Alby Rydes expose son cul à Manuel Ferrara
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Full text of " Actes du Parlement de Paris. 1,2 1. sér., De l'an 1254 à l'an 1328 ; T. 2, 1299-1328 "
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<36609959300015
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ACTES
1)1 PARLEMENT DE PARIS
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PARIS, TV l'OGIiAI'IMi: DK H K N H I Pl. ON.
iui'Uimi i ii ut i. i Mi'i m in
K, BUI CARAHRIKOK.
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MINISTÈRE DE LA MAISON DE L'EMPEREUR HT DES BEAUX-ARTS
VRCHIVES DE L'EMPIRE
INVENTAIRES ET DOCUMENTS
PAR ORDRE DE L'EMPEREUR
SOIS LA DIRECTION DE M. LE MARQUIS DE L VliOKDE
mni i:r> fit ut. ni.hu. h>s tn<:iuv>> m l'rsii'im
>lf MB1I l>» l.'lM»TITI T
ACTES 1)1 PARLEMENT DE PARIS
PAU
M. E. BOUTA RIC
PRI t«lft»K K F. ■ 1 K — lir. L'n> I2Ù4 \ I.'** 132*
TOME DEUXIEME
Ittt» - I3ÎH
a
PARIS
HENRI PLON, IMPIU.MKl R-ÉDITEUR
m, .c« HUieiiu, tn
1807
:
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• .r..V:;S.
^ r
-~ — »- -
Monsieur h Direrteur ijrurmt,
C/iun/r ti'e.xnmiurl , comme Chef de la Section législative et judiciaire , A* travail de I Inventaire
des .Irli's iln l'arlemenl de /'uns, jr me suis assuré nue M. /•.'. Houfaric r en y apportant font
li- min et r exactitude déiiraldes , s'est conformé au plan (fut' faits avez arrêté pour lu rédaction
îles In l'en fnircs. Je vous prie de limitai hien autoriser l' impression du tleu.xiéme volume , tpte
j'ai l'honneur de vous présenter.
Ije Chef de la Section législative et judiciaire ,
A. Ilriu. \iu)-Bhkiioi.i.k.s.
. tppro nvé ,
Le Directeur t.eneral.
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H TA AT S-
BtilUOYKtM
PARLEMENT DE PARIS.
Parlement de la Toutsaint de l'an 1299.
15 décembre. — Mardi aprvs la Sainte- J.uce.
2978. Arrêt de la Cour recevant, pour cette fois
et de grâce spéciale, ù la requête de l'évéque «le
Taris, l'appel d'une sentence du juge séculier de
l'évéque entre Jean l'Anglais le vieux, comme tu-
teur de sa fille « Bclone *, intimé, et Aubcrt le
Picard , appelant , lequel appel avait été porté de-
vant le prévôt de Paris. oi,m, lit, fol. 98 r».
23 décembre. — Mercredi avant Noël.
2977. Arrêt cassant une sentence du prévôt de
Paris, qui avait condamné Raimbaud . Pavays • à
payer à Manuel « Bertrandi » , frère et exécuteur
testamentaire de Robert Bertrandi, son frère, une
lettre portant obligation de deux cent trente-deux
livres tournois. Mm , I v, fol . 33 r».
Annie 1300.
27 janvier. — Jeudi après la Conversion de saint Paul.
2070. Arrêt confirmant une sentence de lu cour
de Marvejols (de Marosio), sénéchaussée de Beau-
caire, qui avait condamné à cent soixante et onze
livres d'amende Gaillard » de Favars » , chevalier,
Raimond Bernard , ha vie de l'évéque de Mende
(Mimatensis), et plusieurs hommes du château de
Saint-Hilaire, coupables d'avoir incendié un bois
appartenant à Haubert « de Sareneto » , chevalier,
de laquelle sentence les prévenus avaient appelé,
mais au delà du délai légal, olim, IV, fol. ai t.
29 janvier. — Samedi avant la Chandeleur.
9. Arrêt déboutant les tisserands de Paris,
qui demandaient que les foulons fussent coutraints
à porter les draps aux nouvelles poulies (ad novos
polias) établies hors de la ville. Ohm, III , fol. M y.
Janvier. — San» date de jour.
2080. Arrêt ordonnant la restitution a l'abbé «le
Fécamp d'un juif, originaire des terres fie l'abbave,
qui avait été arrêté par le bailli «le Caux comme
accusé de rogner la monnaie royale (monetam Régis
rescindebat). «ta, III, M, fo
2981. Arrêt entre l'abbé île Saint-Corneille et
le maire et les jurés de la commune de Compiègne,
nu sujet de la juridiction. Le maire n'a pas le droit
de tenir la halle fermée pendant les trois jours de
la foire de la mi-caréme. Wm, iV, fol. 3» r».
5 février. — Samedi âpre, la Chandeleur.
