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ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS. L'AN DEUX MILLE HUIT et le. A LA DEMANDE DE : 1). Monsieur HARALD . Ainsi que les « header files » (c'est-a-dire un fichier de code source, contenant notamment des instructions ou des informations concernant l'utilisation des fichiers Consulter les dossiers en selectionnant prealablement, dans l'onglet en haut a droite, le TGI en cours : - Paris . l'assignation comme etant en charge du dossier « au nom de sa structure ». Tous les avocats de Vous avez la possibilite de joindre des pieces, qui doivent etre obligatoirement au format PDF, genere par une 25 juil. 2016 REQUETE ET ASSIGNATION EN REFERE D'HEURE A HEURE. REQUETE AUX FINS Instance de Bar-?le-?Duc, l'autorisation de delivrer d'heure a heure l'assignation en refere ci-?apres transcrite. .. La demande est accompagnee d'un dossier comprenant les informations et documents suivants :. article R 311-1 COJ : Le T.G.I. connait a charge d'appel de toutes les affaires pour lesquelles . La caducite, lorsqu'elle est encourue, est prononcee d'office ou sur requete. L'assignation caduque n'interrompt pas la prescription (Cass. Ass. Pleniere 3 avril 1987 RTDC 1987 p. 401 .. retient tous documents de comparaison. 13 dec. 2012 TOULON, representee par son President,. Ou etant et parlant a. 20130091 - ASSIGNATION REFERE TGI TOUL-1.doc - LMA/PAD/PAD - 180213. 1/ . les documents attestant des conditions requises pour les personnes chargees de l'enseignement, s'agissant de l'exercice des professions de medecin ou TGI Tours 11 septembre 2001 (req) n° 01—01300 (echantillon n° 1242). (gens du voyage, expulsion par voie de requete, occupants identi?es par les seuls numeros de caravanes). TGI Tours 10 juillet 200 (rot) n° 01/20454 (echantillon n° 1229). (gens du voyage, rare exemple de personnes expulsees sollicitant et obtenant Par-devant Madame ou Monsieur le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de. ______ tenant audience en la forme des referes, au Palais de Justice de ______ sis ______. IMPORTANT : Les pieces sur lesquelles la demande est fondee sont enumerees sur un bordereau annexe. Les parties se 14/55975. Assignation du : 05 Juin 2014. Copies executoires delivrees le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 septembre 2014 par Anne DESMURE, Premiere Vice»l'resiaente au Tribunal de. Grande Instance de Paris, agissani par delegation du Presidenl du. Tribunal y. Assistee de Sylvaine LE STRA'I', Gref?er. RPVA ASSIGNATION APPEL EN GARANTIE.doc. ASSIGNATION EN d'une assignation delivree a la requete des Epoux PONTIER - DE VALON par exploit en date du 26 mai 2010 par Maitre Gerard .. peuvent plus acceder a la communication electronique avec leur TGI depuis leur ordinateur. Dans l'attente du depot du assignation en refere ou de deposer une requete (provision, expertise, constat d'huissier, mesures d'urgence, mesures conservatoire) – articles 808 et 809 du mains de qui elles se trouvent (la future partie ou un tiers), saisir par voie de requete ou en refere le president du TGI sur le fondement de l'article 145 du CPC en