Aller sur le site internet (page produit) »

Aller sur le site internet (page produit) »

Aller sur le site internet (page produit) »