21)82. Arrêt déclarant que tous les habitante de
la ville et de lu chàtelleuie de Vire doivent concou-
rir aux frais de réparation des murs de Vire.
OBm, III, fol. 100 r».
2983. Arrêt déclarant que tous les habitants de
la chùtcllenie de Vernon doivent concourir à la ré-
paration du pont de Vernon; toutefois, les produits
du péage établi pour cet objet seront appliqués à
leur destination. «f«, III, fol. ioo r».
17 février. — Jeudi avant les Cendres.
2984. Arrêt ordonnant au bailli de Senlis de
faire une enquête pour savoir si le maire et les jurés
de Cbaumoiit en Vexin sont dans la coutume de
justicier les juifs. Si ce point est prouvé, qu'il les
luisse exercer leur juridiction. oi,m, [II, fol. loo r».
298â\ Arrêt cassant les procédures faites par
tnaitre Raoul Rousselet (Rousseleti), chanoine de
1
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2 PH1LIPF
Dol, clerc du Roi, envoyé en qualité de commis-
saire extraordinaire du Roi en Agenais, contre les
consuls et la commune d'Agen, au sujet du sceau
de la commune. olim, iv, fol. 35 r°.
19 février. — Samedi avanl les Cendres.
2980. Arrêt confirmant une sentence du bailli
de l'évêquc de Chalons-sur-Murne, qui avait «lé-
claré la dame de Ville-Cendrier (de Villa-Cendrier)
apte à réclamer par voie de requête [per rcqucslam)
la propriété et la saisine de la maison « don Kranc-
Mourier » et de huit cents livres de rente, que le
bailli avait mises sous sa main à la demande des
hoirs de feu « Jaquier » , dit Hridoul , époux de
ladite dame. Le bailli s'était offert ii faire droit.
* Olim, IV, fol. 35 i*.
25 février. — Vendredi avant les Brandons.
2987. Arrêt ordonnant la restitution aux sei-
gneurs de Montngricr (de Monte-Agrcrio) , de la
haute justice de la chùtellenie de Montagrier, qui
avait été mise sous la main du Roi par sentences
successives de plusieurs sénéchaux du Roi en Péri-
gord. Olim, IV, fui. ho r».
28 février. — Lundi après les Brandons.
2988. Reconnaissance faite par l'évéque d'Amiens
que l'abbaye et la léproserie de Moreuil (de Mo-
rolio) sont sous la garde spéciale du Roi.
Olim, lll, M. 100,<-.
Février. — Sans date de jour.
8989. Arrêt pour l'abbé de Jouy (de Joyaco)
contre le bailli de Sens, reconnaissant audit abbé
la basse justice sur les hôtes qu'il avait à « Gastins » ,
conformément à la coutume du Melunois.
Olim, IV, fui. S* y».
3990. Arrêt maintenant les religieux de l'ab-
baye de Mortemer dans le droit d'avoir dans leur
couvent un haut fourneau (forgiam grossulem) et ù
faire pour l'alimenter du charbon dans la forêt
royale de Lions. olim, IV, fol. 35 r-.
LE BEL. ( I30H j
2991. Arrêt ordonnant au bailli de Bourges de
livrer les biens de feu Guillaume île Montaigu, qu'il
avait mis sous sa main en l'absence d'héritiers, il
Pierre « de Vastino « , chevalier, reconnu le plus
proche parent du défunt. olim, IV, fol. 35 r°.
9 mars. — Mercredi après licmintircre.
2992. Arrêt condamnant à l'amende les agents
qui , chargés de faire les revues et «le prendre les
armes des fantassins dans le bailliage de Sens,
avaient prevariqué dans leurs fonctions ; le bailli
les fera conduire au Chatelet île Paris sur des char-
rettes, ou,,,, IV, fol. W »».
12 mars. — Samedi avanl la mi-carème.
2993. Arrêt cassant, pour cause de lésion envers
le Roi, une donation de biens situés ii Réahnont (in
bastida Re;;alismoiitis), qui avaient été confisqués
sur Jean de Candavére, trésorier du roi d'Angle-
terre en Agenais, laquelle donation avait été faite
à Durand Maillard par le sénéchal d 'Agenais Jean
« de Managliers .. , et avait été confirmée par le Roi
sur un faux exposé. otim, IV, fol. W
2994. Mandement au sénéchal d'Agenais de
mettre sous la main du Roi les biens d'Arnal « Co-
pine », qui, pendant la guerre de Gascogne, s'était
rendu en pays ennemi , et avait ensuite obtenu de
la Cour, en cachant cette circonstance, la restitu-
tion de ses biens. . otim, IV, fol. *0 v.
2993. Arrêt proclamant l'innocence de Jean
Clavel d'Aubenas (de Albenncio), qui, sous l'incul-
pation d'avoir volé deux pièces d'étoffe aux foires
de Provins, avait été mis en prison par les gardes
des foires de Champagne, et avait vu ses biens con-
fisqués par le sénéchal de Beaucaire.
