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Il convient de définir les exigences minimales de qualité pour ces produits, fondées sur des procédés de fabrication traditionnels et loyaux
The minimum quality requirements for those products should be defined on the basis of traditional and fair production methods and
Ces conditions sont réunies pour les
(a) dont l'avis a fait connaître le montant
réclamé comme étant dû et une description complète des services ou de la partie
(a) the notification of which has set forth the amount claim ed to be owing and a full description of the Services
D'une part, une caractérisation quantitative ou semi-quantitative des risques sera établie par comparaison des niveaux d'exposition avec la DNEL ou la DMEL critique et, d'autre part, une
caractérisation qualitative des risques sera requise pour
On the one hand a quantitative or semi-quantitative risk characterisation will take place by comparison of the exposure levels with the critical DNEL or DMEL and, on the
other hand, a qualitative risk characterisation will
fixée à dix ans, délai après lequel les expérimentations devraient cesser.
years in which to find alternatives, after which those tests would stop too.
Concernant les délits passibles d'une
maximale de trois mois a désormais été fixée.
En d'autres mots, la Société canadienne des postes ne garantit pas la qualité
des produits placés sous sa responsabilité.
In simple terms, Canada Post does not
guarantee product quality or service
Toutefois, un réclamant qui fait une
été demandée pour justifier ces dépenses.
Dans l'éventualité d'une telle annulation, le vendeur aura droit à un
remboursement de coûts raisonnables encourus à
In the event of such cancellation, the Seller shall be entitled to
Vous me dites qu'il se peut qu'il y
3.4 Les épreuves sont admises au plus tard
sous réserve du paragraphe 6 ci-dessous.
3.4 Events are admitted not later than three years
Je conçois que de nombreux domaines sont sources
d'inquiétudes en terme de recherche médicale
Une liste de huit indicateurs additionnels, qui
plus en détail au cours de la prochaine année.
A list of eight additional indicators that are
et au Directeur exécutif à des fins de décision.
and to the Executive Director for a decision.
Un suivi adéquat aurait pu éviter la perte de plus de 100
Indications of problems existed early in the life of the project, and
monitoring could have prevented the loss o f
réparation ou de remplacement de bardeaux défectueux à moins que BP
n'ait eu au préalable l'occasion d'évaluer les bardeaux et qu'elle n'ait consenti par écrit à l'exécution des travaux.
of defective shingles unless BP is given the opportunity to
evaluate the shingles prior to any repair and consents to the work, in writing.
Les billets ne correspondant pas aux
et qui ne seraient pas correctement adressés.
or declared value post or incorrectly addressed.
Ces résultats encouragent la CRPM à
These results encourage the CPM R to u se this t oo l to g re ater
D'autres contrats offrent une telle couverture, mais offrent un régime 3-12,
durant les trois mois précédant la couverture sont non admissibles.
Others may offer coverage, but may have a 3 -12 plan, meaning,
Toute réclamation couverte par la présente garantie doit être présentée au Vendeur par écrit et envoyée au siège social du Vendeur à l'adresse suivante : P.O. Box 1047, Findlay, Ohio 45839-1047 U.S.A. dans les soixante
(60) jours suite à la détection par l'Acheteur des défauts
All claims made under this warranty shall be presented to Seller in writing at Seller's corporate headquarters, 4640 Trueman Boulevard, Hilliard,
Ohio 43026, no later than sixty (60) days after Buyer's
ne serait recevable si les deux points ci-dessus n'ont pas été respectés.
if the abovementioned two points shall not have been observed.
En fait, la dette financière de la Société consiste surtout en l'émission
In fact, the Company's financial debt mainly consists of notes issued exclusively
Il est cependant possible d'encore les
L'exemple suivant illustre le cas de deux entrepreneurs dont avaient fait
encore été apportée au moment de notre vérification.
contractors, who were the subject of several
at the time of our review, are discussed
été réalisée au cours d'opérations commerciales normales,
il a été examiné si la valeur normale pouvait être établie sur la base des prix pratiqués sur le marché intérieur par d'autres producteurs, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement de base.
in the ordinary course of trade, it was examined whether
normal value could be established on the basis of the domestic prices of other producers in accordance with Article 2(1) of the basic Regulation.
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
1-200 , -1k , -2k , -3k , -4k , -5k , -7k , -10k
, -20k , -40k , -100k , -200k , -500k , -1000k
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire anglais :
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arabe
allemand
anglais
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hébreu
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néerlandais
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portugais
roumain
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suédois BETA
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chinois
Synonymes
arabe
allemand
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espagnol
français
hébreu
italien
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portugais
roumain
russe
suédois BETA
turc
ukrainien BETA
chinois
ukrainien
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Traduction de "aucune réclamation" en anglais
En l'absence de preuves de la réalité du préjudice, aucune réclamation ne devrait aboutir.
Without proof of actual damage, no claim should succeed.
Même si aucune réclamation n'a été faite.
Ses auteurs font aucune réclamation quant à son exactitude et à l'exhaustivité.
Its authors make no claims about its accuracy and completeness.
Les assureurs récompensent leurs clients qui n'ont aucune réclamation à leur dossier.
Insurers reward clients with no claims in their file.
Une fois la CMR signée, nous ne pouvons traiter aucune réclamation .
Once the CMR has been signed, we are unable to process any claim .
Eventbrite ne fait aucune réclamation sur votre Contenu.
Eventbrite does not make any claim to Your Content.
Vous ne pouvez avoir aucune réclamation contre ce garçon.
