Dossier locapass pdf 2016

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La garantie Loca-pass permet ainsi aux jeunes locataires d'avoir un garant pour le paiement du loyer et des charges. La garantie Loca-Pass ne peut pas etre cumulee avec la Garantie des risques locatifs (GRL), une assurance pour la garantie des loyers impayes ou une garantie du meme Telecharger cet article (PDF). Dans le cas ou le dossier est constitue par deux personnes (vie maritale, PACS, ), les pieces sont a fournir pour chacune d'entre elles. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en consideration. Dossier a retourner a CILGERE, a l'adresse la plus proche de votre domicile. • AGEN 12 B Rue Diderot - 47031 Agen Cedex LOCA-PASS®. Votre dossier doit etre depose dans un delai d'un mois maximum a partir de la date d'entree dans les lieux. Origine de la demande. OBJET DE LA DEMANDE : ? DEPOT DE GARANTIE - CAUTION. ? GARANTIE DE PAIEMENT DE LOYERS ET CHARGES. (uniquement pour un logement social). L'aide Loca-Pass est composee d'un pret a taux 0 afin de prendre en charge la caution et d'une garantie de recouvrement des dettes lors d'impayes. PDF dossier locapass pdf 2017 cours pdf gratuit,cours pdf openclassroom,cours pdf anglais,cours pdf python,cours pdf paces,cours pdf excel,cours pdf des pdf electronique,cours pdf excel 2013,cours pdf electronique numerique,cours pdf espace vectoriel,cours pdf excel 2016,cours pdf economie generale,cours pdf Merci de completer le formulaire ci-dessous afin de nous permettre d'etudier votre nouvelle demande d'AIDES LOCA-PASS®. Pour toute question sur un dossier LOCA-PASS® en cours, veuillez contacter votre interlocuteur habituel dont les coordonnees sont presentes sur les documents de votre dossier. Pour toute autre #XCPEG .1%# 2#55s. (KPCPEGOGPV FW depIt de garantie UQWU HQTOG FG RTAV UCPU KPVATAV GV UCPU HTCKU FG FQUUKGT. FCPU NC NKOKVG FG 500 s. R .oCXCPEG GUV TGODQWTUCDNG RCT NG NQECVCKTG UWT WPG FWTAG FG OQKU OCZKOWO CW FGN? FG NC. RATKQFG FG FKHHATA FG protege(s) au sens de l'article 425 du Code civil, la demande d'AIDES LOCA-PASS® doit etre effectuee par son (leur) representant legal. Ce dernier complete et signe le present dossier et reste seul responsable du respect des obligations contractuelles qui decouleront du (des) contrat(s) de financement. Dossier a Faire une demande Loca-Pass. Verifie le 23 janvier 2017 - Direction de l'information legale et administrative (Premier ministre). Imprimer; Envoyer par courriel. Permet d'adresser une demande : d'avance loca-pass,; ou de garantie loca-pass,; ou d'avance et de garantie loca-pass. Telecharger le formulaire - Nouvelle 25 mars 2016 Cocher la case correspondante. Action Logement – Les entreprises s'engagent avec les salaries. Financement du depot de garantie plafonne a 500 € maximum. ATTENTION : Demande a deposer imperativement au plus tard dans les 2 mois suivant l'entree dans les lieux. Cadre reserve au CIL. DOSSIER