Otim, IV, fol. M y».
11 mars. — Lundi après la fête de saint Grégoire.
2990. Arrêt cassant une sentence des commis-
saires royaux chargés de punir les contraventions à
l'ordonnance du Roi prohibant l'exportation des
laines, qui avaient condamné Hugues Giraud à
trois cents livres d'amende. otim, IV, fol. 40 r».
-
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(1300)
PARLEMENT DE LA TOUSSAINT DE L AN 1*K>
15 mars. — Mardi après la Suint-Grégoire.
8007. Arrêt ortlonnaiit la mainlevée des biens
de feu maitrc Pierre de Mont-Gcrmoml (de Monte
Germondi) en faveur de ses héritiers.
Olim, III, fol. lOOr".
Il mar». — Jeudi après Oculi.
8008. Arrêt contre Arnal de Nituaillac (de Novl-
hyaco), d'Agen, convaincu de s'être approprié les
biens de Jean « Candavere » , trésorier «lu roi d'An-
gleterre en Agenais, lesquels avuient été confisipiés
au profit du Iloi. olim, IV, fol. 40 c.
19 mars. — Samedi après Oculi.
8000. Transaction entre le Iloi et le procureur
des habitants de Puy-Gontant (de Po.lii-Gontalto),
au sujet d'une taille annuelle de cent sous de Morlas
pour le rachat de l'oit «ju'ils devaient au Roi, et
qu'ils avuient cessé de payer depuis longtemps. Ils
la payeront à l'avenir et donneront cent livres «le
petits tournois pour les arrérages.
ol,m, IV, fol. M v».
Mars. — Sans date de jour.
3000. Arrêt donnaut mainlevée des empéche-
uieuts mis par le bailli de Caen à l'exercice du
droit de patronage de Mathieu, sire de Montmo-
rency, chambellan de France, sur la chapelle » de
Argentau . . Olim, III, M. 100 *>.
300 1 . Arrêt ordonnant au prévôt de Paris «Voter
sa main d'une maison sise à la porte • liandoyer * ,
continué ù la maison de Guillaume » Potage » , mai-
son qui était l'objet d'un procès entre « Lueette
Pasque » et ses sœurs, «l'une part, et Robert et
Nicolas des Fossés frères, d'autre part.
Mm, III, M. 100 v.
15 juin. — Mercredi après la Sainl-llarnabé.
3008. Dernard, comte d'Astarac, messirc Amauri
de Narbonue, Garcias Arnaud de « Noailhes » , Ré-
mond • Vitahli- , Rertrand de Falgar («le Falgarra),
chevalier, Guila-rt de Thémines (Temines), Raoul
de Castelnau et Rerlrand de Pcstillac (de Peslilhoco),
se portent caution «pie Hélie Talleyran , comte de
Périgonl , payera l'amende qui lui sera imposée
par le Roi à cause des excès commis par lui dans la
terre de Jean de Gruilly (Gresly).
Olim, III, fol. M V.
5 août. — Vendredi après la Saiul-Pierie-aux-I.ien*.
3003. Arrêt ordonnant au prévôt de Paris de
ressaisir Marie u la Rordinc » de Dammarliu (de
Dompno-Martino) d'une maison qui lui était con-
testée par Philippe le Roi (Régis), Jaquet « Maroie .
et le comte de Dammartin. Olim, IV, fol. U r».
13 août. — Samedi avant l'Assomption.
3001. Ajournement h « omparaltre a l'octave des
Brandons de Raimond « Laironii ? » , bourgeois de
Toulouse, au sujet du droit de graver les coins de
la monnaie du Roi. Olim, m, fol. » v».
2K août. — Dimanche jour de Saint-Auinistin.
3O0ii. Déclaration de P. Flote, au nom du Roi,
que les annales (annalia) cesseront d'être levées
sur les bénéfices à partir «le la dernière fête de
Saint-Laurent. — Etaient présents dans lu Chambre :
l'archevè«pie «le Narbonue, les évéques d'Auxerre,
de Soissons et du Puy, Omlard de Villeneuve et
Olim, III, fol. 20 v.
30 août. — Mardi après la Décollation
de saint Jean-Uaptiste.
3000. Arrêt maintenant la mise sous le séquestre
royal, ii la requête du doyen et du chapitre du Puv,
par le bailli de Vclay (Valluvie (") , du village,
revenus et justice d'Arlebosc («le Arelabasco).
OT/m, III, fol. 41 ■*>.
3007. Caution donnée par les prieurs de Saint-
Martiu-tles-Champs et de la Charité, sur leur tem-
porel, pour obtenir mainlevée de la saisie laite par
le bailli de Màcon des bénéfices de l'abbé de Cluny,
(' Ledit.
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