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L'arrêt Chronopost du 22 octobre 1996 Fichesdroitcom

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Cour de Cassation Chambre sociale du 13 novembre 1996 94


L’affaire Chronopost ne s’est pas terminée avec l’arrêt du 22 octobre 1996. La Cour de cassation avait en effet renvoyé l’affaire et les parties devant la Cour d’appel de Caen. Devant la Cour d’appel de Caen, la société Chronopost s’est prévalu du décret du 4 mai 1988 réglementant les contrats de transport. Retrouvez toutes les fiches techniques Renault Twingo millésime 1996 : dimensions, motorisation, performances, consommation ainsi que l'ensemble des données constructeur. Les numéros 1 dans les classements de 1996. Robert Miles, DJ italien d’origine, classe son « Children » en pole position durant 6 semaines en mars-avril.Avec 21 tubes présents en tête, l’année 1996 marque les débuts d’une autre italienne, Gala, dont le « Freed from desire » se pose pendant 5 semaines en octobre-novembre.