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et, dans les quatorze années suivantes, les Chypriotes grecs auraient la possibilité de s'installer dans l'Etat constituant turc, mais leur nombre ne devrait dépasser les 18% de l'ensemble de la population turque.
the Plan and for the next fourteen years Greek Cypriots were given the possibility to settle in the Turkish constituent state, provided they do not exceed 18% of the total number of the Turkish population in that area.
Au plus tard le 1er décembre de chaque année, les fédérations nationales doivent soumettre à l'UCI un exemplaire du
maillot national de Trial (coloris et
Each national federation shall, no later than December 1 of each year, lodge a
throughout the following calendar year.
Cette permission n'est valide que pour
Procédé de commande d'une transmission automatique (3) entraînée par un moteur (2), la transmission automatique (3) recevant une information de demande de couple (Acc), le couple (Cm) effectivement fourni par le moteur (2) étant en décalage par rapport au couple demandé, caractérisé en ce que, lorsque la dérivée dans le temps de la demande de couple dépasse un seuil prédéterminé, traduisant une variation
d'un délai de stabilisation prédéterminé.
Method of controlling an automatic transmission (3) driven by a motor (2), the automatic transmission (3) receiving a torque demand item of information (Acc), the torque (Cm) actually supplied by the motor (2) being offset relative to the torque demanded, characterized in that, when the drift over time of the torque demand exceeds a predetermined threshold, reflecting
pourront expliciter les anomalies en
annexe au rapport ; les résultats identifiés comme étant des anomalies ne seront pas utilisés pour le calcul de la valeur de référence de la comparaison clé.
who wish to do so; and data identified as anomalous will not be used for the intended calculation of a key comparison reference value.
modifie une transaction déjà réalisée avec notre société.
would alter a transaction with us already completed.
d'infractions, les représentants pourront encore agir au nom des défendeurs comme c'est actuellement le cas.
agents would still be authorized to represent defendants, as is the case currently.
de cet audit ne soient reçus et pris en compte.
taking into account the results of such audit.
les langues dans lesquelles le projet doit être traduit aient été définies.
has defined the languages into which the project must be translated.
Un déplacement vers l'arrière de la remorque ne
Rearward movement of the trailer of
Les données à caractère personnel ne peuvent être traitées pour des finalités autres que celles pour
internes de l'institution ou de l'organe communautaire.
Personal data shall only be processed for purposes other than those
of the Community institution or body.
droit d'accorder des licences exclusives, sous réserve d'une notification préalable et d'une compensation équitable.
parties, based on prior notice and reasonable compensation.
Le règlement précise qu'un an après la date
The Regulation stipulates that one year after the
contenu de la présente police ou à résilier l'une de ces dispositions.
or to waiv e any o f its provisions.
Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français :
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Infos Togo CHRONIQUE DES DROITS HUMAINS / Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
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Publié le mercredi 3 novembre 2021 , par
Gabinho
Le jubilé d’émeraude de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
40 ans de Promotion des Droits Humains en Afrique
40 ans de Protection des Droits Humains en Afrique
40 ans de Prévention des Droits Humains en Afrique
Chaque année, la Journée africaine des droits de l’homme est célébrée le 21 octobre de Lomé à Luanda, d’Addis- Abeba à Banjul, de Yaoundé à Rabat et dans la diaspora africaine.
Cette année 2021 marque les 40 ans de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, communément appelée « Charte de Banjul ». L’adoption de ladite Charte est l’une des réponses de l’Afrique aux violations des droits de l’homme. Une question s’impose aux 55 Etats africains, à chaque organisation de la société civile africaine, à la diaspora africaine qu’avons-nous fait pour que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples soit réellement connue et que les droits, devoirs et libertés qu’elle garantit soient effectivement promus, respectées et défendues ?
Les principales caractéristiques de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Elle reconnaît l’indivisibilité de tous les droits. Aucune dérogation n’est autorisée. Elle reconnaît les droits des peuples. Elle impose des devoirs tant aux Etats qu’aux individus.
Les Protocoles normatifs à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
L’article 66 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples permet l’adoption d’un certain nombre de protocole et de traités : le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes, le Protocole à la charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées en Afrique et le Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Charte africaine a institué la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Les défis et perspectives de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
En termes de défis et perspectives :
– Tous les Etats membres de l’Union africaine ne sont pas parties au Protocole de la Cour.
– De nombreux Etats tardent à s’acquitter de leur obligation à soumettre des rapports nationaux en vertu de la Charte.
Il reste que ladite Charte est un outil de référence, un instrument juridique de promotion, de protection et de prévention des droits humains en Afrique.
Je souhaite à tous les Africains et à toutes les Africaines : Bonne fête du jubilé d’émeraude de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples !
Par Bruno Germain HADEN
Consultant en surveillance, documentation et rapportage des violations des droits de l’homme
“ Tu connais pas ta force. Barre-toi pendant que tu te contrôles encore.” (La Métamorphose des Cloportes, 1965)
Le groupe techno dance 2 Unlimited naît en 1990 à Amsterdam en Hollande. Les deux producteurs Phil Wilde et Jean-Paul DeCoster, déjà connus pour le succès d’AB Logic, forment 2 Unlimited, duo composé du rappeur Ray Slijngaard et de la chanteuse Anita Doth.
En 1991, la formation sort le single Get Ready For This suivi, l’année suivante, de leur premier album Get Ready . C’est avec l’album No Limits (1993) que le succès est énorme.
Les singles Maximum Overdrive et Let The Beat Control Your Body sont des tubes. Le troisième disque de 2 Unlimited s’intitule Real Things et comporte encore des singles à succès tels que The Real One ou encore Here I Go . En 1995, la sortie du best of Hits Unlimited marque la fin du groupe.
Ray Slijngaard dirige le label X‑Ray et Anita Doth anime des talk-shows à la télévision et à la radio.
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