Anurov Vasily Nikolaevich "Convention d'arbitrage"

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La base de cette étude est constituée d'articles scientifiques rédigés par l'auteur de 2001 à 2008 et publiés dans la revue « Arbitration Court ». L'attention principale est portée à la convention d'arbitrage, qui est une condition préalable pour que l'une des parties recoure à une méthode de règlement des différends aussi connue que l'arbitrage. Cette étude contient un commentaire sur certaines dispositions des normes juridiques sur la convention d'arbitrage et contenues dans diverses sources de droit : législation russe et étrangère sur l'arbitrage, documents internationaux, y compris les conventions internationales sur l'arbitrage commercial international. Une place particulière est occupée par des exemples tirés de la pratique des tribunaux d'arbitrage nationaux et des arbitrages commerciaux internationaux, ainsi que de la pratique judiciaire russe et étrangère. La particularité du phénomène étudié étant que le rôle de la doctrine scientifique est d'une importance primordiale dans la résolution de questions controversées, le texte contient une brève description des circonstances factuelles de certaines affaires judiciaires suivie de commentaires. Sans jouer le rôle de précédents directeurs, comme dans le système juridique anglo-saxon, les affaires judiciaires ci-dessus illustrent parfaitement certaines approches théoriques pour comprendre la nature juridique d’une convention d’arbitrage. . . . . .

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