You can have no claims from this boy.
Comme le problème est survenu lors de la fabrication, aucune réclamation n'est requise.
Since the issue occurred at manufacturing no claim is required.
TROIS JOURS APRÈS RECEPTION DES MARCHANDISES, aucune réclamation ne sera prise en considération.
THREE DAYS AFTER RECEIPT OF GOODS, no claim will be considered.
A l'expiration de ces délais, aucune réclamation n'est recevable.
Upon expiry of these deadlines, no claim shall be admissible.
Il est un hébergement très basique, où vous pouvez avoir aucune réclamation .
It is a very basic accommodation, where you can have no claims .
Plusieurs agences de financement ne font aucune réclamation relative à la propriété intellectuelle développée sous leur octroi.
Many granting agencies make no claim on intellectual property developed under their grants.
Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation .
Beyond this period, we will accept no claim for damages or restitution.
Il n'y a aucune réclamation et paiement anticipé ici.
There are no claims and advance payments here.
A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée par OUIBUS.
Failing this, no claim shall be accepted by OUIBUS.
Cependant, il n'y aura aucune réclamation dans une telle matière.
However, there will be no claims in such matter.
Le Client accepte expressément de ne former aucune réclamation relative à l'expiration de ces crédits.
The Client explicitly agrees not to make any claim in relation to expiry of these credits.
L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
The User shall not assert any claim to that title.
AVERTISSEMENT : Ce produit ne fait aucune réclamation pour traiter ou guérir des maladies.
This product makes no claim to treat or cure any diseases.
Vous ne fera aucune réclamation contre nous à l'égard de ces déductions.
You shall have no claim against us with regard to such deductions.
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case of postponement or cancellation.
de trois cent soixante-cinq (365) jours suivant la date de l'accident ou le début de l'invalidité.
sixty-five (365) days following the date of the accident or
after the weighing document has been signed.
Ces informations ne doivent pas être
pour leur divulgation ou utilisation.
its assigns, or customers, for its disclosure or use.
après la fin du pesage du secteur, la remise à l'eau du poisson et la
After the end of the weighi ng operations in the
has been signed, no complaint about the weight will be accepted.
de 15 jours à compter de la date de la facture
à peser chaque prise, noter le poids et faire
Weigh each catch, record the weight and
après expédition de la marchandise.
prononcée, même si elle a pour objet la description du catalogue.
auction, even if it has for object the description of the catalog.
sur le bon de livraison et si la réclamation est faite au-delà des
the delivery note and if the claim is made after the term of 24 hours following the delivery.
le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée après transformation.
, if the goods supplied without any printing are contested after transformation.
même si elle a pour objet la description des lots au catalogue.
even where the description in the catalogue forms the object of the claim.
of serration, seal of cancellation.
Les décisions du Jury concernant la sélection des participants,
les personnes éliminées, la semi-finale, la finale et le
The judges' decisions on the selection of contestants
and elimination of the contestants in the semi-final and the
par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours après l'exécution du contrat.
SOLUTIONS by registered letter within 8 days after
Passé ce délai, la marchandise sera réputée conforme aux conditions
Beyond this time period, the merchandise wi ll be de emed to be in conformity with the
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
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, -20k , -40k , -100k , -200k , -500k , -1000k
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire anglais :
1-200 , -1k , -2k , -3k , -4k , -5k , -7k , -10k
, -20k , -40k , -100k , -200k , -500k , -1000k
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Le caractère provisoire des programmes de travail ne
The provisional nature of the work programmes shall
refuser d'être le moindrement exposés à la fumée secondaire au travail.
work-related exposure to second hand smoke.
Dans l'éventualité d'une telle annulation, le vendeur aura droit à un
remboursement de coûts raisonnables encourus à la date
In the event of such cancellation, the Seller shall be entitled to
reimbursement of reasonable costs properly incurred to the date
été faite et, à ce titre, aucun montant relatif à des indemnités n'a été inscrit dans
have been made and, as such, no amount has been recorded in these financial statements
with respect to these indemnifications.
Le groupe opère dans un certain nombre de
There a re a certain number of jurisdictions where the Group
compte pour les envois qui ne seraient
pas en valeur déclarée ou en recommandé et qui ne seraient pas correctement adressés.
Warning: banknotes not complying with the exchange conditions
not sent by registered or declared value post or incorrectly addressed.
ne serait recevable si les deux points ci-dessus n'ont pas été respectés.
if the abovementioned two points shall not have been observed.
perte ou d'un dégât causé à un envoi ne peut être prise en considération avant que tous
les frais de transport n'aient été réglés.
a shipment will be entertained until all transportation charges thereon have been paid.
se conformant à cette nouvelle politique sans qu'une indemnité monétaire n'ait été versée.
this new policy absent cash compensation.
La direction est d'avis que ces poursuites ne sont pas fondées et qu'elles ne
Management is of the opinion that these actions are without
Le droit à une série de créneaux horaires visé
à l'article 8, paragraphe 2 ne peut
en relation avec une limitation, restriction
ou suppression quelconque de ce droit imposée en vertu du droit communautaire, en particulier en application des règles du traité relatives au transport aérien.
The entitlement to series of slots referred to
respect of any li mitation, restriction or elimination
thereof imposed under Community law, in particular in application of the rules of the Treaty relating to air transport.
si elle n'est pas déposée par écrit et signée personnellement par le réclamant.
in writing and personally signed by the appellant.
ne seront pas admissibles à une prolongation.
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Brune prend longue bite noire dans son cul étroit