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Les documents publics français à destination des États-Unis doivent être apostillés par le bureau des apostilles de la Cour d’Appel compétente. Pour obtenir les coordonnées des Cours d’Appel, suivez ce lien. 3 sept. 2024 · L'apostille peut être utilisée pour certains documents et dans certains pays. Consultez le tableau récapitulatif des règles par pays. Quels documents peuvent être apostillés ?. Apostilles authenticate the seals and signatures of officials on public documents such as birth certificates, court orders, or any other document issued by a federal agency or certified by a U.S. or foreign consul. Apostille Qu’est-ce qu’une apostille ? Une apostille est une authentification émise par l’autorité compétente du pays d’origine d’un document, qui vise à certifier conforme une signature, un sceau ou un timbre sur un acte public destiné à une autorité étrangère.